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Le contrôle parlementaire des politiques publiques au Cameroun: cas du sous-secteur eau et énergie


par Gael Régis NKODO MEKONGO
Université de Yaoundé II Soa - Master II  2024
  

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Section II : Typologie et dynamique actorielle d'évaluation parlementaire des politiques

publiques dans le sous-secteur Eau et Energie 71
Paragraphe I : Les types d'évaluation des politiques publiques dans le Sous-secteur Eau

et Energie à l'oeuvre 71

A- L'évaluation ex-anté des politiques publiques 72

B- L'évaluation ex-post des politiques publiques 74
Paragraphe II : Les acteurs de l'évaluation parlementaire des politiques publiques dans

le sous-secteur Eau et Energie 74

A- Les parlementaires comme acteurs visibles de mise en scène de l'évaluation des

politiques publiques 75

B- La mobilisation des experts comme acteurs invisibles de l'évaluation

parlementaire 75
CHAPITRE IV : L'IMPACT MITIGÉ DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DANS LE PROCESSUS DE CONSTRUCTION DES POLITIQUES PUBLIQUES EFFICACES ET

EFFICIENTES DANS LE SOUS-SECTEUR DE L'EAU ET DE L'ENERGIE 78

Section I : Les contraintes structurelles du contrôle parlementaire 79

Paragraphe I : Les contraintes endogènes 79

A- La problématique liée au profil des parlementaires et l'absence des

commissions de contrôle 79

B- Le contrôle parlementaire comme fenêtre d'opportunité (l'adhésion inadéquate des parlementaires aux Commissions et les ressources matérielles limités)

81

Paragraphe II : Les contraintes exogènes 83

A- Le non-respect de la procédure parlementaire par le Gouvernement 83

A- La maîtrise prioritaire de l'ordre jour à l'Assemblée Nationale par le

Gouvernement 85

MÉMOIRE RÉDIGÉ ET PRÉSENTÉ PAR NKODO MEKONGO Gaël Régis 135

Le Contrôle Parlementaire des Politiques Publiques au Cameroun : Cas du Sous-secteur Eau et Energie

Section II : L'action parlementaire sur les politiques publiques de l'eau et de l'énergie :

quelles perspectives pour de meilleure performance ? 87

Paragraphe I : Les perspectives propres à l'institution parlementaire 87

A- Le recours aux experts indépendants par le Parlement, le renforcement des

capacités des parlementaires et l'obligation de faire le terrain 87

B- L'augmentation des moyens logistiques et financiers du parlementaire ainsi

que l'actualisation des textes 90

Paragraphe II : Les perspectives propres au Ministère de l'Eau et de l'Energie 93

A- La publicisation des actions et projets du MINEE 93

B- L'association des parlementaires dans la maturation des projets et

l'actualisation des textes 94

CONCLUSION GENERALE 98

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE 101

ANNEXES 109

TABLE DE MATIERES 131

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