Le contrôle parlementaire des politiques publiques au Cameroun: cas du sous-secteur eau et énergie

• Section II : Le contrôle parlementaire des politiques publiques dans le Sous-secteur Eau et
  
• Section II : L'action parlementaire sur les politiques publiques de l'eau et de l'énergie : quelles
  
  • I- LE CONTEXTE DE L'ETUDE
    
  • II- LE CADRE DE L'ETUDE
    
  • A- LE CADRE CONCEPTUEL
    
  • III- LE CADRE SPATIO-TEMPOREL
    
  • IV- L'OBJET D'ETUDE
    
  • A- La revue de littérature
    
  • B- La présentation de l'intérêt de l'étude
    
  • C- La formulation de la problématique
    
  • F- Le cadre théorique
    
• Section I : Ce que le contrôle parlementaire des politiques publiques veut dire
  
  • B- La motion de censure et la question de confiance
    
  • Paragraphe 2 : Les logiques d'actions non contraignantes des politiques publiques
    
    • A- Les mécanismes de contrôle des politiques publiques par les questions
      
  • Paragraphe I : Instruments textuels et non textuels
    
    • A- La Constitution et le règlement intérieur de l'Assemblée Nationale et du SENAT
      
  • Paragraphe II : Dispositif de régulation des interactions institutionnelles
    
    • B- Un dispositif de collaboration entre les acteurs de la société
      
  • Paragraphe I : La légitimation textuelle de l'influence du Parlement sur le Gouvernement
    
    • A- L'activité législative
      
    • B- Le règlement intérieur de l'Assemblée Nationale
      
    • A- L'influence du Parlement en situation de refus de la confiance au Gouvernement
      
• Section II : Les logiques d'action marquant l'influence du Gouvernement sur le Parlement
  
  • Paragraphe I : La mainmise du Gouvernement dans la procédure parlementaire
    
    • A- La primauté des Projets de loi sur les propositions de loi
      
    • B- La présence du Gouvernement lors des travaux en Commission
      
    • A- Fait majoritaire et l'objectivation du contrôle parlementaire
      
    • B- Le respect de la discipline du parti par les parlementaires
      
• CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
  
  • A- La mobilisation des ressources cognitives par les parlementaires
    
  • B- La compréhension de la politique publique à évaluer
    
  • A- Le critère d'efficacité et d'efficience
    
  • A- L'évaluation ex-anté des politiques publiques
    
  • B- L'évaluation ex-post des politiques publiques
    
• Section I : Les contraintes structurelles du contrôle parlementaire
  
  • Paragraphe I : Les contraintes endogènes
    
  • Paragraphe II : Les contraintes exogènes
    
    • A- Le non-respect de la procédure parlementaire par le Gouvernement
      
  • Paragraphe I : Les perspectives propres à l'institution parlementaire
    
  • Paragraphe II : Les perspectives propres au Ministère de l'Eau et de l'Energie
    
    • A- La publicisation des actions et projets du MINEE
      
    • I- LEXIQUES ET DICTIONNAIRES
      
    • II- OUVRAGES
      
    • A- Ouvrages Méthodologiques
      
    • B- Ouvrages Généraux
      
    • C- Ouvrages Spécifiques
      
    • III- Articles et Revues
      
    • IV- THESES ET MEMOIRES
      
    • A- Thèses
      
    • B-Mémoires
      
    • V- Textes réglementaires, organiques et documents consultés
      
    • VI- Sites internet consultés
      
• Annexe 1 Attestation de Recherche
  
• Annexe 2 Autorisation d'accès aux documents et archives du Parlement
  
• Annexe 3 Prorogation du mandat des députés
  
• Annexe 4 Prorogation du mandat des députés
  
• Annexe 5 : Extrait de la Constitution de la République du Cameroun
  
• Annexe 6 Extrait du Code électoral
  
• Annexe 7 : Extrait de l'Organigramme du Ministère de l'Eau et de l'Energie
  
• Annexe 9 : Guide d'entretien à l'attention des membres du Parlement (Député)
  
• Annexe 10 : candidat à la DDAR- AN
  
• Annexe 11: candidat avec l'Honorable Engelbert ESSOMBA BENGONO
  
• Annexe 13 : Candidat avec l'Honorable Cabral LIBI LI NGUE NGUE
  
  • Paragraphe 1 : Les dynamiques contraignantes du contrôle parlementaire dans
    
  • Paragraphe I : Les préalables à l'évaluation parlementaire des politiques publiques de
    
• Section II : Typologie et dynamique actorielle d'évaluation parlementaire des politiques
  
• Section II : L'action parlementaire sur les politiques publiques de l'eau et de l'énergie :
  
  • B- L'association des parlementaires dans la maturation des projets et