Le contrôle parlementaire des politiques publiques au Cameroun: cas du sous-secteur eau et énergie

C- La formulation de la problématique

Jacques CHENIER dit que la problématique de recherche est : « l'ensemble des éléments formant le problème, à la structure d'informations dont la mise en relation engendre chez le chercheur un écart qui se traduit par un effet de surprise ou de questionnement assez stimulant pour motiver à faire une recherche »⁹¹. Vu sous cet angle, la problématique est une des parties les plus importantes dans un travail recherche. Ainsi, dans le prolongement de la présente analyse, l'on se situe à la suite de nos illustres devanciers en essayant d'apporter plus d'éclaircis sur le contrôle parlementaire des politiques publiques, notamment dans le Sous-secteur Eau et Energie.

Après avoir observé différentes sessions parlementaires et spécifiquement les interpellations des membres du gouvernement par les élus du peuple au sujet de l'action ou mieux des politiques publiques implémentés, l'on se rend bien compte que celles-ci se limitent pour la grande majorité à l'institution parlementaire et n'ont guère un impact significatif et ne contribuent pas à l'amélioration des conditions de vie des populations. Dès lors, le problème relatif au rôle et à l'impact du contrôle parlementaire des politiques publiques se pose. Ainsi, la question de recherche autour de laquelle se construit la présente étude se décline ainsi qu'il suit :

Question principale : Comment le contrôle parlementaire en tant qu'activité politique d'évaluation de l'action gouvernementale participe-t-il à la construction des politiques publiques performantes dans le Sous-secteur Eau et Energie ?

⁹⁰V. Cameroun Vision 2035 ( www.minepat.gov.cm , consulté le 16 décembre 2024 à 19H07)

⁹¹Jacques CHENIER, La spécificité de la problématique, citée par Lawrence OLIVIER, Guy BEDARD et Julie FERRON, dans l'élaboration d'une problématique de recherche, Sources, outils et méthodes, Paris, l'Harmattan, 2005, p.11

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De cette question centrale jaillit deux questions secondaires, en occurrence :

Question principale 1 : Comment s'opérationnalise le contrôle parlementaire des politiques publiques dans la définition des politiques publiques dans le Sous-secteur Eau et Energie, en tant que levier d'action et d'influence sur ces politiques ?

Question principale 2 : Quels outils mobilise-t-il dans le processus d'évaluation parlementaire des politiques publiques dans le Sous-secteur Eau et Energie, et pour quels usages politiques ?

D- Hypothèses de recherche

Les hypothèses sont importantes dans la mesure où elles permettent d'obtenir les spécificités de la recherche. Selon Madeleine GRAWITZ, l'hypothèse est « l'interprétation anticipée des phénomènes, point de départ et boussole de tout raisonnement expérimental »⁹². A cet effet, cela permet de convenir avec Jean-Pierre FAGNIERES que « les hypothèses ne sont que des suppositions que l'on fait d'une chose possible ou non et donc on tire les conséquences »⁹³. Cela dit, la problématique gravite autour de trois hypothèses, notamment : une hypothèse principale et deux hypothèses secondaires :

Hypothèse principale : Le contrôle parlementaire des politiques publiques en tant qu'activité politique de l'évaluation de l'action gouvernementale participe à la construction des politiques publiques performantes dans le Sous-secteur Eau et Energie.

Hypothèse principale 1 : Le contrôle parlementaire des politiques publiques s'opérationnalise à travers des leviers d'action et d'influence sur ces politiques.

Hypothèse principale 2 : Le processus d'évaluation des politiques publiques dans le Sous-secteur Eau et Energie mobilise un certain nombre d'outils dans le but de rendre efficace et efficient ces politiques publiques.

E- La construction de la démarche

D'après Madeleine GRAWITZ, la construction de la démarche est perçue comme étant l'ensemble des opérations par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, en les démontrant, et en les vérifiant. Elle se veut être l'élément structurant de toute recherche. Cependant et comme l'a souligné René DESCARTES dans sa formule : « chacun a sa méthode »⁹⁴, celle-ci renvoie donc aux techniques d'investigations (1) et de (2) traitement de donnée.

⁹²Madeleine GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 2001, 11^ème édition, p.362 ⁹³Jean-Pierre FAGNIERES, Comment réussir un mémoire, Paris, Dunod, 1986, p.142

⁹⁴René DESCARTES, Le discours de la méthode, Paris, Flammarion, 1989, p. 32

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1- Les techniques d'investigations

Au travers de cette méthode, il s'agit de présenter le canevas, la démarche, les différentes techniques de méthode que l'on a usité afin de pouvoir affirmer l'hypothèse. Mieux dit, il est question de présenter l'ensemble des moyens mis en place au cours du travail préparatoire ayant permis de regrouper les informations éparses et leurs analyses.

Comme l'affirme Madeleine GRAWITZ, la méthode de collecte des données se fait à travers des techniques de recherche qui constituent : « les moyens d'aborder les problèmes, lorsque ceux-ci sont précisés »⁹⁵. En d'autres termes, ce sont « des procédés opératoires rigoureux, bien définis, transmissibles, susceptibles d'être appliqués pour étudier un problème quelconque »⁹⁶. Dès lors, l'analyse documentaire (a) et l'entretien (b) ont été mobilisés pour la présente recherche.

a- L'analyse documentaire

L'analyse documentaire ici est prise au sens large. D'après Jean-Louis DEL BAYLE, il s'agit : « tout élément matériel ou immatériel, qui a un rapport avec l'activité des hommes vivants en société et qui de ce fait constitue indirectement sur le fait social » ⁹⁷. Le document se présente au chercheur à l'état brut, et afin de pouvoir en extraire les informations qui lui seront utiles, ce dernier doit procéder à leur analyse ainsi qu'à leur interprétation. Pouvoir mener la présente réflexion a été possible grâce à une kyrielle de sources documentaires, notamment des thèses, des mémoires, des articles, des sites internets, des lois et règlements ou encore des éléments de langage tenus lors des diverses sessions parlementaires.

b- L'entretien

Selon Madeleine GRAWITZ, l'entretien est : « un procédé d'investigation scientifique, utilisant un processus de communication verbale pour recueillir des informations en relation avec le but fixé » ⁹⁸. En fonction du but fixé ou de l'objectif visé, il existe plusieurs types d'entretien. L'entretien se différencie d'une conversation amicale en ce sens qu'il a un but précis qui s'inscrit dans un plan de recherche. Cet exercice se distingue dont de l'interview journalistique dans la mesure où il est régi par des règles rigoureuses destinées à ne pas exercer une influence de l'enquêteur sur l'enquêté. L'entretien est en effet une démarche préparée⁹⁹ qui s'inscrit dans un plan préétablit et qui obéit à des règles relativement précises pour en faire un outil d'observation répondant aux exigences d'objectivité et de rigueur de la méthode

⁹⁵Madeleine GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 2001, 11^ème édition, pp.477-479

⁹⁶Id, p. 352

⁹⁷Jean-Louis Loubet Del BAYLE, Introduction aux méthodes des sciences sociales, Toulouse, Privat,1993, p. 102

⁹⁸Madeleine GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 2001, 11^ème édition, p. 644

⁹⁹Jean-Louis Loubet Del BAYLE, Introduction aux méthodes des sciences sociales, Toulouse, Privat,1993, p.72

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scientifique. Aussi, il existe l'entretien de type semi-directif qui est cette variante dans laquelle le chercheur se refaire à des questions guides. Celles-ci sont ouvertes et donnent la possibilité à l'interviewer de rebondir à tout moment. Ici, le plus important est le caractère libéral du guide d'entretien nécessaire dans le montage de cette forme d'entretien¹⁰⁰.

Dans le cadre du présent travail, l'on retient l'entretien de type semi-directif. Cette démarche permettra de recueillir des données et information tangibles auprès des différentes personnes ressources interviewés, notamment Monsieur l'Honorable Engelbert ESSOMBA BENGONO, Député RDPC à l'Assemblée Nationale, Monsieur l'Honorable Cabral LIBI LI NGUE NGUE, Député PCRN à l'Assemblée Nationale, Monsieur Guy Siméon ETOUNDI, Chef de la Division des Etudes, de la Prospective et de la Coopération au MINEE et Monsieur Narcisse MBENG ETOUNDI, Chargé d'Etude Assistant n 01 à la Cellule des Etudes et de la Prospective du MINEE, sur la thématique qui fonde ces travaux.

2- Méthode de traitement des données

Il est question de l'explication méthodologique. A la lumière de Madeleine GRAWITZ, « la méthode constitue l'ensemble des opérations intellectuelles pour lesquelles une discipline cherche à atteindre la vérité par un ensemble d'éléments qu'il faut vérifier »¹⁰¹. Ainsi, l'on retient pour ce travail, l'analyse historique (a) et l'analyse sociologique (b).

a- L'analyse historique

Cette approche recommande que l'on cherche à comprendre un phénomène à travers les différents changements et transformation que celui-ci subit dans le temps. L'institution parlementaire est l'une des plus vieilles institutions du Cameroun, elle a évolué au gré des conjoncture et connu des mutations que l'on peut retracer par un fait historique. En ce sens, l'historien Fustel DE COULANGES affirmait déjà que : « l'histoire consiste comme toute science à constater les faits, à les analyser et à les rapprocher, à en marquer le lien »¹⁰² . L'approche historique permet dès lors d'interroger et d'analyser le passé en ce qu'il révèle l'identité de l'objet à étudier, et en ce « qu'il donne d'établir la généalogie des évènements »¹⁰³ . En effet, pour établir des objectifs entre les divers documents visités et les faits rassemblés,

¹⁰⁰Raymond QUIVY et Luc CAMPENHOUDT, Manuel de recherche en sciences sociales, Paris, Dunod, 1988, pp.194-197

¹⁰¹Madeleine GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 2001, 11^ème édition, p. 3

¹⁰²Fustel DE COULANGES, Histoires et institutions politiques de l'ancienne France, Paris, Hachette, 1875, p. 734

¹⁰³Bertrand BADIE, Le développement politique, Paris, Economica 4^ème édition, revue et augmentée, 1988, pp.9-10

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l'historien doit faire preuve d'imagination. Ainsi, l'analyse historique s'articule autour de la diachronique et de la synchronique.

La dimension diachronique s'inscrit dans le temps et ou dans la durée et « fait appel à la succession temporelle des faits et à leur enchainement pour comprendre et expliquer les phénomènes sur lesquels porte la théorie »¹⁰⁴ . La diachronie recommande de situer les phénomènes dans leur historicité pour mieux les appréhender. Cette analyse est donc plus descriptive qu'explicative.

En revanche, la dimension synchronique quant à elle ne tient pas compte de la dimension temporelle des faits. Elle « s'attache plutôt à mettre en lumière les rapports nécessaires qui relient les phénomènes se produisant simultanément » 105.

Malgré son importance, l'approche historique a des défauts que révèle Madeleine GRAWITZ¹⁰⁶, en occurrence l'influence considérable de la personnalité du chercheur dans le choix et les interprétations des documents, compte tenu de l'imperfection de l'oeuvre humaine.

Les approches diachroniques et synchroniques mobilisées dans le cadre de la présente réflexion donnent la possibilité d'avoir une meilleure lisibilité et visibilité sur la manière dont le parlement contrôle les politiques publiques, par le truchement de l'histoire.

b- L'analyse sociologique de l'action publique

Dans sa dimension empirique, l'analyse sociologique selon Bernadette WYNANTS¹⁰⁷, se distingue à trois échelles que sont : la microsociologie qui est le domaine de la sociologie s'intéressant aux relations sociales élémentaires ainsi que dans des groupes de taille réduite; la macrosociologie qui est l'étude d'un grand ensemble ou encore celle de la société dans sa globalité ; la méso-sociologie qui quant à elle est l'analyse des structures sociales à l'instar des organisations, les institutions, ainsi que les effets de celles-ci sur les comportements humains.

Pour le prolongement de la présente étude, l'on souscrit à la troisième grille de l'analyse sociologique qu'est la méso-sociologie, en ce sens qu'elle donne la possibilité de comprendre les déterminants qui influencent l'institution parlementaire mais également les forces en présence au sein de cette institution qui participent au contrôle des politiques publiques.

¹⁰⁴Jean-Louis Loubet Del BAYLE, Introduction aux méthodes des sciences sociales, Toulouse, Privat,1993, p.210 ¹⁰⁵Michel De VAILLIERS et Armel De DIVELLEC, Dictionnaire de droit constitutionnel, Paris, Dalloz, 2009, p.385

¹⁰⁶Madeleine GRAWITZ, Méthodes des sciences sociales, Paris, Dalloz, 2001, 11^ème édition, p.54

¹⁰⁷Bernadette WYNANTS, Méthodes d'analyse de contenu et sociologie, Presses de l'Université Saint-Louis, 1990, pp.163-173

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