Le contrôle parlementaire des politiques publiques au Cameroun: cas du sous-secteur eau et énergie

F- Le cadre théorique

Se référant à Jocelyn Le TOURNEAU, qui estime que le « plus talentueux des chercheurs risque de demeurer toute sa vie dans l'ombre s'il ne sait pas communiquer ses connaissances sous une forme qui capte l'attention de ses collègues et séduit la communauté élargie des scientifiques », la théorie est donc cet élément indispensable qui permettra de mieux transmettre le message que l'on a mais aussi de traiter convenablement de la problématique précédemment évoquée. Pour se faire, serons mobilisés dans le cadre de ce travail l'interactionnisme (1) et le néo-institutionnalisme (2).

1- L'interactionnisme

L'interactionnisme est une grille d'analyse qui permet d'après Jacques LAGROYE de : « comprendre et de vérifier quel type de relation relie diverses unités sociales et structure les rapports que ces unités entretiennent »¹⁰⁸. Héritier de l'école de Chicago, l'interactionnisme est un courant de pensée qui s'est développé aux Etats-Unis au cours des années 1960, en opposition au fonctionnalisme qui dominait alors la sociologie américaine. Il existe deux versants de l'interactionnisme, notamment l'interactionnisme symbolique et l'interactionnisme stratégique.

Également développé aux Etats-Unis, l'interactionnisme symbolique est un courant de pensée qui repose sur l'idée selon laquelle la société est un produit des interactions entre les individus. Ervin GOFFMAN qualifie cela de « société face à face »¹⁰⁹. Il s'agit des interactions entre les individus à l'intérieur d'un groupe social. L'interaction s'appréhende également comme un ordre négocié, temporaire, fragile, qui doit être reconstruit en permanence. Dans le cadre de ce travail, l'interactionnisme dans sa dimension symbolique permettra d'interpréter les comportements et attitude de certains parlementaires pendant le durant les sessions parlementaires en général et spécifiquement lors des processus de contrôle parlementaire des politiques publiques.

L'interactionnisme stratégique quant à lui s'appuie essentiellement sur le paradigme de la théorie des organisations proposée par Michel CROZIER et Erhard FREIBERG. C'est l'analyse du comportement des acteurs donnés comme stratégique. Selon CROZIER et FREIBERG, dans cette analyse « l'acteur est celui dont le comportement contribue à structurer un champ, c'est-à-dire à construire des régulations »¹¹⁰. L'interactionnisme stratégique est

¹⁰⁸Jacques LAGROYE, Sociologie politique, Paris, Presses de Sciences po et Dalloz, 1997, p.513 ¹⁰⁹L'interactionnisme symbolique d'Ervin GOFFMAN (le résumé de sa pensée) dans l'ouvrage de Philippe CORCUFF, Les nouvelles sociologies, Paris, Nathan, 1995, p.126

¹¹⁰Michel CROZIER et Erhard FRIEDBERG, l'Acteur et le système, Paris, Seuil, 1977, p.436

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l'ensemble des interactions dans la société où les échanges entre les acteurs sont guidés par les stratégies mobilisées par chacun des acteurs pour parvenir à des fins biens pensés.

Appliqué au présent objet d'étude, l'interactionnisme stratégique permettra de rendre compte de la capacité du Parlement à participer au contrôle des politiques publiques au Cameroun, en présentant non seulement les mécanismes parlementaires y afférents, mais aussi les goulots d'étranglements que rencontre l'institution parlementaire dans la mise en oeuvre de cette mission qui lui est constitutionnellement consacrée.

2- Le néo-institutionnalisme

Le néo-institutionnalisme en science politique se distingue en trois écoles de pensée distinctes que sont : l'institutionnalisme historique, l'institutionnalisme des choix rationnels, et l'institutionnalisme sociologique. Cette théorie s'efforce à expliquer le phénomène de l'homogénéité dans les organisations et aussi l'influence de l'environnement institutionnel sur les organisations¹¹¹. Le préfixe « néo » indique qu'il s'agit du renouvellement de la théorie institutionnelle dans les années 1940 en sciences sociales. A cette époque, les institutions politiques recommencent à s'affirmer comme centre d'intérêt de construction théorique et de recherches empiriques vers le milieu des années 1980. La question de l'influence des institutions sur les phénomènes sociopolitiques s'articule autour de deux problématiques. La première est relative à l'influence des institutions sur l'action politique. Elle pousse à l'exploration de l'impact des institutions sur le comportement des acteurs, leurs stratégies, leurs préférences, leurs identités, leur nature, et même leur existence. La seconde pose la question du développement institutionnel. Elle conduit le chercheur à s'interroger sur les origines et de caractère des institutions en examinant comment leur production et leur reproduction s'inscrivent dans un processus où le paysage institutionnel existant à un certain moment dans le temps et dans l'espace conditionne la possibilité et la trajectoire des changements institutionnels. Théoriquement, l'action n'est pas évacuée n'est pas évacuée dans le cadre néo-institutionnaliste. Elle est cependant fortement conditionnée par le contexte institutionnel, un contexte qu'elle a bien sûr crée avec des contraintes résultant de l'environnement institutionnel précédent. Le néo-institutionnalisme confère donc aux institutions la primauté théorique et analytique. Celle-ci se décline en trois axes que sont :

L'institutionnalisme historique. Elle défend l'idée selon laquelle les phénomènes sociopolitiques sont fortement conditionnés par des facteurs contextuels, exogènes aux acteurs

¹¹¹March James G. et Olsen, Johan P, «The new institutionalism: organizational factors in political life», American political review, vol.78, pp.734-749

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Par conséquent, lesdits phénomènes ne peuvent être expliqués par la simple volonté des acteurs, ni même par la nature de leurs relations car ils sont souvent le produit accidentel d'un processus macro historique de développement institutionnel où chaque configuration conditionne la prochaine. Les institutions sont « le produit de processus historiques concrets, particulièrement ceux marqués par des dynamiques conflictuelles »¹¹² .

L'institutionnalisme des choix rationnels pour sa part se concentre sur l'importance stratégique des institutions. Il voit les institutions comme productrices de mécanismes de coordination. Cette approche considère les institutions en fonction des contraintes et des occasions qu'elles offrent aux acteurs importants du jeu politique. Les phénomènes sont expliqués moins comme des produits dérivant de structures institutionnelles, mais plutôt comme le résultat de décisions individuelles et collectives prises en considérant ces mêmes structures.

L'institutionnalisme sociologique enfin puise ses racines dans la théorie des organisations. Il développe l'idée selon laquelle les institutions incarnent et reflètent des symboles et pratiques culturelles qui façonnent les perceptions des acteurs et informent la reproduction institutionnelle. En conséquence, les changements sociopolitiques s'inscrivent dans processus d'évolution culturelle balisé par les formes institutionnelles. Il met dont l'accent sur l'aspect cognitif des institutions et non sur leurs effets contingents ou sur leurs dimensions stratégiques. La branche sociologique associe la définition normative de l'institution, om les normes sont comprises moins comme des règles, que des paramètres culturels et symboliques.

¹¹²André Lecours, « L'approche néo-institutionnaliste en science politique : unité ou diversité », Politique et société, Vol.2, 2002, pp 3-19.

PREMIÈRE PARTIE : LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE :
INSTRUMENTS D'ACTION ET D'INFLUENCE DES
POLITIQUES PUBLIQUES

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Le contrôle par le parlement des politiques publiques ou encore la fonction de contrôle de l'action du Gouvernement est une véritable activité politique en ce sens qu'elle met en face deux protagonistes, le Parlement et le Gouvernement, quand bien même le face à face ne serait pas toujours une opposition¹¹³. Afin d'opérationnaliser sa mission de contrôle des politiques publiques, le parlement mobilise des instruments d'action (Chapitre I) ainsi que des instruments d'influence (Chapitre II).

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¹¹³Pierre Flambeau NGAYAP, Le droit parlementaire au Cameroun, Paris, Harmattan, 2017, p. 175

CHAPITRE I : LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE COMME

INSTRUMENT D'ACTION DES POLITIQUES PUBLIQUES

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On ambitionne sous ce chapeau de répondre à la question de savoir qu'est-ce que le contrôle parlementaire des politiques publiques veut dire (Section I) et quels en sont les instruments (Section II) ?