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Le contrôle parlementaire des politiques publiques au Cameroun: cas du sous-secteur eau et énergiepar Gael Régis NKODO MEKONGO Université de Yaoundé II Soa - Master II 2024 |
REPUBLIC OF CAMEROON Peace- Work- Fatherland
REPUBLIQUE DU CAMEROUN ***** MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ******* UNIVERSITE DE YAOUNDE II ***** TEL: (237) 242 06 26 98/ Fax: (237) 222 23 84 28 LE CONTROLE PARLEMENTAIRE DES POLITIQUES PUBLIQUES AU CAMEROUN: CAS DU SOUS-SECTEUR
EAU ET ENERGIE
Année académique 2024/2025 Présenté et soutenu publiquement en vue de
l'obtention du diplôme de Master II Recherche Spécialité : Administration et
politiques publiques NKODO MEKONGO Gaël Régis Titulaire d'une Licence en Science
Politique Sous la Direction du :
AVERTISSEMENT MÉMOIRE RÉDIGÉ ET PRÉSENTÉ PAR NKODO MEKONGO Gaël Régis I Le Contrôle Parlementaire des Politiques Publiques au Cameroun : Cas du Sous-secteur Eau et Energie « Les avis émis dans ce travail sont exclusivement propres à leur auteur et ne sauraient aucunement engager l'Université de Yaoundé II » Le Contrôle Parlementaire des Politiques Publiques au Cameroun : Cas du Sous-secteur Eau et Energie
DEDICACE MÉMOIRE RÉDIGÉ ET PRÉSENTÉ PAR NKODO MEKONGO Gaël Régis II A mes parents, Yvonne-Félicité MBALLA ANDELA et NKODO MEKONGO Zacharie (+) MÉMOIRE RÉDIGÉ ET PRÉSENTÉ PAR NKODO MEKONGO Gaël Régis III Le Contrôle Parlementaire des Politiques Publiques au Cameroun : Cas du Sous-secteur Eau et Energie
REMERCIEMENTS Nos remerciements vont à l'endroit de : Madame le Docteure ASSIENE BISSOSSOLI Prisca Hélène, qui a accepté la responsabilité de diriger ce travail et dont l'encadrement a été à la fois déterminant et significatif ; Monsieur le Professeur ATANGANA ONDOUA Henri, pour toutes les diligences et facilités qu'il nous a accordées ; Tous les Enseignants et Responsables du Département de science politique de l'Université de Yaoundé II-SOA ; Monsieur le Docteur NKODO AKONO Romaric, pour son apport matériel ; Monsieur le Docteur NKODO MEKONGO Yves Patrick, pour avoir investi dans notre formation académique et professionnelle ; Monsieur l'Honorable ESSOMBA BENGONO Engelbert, Député à l'Assemblée Nationale, pour avoir accepté de nous recevoir dans le cadre de la collecte des données liées à ce travail ; Mesdames et Messieurs les Responsables et Cadres de l'Assemblée Nationale du Cameroun, pour toutes les facilités accordées dans le cadre du présent travail ; Monsieur ELOUNDOU ESSOMBA Gaston, Ministre de l'Eau et de l'Energie (MINEE) pour tous les conseils, motivations et encouragements qu'il nous apporte non seulement depuis le début de notre carrière administrative mais surtout lors de la reprise de cette odyssée intellectuelle suspendue quelques années en arrière ; Monsieur ETOUNDI Guy Siméon, Chef de la Division des Etudes, de la Prospective et de la Coopération du MINEE, pour tous les éclairages avisés, conseils et encouragements ; Tous les différents responsables et cadres du MINEE qui se sont mobilisés, chacun en ce qui le concerne, afin de contribuer à la réalisation du présent travail ; Monsieur NDONG Grégoire, pour son affectueux et paternel encadrement ; Madame et Monsieur Crescence et Oswald BABOKE, pour la source d'inspiration qu'ils ont toujours été pour nous ; Madame et Monsieur Georgette et Landry SOSSOMBA, pour le modèle d'éthique et de compassion qu'ils sont ; Madame le Lieutenant SANI ZOA Fortunat Eline, pour tout l'accompagnement et motivations qu'elle nous apporte ; Notre progéniture qui lira un jour ce travail, dans le but de lui léguer un nom, dont elle pourra éternellement être fière. /- MÉMOIRE RÉDIGÉ ET PRÉSENTÉ PAR NKODO MEKONGO Gaël Régis IV Le Contrôle Parlementaire des Politiques Publiques au Cameroun : Cas du Sous-secteur Eau et Energie
LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES AE : Autorisation d'Engagement AF : Assemblée Fédérale ALCAM : Assemblée Législative du Cameroun AN : Assemblée Nationale ARCAM : Assemblée Représentative du Cameroun AR : Assemblées Régionales ART : Article ASSNAT : Assemblée Nationale ATCAM : Assemblée Territoriale du Cameroun CP : Crédit de Paiement DDAR-AN : Direction de la Documentation et des Archives-Assemblée Nationale DEA : Diplôme d'Etude Approfondie DEPC : Division des Etudes, de la Prospective et de la Coopération Dir : Directeur DIT : Douala International Terminal CAMWATER : Cameroon Water Utilities CBMT : Cadre Budgétaire à Moyen Terme CEA1 : Chargé d'Etude Assistant numéro 01 CEP : Cellule des Etudes et de la Prospective CES : Conseil Economique et social Cf : Confère CR : Chambre des Représentants MÉMOIRE RÉDIGÉ ET PRÉSENTÉ PAR NKODO MEKONGO Gaël Régis V Le Contrôle Parlementaire des Politiques Publiques au Cameroun : Cas du Sous-secteur Eau et Energie CSPH : Caisse de Stabilisation du Prix des Hydrocarbures CTD : Collectivité Territoriale Décentralisé Ed : Edition EDC: Electricity Development Corporation ENA : Ecole Nationale d'Administration ENAM : Ecole National d'Administration et de Magistratrure ESIG : Ecole Supérieure Internationale de Guerre FNSC : Front National pour le Salut du Cameroun Hon: Honorable Id : Idem Ib : Ibidem IDGP: Institut pour la Démocratie, la Gouvernance, Développement en Paix LGDJ: Librairie Générale du Droit et de Jurisprudence MDR : Mouvement pour la Défense de la République MINEE : Ministère de l'Eau et de l'Energie MINEPAT : Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire Op cit : Opere citato, (précédemment cité) P : Page PAN : Président de l'Assemblée Nationale PCA : Président du Conseil d'Administration PCRN : Parti Camerounais pour la Réconciliation Nationale PAEPYS : Projet d'Alimentation en Eau Potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga PP : Pages PUF : Presse Universitaire de France MÉMOIRE RÉDIGÉ ET PRÉSENTÉ PAR NKODO MEKONGO Gaël Régis VI Le Contrôle Parlementaire des Politiques Publiques au Cameroun : Cas du Sous-secteur Eau et Energie RADSP : Revue Africaine de Droit et Science Politique RDPC : Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais RANF : Règlement Assemblé Nationale Française RFE : Régime Financier de l'Etat RDC : République Démocratique du Congo RIAN : Règlement Intérieur Assemblée Nationale RIS : Règlement Intérieur SENAT SDF : Social Democratic Front SCDP : Société Camerounaise des Dépôts Pétroliers SND30 : Stratégie Nationale de Développement SONATREL : Société Nationale de Transport de l'Electricité UCAC : Université Catholique d'Afrique Centrale UDC : Union Démocratique Camerounaise UIP : Union Inter Parlementaire UNDP : Union Nationale pour la Démocratie et le Progrès UMS : Union des Mouvements Socialistes Vol : Volume V : Voir MÉMOIRE RÉDIGÉ ET PRÉSENTÉ PAR NKODO MEKONGO Gaël Régis VII Le Contrôle Parlementaire des Politiques Publiques au Cameroun : Cas du Sous-secteur Eau et Energie
LISTRE DES TABLEAUX Tableau 1 : liste des Commissions 36 Tableau 2 : Répartition des sièges (9ème) législature 2013-2019 57 Tableau 3 : Répartition des sièges (10ème) législature 2019-2026 58 Le Contrôle Parlementaire des Politiques Publiques au Cameroun : Cas du Sous-secteur Eau et Energie
RESUME Le Parlement est l'une des plus anciennes institutions que connait le Cameroun et son existence est antérieure à l'entrée du pays dans le concert des nations. Dès lors, c'est avec la réforme constitutionnelle du 18 janvier 1996 que l'institution parlementaire s'est vue consacrée le rôle de « contrôle de l'action du gouvernement »1. La présente réflexion examine les politiques publiques, leur analyse et leur évaluation en prenant le Sous-secteur Eau et Energie comme cadre de référence empirique. Elle présente le Parlement comme étant d'une part un instrument d'action et d'influence des politiques publiques et d'autre part, elle explore le contrôle parlementaire dans le Sous-secteur Eau et Energie comme étant un dispositif politico institutionnel d'évaluation de l'action de l'Etat. Elle se clos en présentant la dualité des contraintes à la fois endo et exo qui amenuisent le contrôle parlementaire des politiques publiques, non sans proposer des perspectives à prendre à compte pour davantage améliorer ce qui est fait jusqu'ici. Mots clés : Parlement, contrôle parlementaire, politique(s) publique(s), évaluation des politiques publiques MÉMOIRE RÉDIGÉ ET PRÉSENTÉ PAR NKODO MEKONGO Gaël Régis VIII 1 V. Art 14(2) de la loi n°96/06 du 18 janvier 1996 Portant révision de la Constitution du 02 juin 1972, modifiée et complétée par la loi n°2008/001 du 14 avril 2008 MÉMOIRE RÉDIGÉ ET PRÉSENTÉ PAR NKODO MEKONGO Gaël Régis IX Le Contrôle Parlementaire des Politiques Publiques au Cameroun : Cas du Sous-secteur Eau et Energie
ABSTRACT The Parliament is one of the oldest institutions in Cameroon, with its existence predating the country's entry into the international community. It was with the constitutional reform of January 18, 1996, that the parliamentary institution was consecrated with the role of controlling government action. This reflection examines how public policies are evaluated by Parliament, using the Water and Energy Sub-sector as a reference point. It presents Parliament as both an instrument of action and influence on public policies and explores parliamentary control in the Water and Energy Sub-sector as a tool for evaluation. It concludes by highlighting the dual constraints, both internal and external, that limit parliamentary control of public policies, while proposing perspectives to take into account to further improve what has been done so far. Keywords: Parliament, parliamentary control, public policy, evaluation of public policies. MÉMOIRE RÉDIGÉ ET PRÉSENTÉ PAR NKODO MEKONGO Gaël Régis X Le Contrôle Parlementaire des Politiques Publiques au Cameroun : Cas du Sous-secteur Eau et Energie
SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 1 PREMIÈRE PARTIE : LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE : INSTRUMENTS D'ACTION ET D'INFLUENCE DES POLITIQUES PUBLIQUES
29 DES POLITIQUES PUBLIQUES 31 Section I : Ce que le contrôle parlementaire des politiques publiques veut dire 32 Section II : Le contrôle parlementaire des politiques publiques dans le Sous-secteur Eau etEnergie : entre instruments et dispositif
d'interaction institutionnelle 39 POLITIQUES PUBLIQUES 47 Gouvernement 48 Section II : Les logiques d'action marquant l'influence du Gouvernement sur le Parlement 53 DEUXIÈME PARTIE : LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DANS LE SOUS-SECTEUR EAU ET ENERGIE. UN DISPOSITIF D'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES EN QUÊTE DE PERFORMANCE ?
63 L'ÉNERGIE 65 secteur Eau et Energie 66 dans le sous-secteur Eau et Energie
71 EFFICIENTES DANS LE SOUS-SECTEUR DE L'EAU ET DE L'ENERGIE 78 Section I : Les contraintes structurelles du contrôle parlementaire 79 |
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