Annexe 9 : Guide d'entretien à l'attention des
membres du Parlement (Député)
1- Que pensez-vous du contrôle parlementaire des
politiques publiques ?
2- Selon vous, comment se manifeste ce contrôle ?
3- Le mode actuel de formation des commissions parlementaires
vous permet-il d'aboutir à un contrôle efficace des politiques
publiques dans le Sous-secteur Eau et Energie ? Justifiez votre
réponse
4- Comment le parlement évalue-t-il les politiques
publiques ?
5- Le parlement collabore-t-il avec d'autres institutions
pour évaluer les politiques publiques ?
6- Comment se forme les différentes commissions
parlementaires ?
7- Les critères d'appartenance auxdites commissions
sont-ils d'ordres objectifs ou d'ordres subjectifs ?
8- Que pensez-vous du fait majoritaire ? cela muselle-t-il
les parlementaires ?
9- A quoi renvoie la discipline du parti ?
10- Les commissions d'enquête parlementaires ont-elles
un impact dans le cadre de la mise en oeuvre des politiques publiques ?
11- Quels peuvent être selon vous les instruments
extra-juridiques dont le parlement pourrait se servir dans sa mission de
contrôle des politiques publiques ?
12- Les parlementaires sont-ils associés lors de la
maturation des projets ?
13- Le parlement dans sa mission de contrôle des
politiques publiques collabore-t-il avec d'autres institutions ? Si oui,
lesquelles et comment ?
14- Quelles propositions pouvez-vous faire afin
d'améliorer le contrôle parlementaire des politiques publiques
?
15- Qu'est ce qui justifie la prédominance des Projets
de loi sur les Propositions de Loi ?
16- Comment est-ce que le Parlement peut-il influencer le
Gouvernement ?
Le Contrôle Parlementaire des Politiques Publiques au
Cameroun : Cas du Sous-secteur Eau et Energie
Annexe 10 : candidat à la DDAR- AN
Source : auteur
Annexe 11: candidat avec l'Honorable Engelbert ESSOMBA
BENGONO
MÉMOIRE RÉDIGÉ ET
PRÉSENTÉ PAR NKODO MEKONGO Gaël Régis 129
Source : auteur
MÉMOIRE RÉDIGÉ ET
PRÉSENTÉ PAR NKODO MEKONGO Gaël Régis 130
Le Contrôle Parlementaire des Politiques Publiques au
Cameroun : Cas du Sous-secteur Eau et Energie
Annexe 13 : Candidat avec l'Honorable Cabral LIBI LI
NGUE NGUE
Source : auteur
Annexe 14 : candidat avec le CEA1 CEP,
DEPC-MINEE
Source : auteur
TABLE DE MATIERES
MÉMOIRE RÉDIGÉ ET
PRÉSENTÉ PAR NKODO MEKONGO Gaël Régis 131
Le Contrôle Parlementaire des Politiques Publiques au
Cameroun : Cas du Sous-secteur Eau et Energie
MÉMOIRE RÉDIGÉ ET
PRÉSENTÉ PAR NKODO MEKONGO Gaël Régis 132
Le Contrôle Parlementaire des Politiques Publiques au
Cameroun : Cas du Sous-secteur Eau et Energie
AVERTISSEMENT i
DEDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES iv
LISTRE DES TABLEAUX vii
RESUME viii
ABSTRACT ix
SOMMAIRE x
INTRODUCTION GENERALE 1
PREMIÈRE PARTIE : LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE
: INSTRUMENTS
D'ACTION ET D'INFLUENCE DES POLITIQUES PUBLIQUES
29
CHAPITRE I : LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE COMME
INSTRUMENT
D'ACTION DES POLITIQUES PUBLIQUES 31
Section I : Ce que le contrôle parlementaire des
politiques publiques veut dire 32
Paragraphe 1 : Les dynamiques contraignantes du
contrôle parlementaire dans
l'analyse des politiques publiques sectorielles
32
A- La consécration constitutionnelle et organique
du contrôle parlementaire des
politiques publiques 32
B- La motion de censure et la question de confiance
33
Paragraphe 2 : Les logiques d'actions non contraignantes
des politiques publiques 34
A- Les mécanismes de contrôle des
politiques publiques par les questions 34
B- Les mécanismes de contrôle des
politiques publiques par les commissions
d'enquête parlementaire
35
Section II : Le contrôle parlementaire des
politiques publiques dans le Sous-secteur Eau
et Energie : entre instruments et dispositif
d'interaction institutionnelle 39
Paragraphe I : Instruments textuels et non textuels
39
B- Les instruments non textuels : entre règles non
écrites et mise en scène des
usages pratiques du contrôle parlementaire
40
Paragraphe II : Dispositif de régulation des
interactions institutionnelles 41
A- Un dispositif de collaboration entre institutions :
la navette parlementaire et
l'assistance du pouvoir judiciaire 41
B- Un dispositif de collaboration entre les acteurs de
la société 44
MÉMOIRE RÉDIGÉ ET
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Le Contrôle Parlementaire des Politiques Publiques au
Cameroun : Cas du Sous-secteur Eau et Energie
CHAPITRE II : LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DES
POLITIQUES PUBLIQUES COMME INSTRUMENT D'INFLUENCE RÉCIPROQUE DE LA
DÉFINITION DES
POLITIQUES PUBLIQUES 47
Section I :
Le contrôle parlementaire : un cadre de performance et
performatif
d'influence sur le Gouvernement
48
Paragraphe I : La légitimation textuelle de
l'influence du Parlement sur le
Gouvernement 48
A- L'activité législative 48
B- Le règlement intérieur de
l'Assemblée Nationale 49
Paragraphe II : La
légitimation pratique : le contrôle parlementaire comme
activité
politique 50
A- L'influence du
Parlement en situation de refus de la confiance au
Gouvernement 50
A- L'influence du
Parlement en situation de mise en cause de la responsabilité
du
Gouvernement 51
Section II : Les
logiques d'action marquant l'influence du Gouvernement sur le
Parlement 53
Paragraphe I : La mainmise du Gouvernement dans la
procédure parlementaire 53
A- La primauté des Projets de loi sur les
propositions de loi 54
B- La présence du Gouvernement lors des
travaux en Commission 55
Paragraphe II :
L'uniformité partisane entre les membres du Gouvernement et
les
parlementaires 56
A- Fait majoritaire et l'objectivation du contrôle
parlementaire 56
B- Le respect de la discipline du parti par les
parlementaires 59
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE
62
DEUXIÈME PARTIE : LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE
DANS LE SOUS-SECTEUR EAU ET ENERGIE. UN DISPOSITIF D'ÉVALUATION DES
POLITIQUES
PUBLIQUES EN QUÊTE DE PERFORMANCE ?
63
CHAPITRE III : LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE COMME
DISPOSITIF D'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE DE LA POLITIQUE PUBLIQUE
DE
L'EAU ET DE L'ÉNERGIE
65
Section I : Le contrôle parlementaire et
critères d'évaluation des politiques publiques
dans le Sous-secteur Eau et Energie 66
MÉMOIRE RÉDIGÉ ET
PRÉSENTÉ PAR NKODO MEKONGO Gaël Régis 134
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Cameroun : Cas du Sous-secteur Eau et Energie
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