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Exploitation industrielle du bois et dynamique des peuplements forestiers autour de Sangmelima (Sud-Cameroun)par Bernard Levi-Vanel ZAME Université de Yaoundé 1 - Master 2023 |
2.3.2. Création des richesses pour l'EtatComme le soulignait le journal Eco Matin en novembre 2018, l'exploitation forestière est l'une des principales sources de richesses dont dispose l'Etat du Cameroun. En effet en cette année elle contribuait à hauteur de 3% du PIB du pays. Cela vient du fait que l'exploitation du bois repose sur un certain nombre de taxes forestières. De façon globale, nous avons les RFA ou redevance forestières annuelles, les TA ou taxes d'abattage, les droits de sortie pour exportation et la surtaxe à l'exportation sur les grumes. Toutes ces taxes créent une quantité considérable de fonds pour l'Etat chaque année. En ce qui concerne les RFA, elle est versée à 50% dans les trésors publics, le reste est versé aux communes et rien que 1/5 de cette taxe est destiné au financement des projets de développement à base communautaire. La RFA est prélevée chaque année sur les concessions forestières au Cameroun. Le prix est fonction du titre d'exploitation détenue par le concessionnaire. Pour les concessions forestières, le taux de la RFA est de 1000 f CFA/hectare/an et pour les ventes de coupes, ce taux est de 2500f CFA/hectare/an. Ce qui représente pour une UFA de 42 556 hectares de superficie comme celle de la SOFONHY un montant annuel cumulé de 42 556 000 f CFA. Ou encore une projection de 1 276 680 000 f CFA de redevance forestière pour cette seule UFA en 30 ans. Pour ce qui est des taxes sur l'abattage, elles représentaient en 2019 suivant la loi des finances du Cameroun de la même année, près de 4% du volume total des grumes abattues. Les droits de sortie pour exportationreprésentent les taxes imposées aux produits forestiers ligneux destinés à l'exportation. Cette taxe est fonction de la nature du produit. Pour les grumes, le taux est de 35% et pour les produits ayant subi une première voir deuxième ou troisième transformation, ce taux est de 10%. La surtaxe sur l'exportation sur les grumes est une taxation spéciale prélevée sur les grumes destinées à l'exportation. Elle varie entre 500 f CFA et 4000 f CFA/m3 selon la nature de l'essence de bois. A côté de ces taxes nous recensons également les droits de sorties qui représentent les frais payés lorsque le bois sort de la concession forestière. La taxe de transfert applicable quand le bois change de propriétaire ou de lieu de stockage et en fin nous avons le précompte sur achat qui est une taxe appliquée sur les sociétés sous le régime de l'impôt sur le bénéfice réel. La figure 24 récence toutes les taxes qui sont applicables pendant le processus d'exploitation forestière et leurs répartitions. Exploitation industrielle du bois Les RFA (2500f/ ha pour les VC et 1000f ? ha pour les UFA) Impôts sur les sociétés TT PA Surtaxe d'exportation Droits de sorties Taxe d'entrée en usine TA Source : loi des finances 2019 et loi forestière de 1994 Figure 24: Retombés de l'exploitation forestière sur les trésors publics Notons que jusqu'en 1994, année d'adoption de la loi forestière en vigueur au Cameroun, les recettes fiscales relatives à l'exploitation forestières étaient uniquement basées sur la taxation des grumes à l'exportation. C'est suite à la réforme de la fiscalité forestière que les autres taxations sur l'exploitation forestière entrent en application au Cameroun avec pour conséquence de modifier profondément le système de gestion de l'exploitation forestière et même des forêts avec un accent sur la transparence, la promotion de la transformation locale du bois et aussi le partages des redevance forestières de nature un peu plus équitable et égalitaire entre l'Etat et les communes. Cependant ce n'est que la RFA qui est en partage entre l'Etat, la commune et les populations locales en termes de financement des projets d'intérêt général dans les localités concernées par l'exploitation forestière. C'est ce qui explique la construction dans les localités concernées par l'exploitation forestière l'implantation des infrastructures à usages collectifs comme les hôpitaux, des écoles, points d'adduction en eau potables et même l'entretien des infrastructures routières. Pour ce qui est de Sangmélima, la majorité des populations pense que l'exploitation forestière bénéficie directement en premier à l'Etat en suite au entreprises forestières, aux entreprises et l'Etat. Seul quelque 2.9% pensent que les communes locales bénéficient des revenus de l'exploitation forestière (Cf. figure 25). Source: enquête de terrain (2021-2023)
Figure 25: Répartition des bénéfices de l'exploitation forestière selon les populations à Sangmélima Cette figure montre que les populations locales s'excluent des bénéficiaires des retombées économiques résultant de l'exploitation de leurs forêts. Pour elles, soit c'est l'entreprise qui bénéficie le plus soit c'est l'Etat. Ils attribuent un faible taux à la commune. Pourtant la figure 18 démontre que les Commune forestières bénéficient largement des retombées de l'exploitation de leurs forêts. |
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