Section II : Le plan de convergence
sous-rÈgional
Le plan de convergence est le document de base qui doit orienter
la politique de gestion des ressources forestiËres en Afrique Centrale et
plus exactement du Bassin du Congo. Plus connu sous
le vocable Plan de Convergence, il síintitule en
rÈalitÈ plan de convergence pour la conservation et
la gestion durable des ÈcosystËmes forestiers
díAfrique Centrale. Il fut adoptÈ par la CEFDHAC
lors de sa premiËre session en dÈcembre 2000 ‡
yaoundÈ.
Ce Plan síÈtend sur une durÈe de dix
ans avec des phases triennales díÈvaluation. Líon a
procÈdÈ ‡ un toilettage du plan de
convergence 2OO3 pour quíil cadre mieux avec les aspirations des pays de
la sous-rÈgion. Cíest dire que le tout premier plan de
convergence adoptÈ en 2000 et rÈamÈnagÈ en 2003
servira de cadre díaction jusquíen 2013. Le plan de
convergence consacre vÈritablement la volontÈ de gestion
intÈgrÈe des forets díAfrique Centrale ‡ travers
líharmonisation des politiques forestiËres et líinstitution
díun rÈseau díaires protÈgÈes
reprÈsentatifs de la diversitÈ
biologique et des ÈcosystËmes, pour le bien
Ítre des populations et líÈquilibre de la
planËte99. Síil
constitue une base de coopÈration
sous-rÈgionale inÈdite en matiËre de gestion
concertÈe des ressources de part son caractËre ambitieux (1),
il níen est pas moins une base thÈorique ‡ la mise
96 Plus díinformation sont donnÈes
Infra p.54.
97 CanopÈe n° 18, Les forÍts
d'Afrique centrale se vident tíelles ? Une structure originale pour la
conservation des
ressources naturelles dans leur sous rÈgion : le
rÈseau des aires protÈgÈes díAfrique centrale.
Octobre 2000. consultable sur le site
http://www.ecofac.org/Canopee/N18/N1811-ConservationAfriqueCentrale.htm
98 DELVINGT, W., et alii, Guide du parc des Virunga,
Commission des communautÈs europÈennes, p. 12, Bruxelles
1990.
99 Cf. COMIFAC, Plan de Convergence pour la
conservation et la gestion durable des ÈcosystËmes
forestiers díAfrique Centrale, YaoundÈ juillet 2004 ; consultable
sur le Site de la COMIFAC.
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úuvre difficile (2).
I- Un plan de gestion ambitieux
En mai 2004 ‡ YaoundÈ au Cameroun, une
premiËre confÈrence extraordinaire de la
COMIFAC a ÈtÈ convoquÈe en vue de l'adoption
du plan de convergence sous-rÈgional actualisÈ.
En effet, il a ÈtÈ jugÈ
nÈcessaire de procÈder ‡ un toilettage du plan de
convergence adoptÈ en dÈcembre 2000, afin de faciliter son
utilisation dans le cadre des programmes de partenariat en cours.
Cette actualisation tient compte des initiatives et processus nouveaux. Le
plan a ÈtÈ aussi restructurÈ en dix axes
stratÈgiques pour en amÈliorer la lisibilitÈ et la
traduction opÈrationnelle. Cet instrument remis au go°t du
jour dÈvoile ses ambitions ‡ travers ses axes
stratÈgiques. Son originalitÈ porte sur sa flexibilitÈ
díune part (B) et sur sa pertinence de líautre (A).
A- La pertinence du plan de convergence
LittÈralement, la convergence signifie líaction
de tendre vers un mÍme but, une mÍme aspiration
commune100. Depuis quelque temps dÈj‡ toute la
planËte semble s'Ítre mise d'accord sur
la nÈcessitÈ d'une gestion durable des
ressources naturelles. A travers le plan de convergence, et
pour la premiËre fois, les pays du Bassin du Congo se
mettent d'accord sur une vision commune de
la gestion de leurs ressources forestiËres.
PrÈcisÈment il s'agit de sauvegarder le bien-Ítre
des populations de la sous rÈgion ; la conservation de la
diversitÈ biologique. L'ambition fÈdÈratrice du plan de
convergence ne manque pas de pertinence. De fait, la nÈcessitÈ
d'une action sous-rÈgionale concerte s'impose (1), et la
diversitÈ des axes stratÈgiques (2) semble bien y
rÈpondre.
1- La nÈcessite díune action
sous-rÈgionale concertÈe
Les ressources naturelles du Bassin du Congo constituent un
bloc compact qui se moque bien des frontiËres qui sÈparent les
pays. Elles font l'objet d'une pression poussÈe de toute part. Leur
gestion concertÈe peut Ítre ‡ la fois un gage de
durabilitÈ et de dÈveloppement pour les ...tats de la
sous-rÈgion. La convergence des actions de protection est
d'autant plus importante que le dÈsert frappe de plus en plus aux
portes de l'Afrique Centrale.
De faÁon plus significative, la gestion
sous-rÈgionale concertÈe des ressources forestiËres
du Bassin du Congo devrait permettre de juguler les
phÈnomËnes croissants de trafic illÈgal de bois
et de gibier dans cet espace. C'est le cas pour des
ressources naturelles forestiËres renouvelables
qui, illÈgalement et irrationnellement
exploitÈes en RÈpublique Centrafricaine, au Gabon ou en
RÈpublique du Congo, s'Ècoulent ‡ travers les
circuits illicites par le Cameroun jusqu'‡ des destinations
inconnues dans le monde. Plus ptant est le cas des ressources naturelles de la
RDC qui sont impunÈment pillÈes par des hordes en mal de
puissance, et en provenance des pays voisins de ‡ líEst. Rappelons
‡ cet Ègard, que la RDC est le seul pays díAfrique qui
partage des frontiËres avec neuf autres Etats. Au bout du compte, c'est
uniquement une coopÈration de plus en plus intÈgrÈe dans
la gestion des ressources naturelles qui pourra permettre la lutte efficace
contre la criminalitÈ transfrontaliËre axÈe sur les
ressources naturelles et les personnes.
En plus de ces problËmes locaux et sous-rÈgionaux, la
pertinence du plan de convergence
est entiËrement ÈprouvÈe si l'on
considËre la vision plus globale du maintien des Èquilibres
mondiaux. LíactualitÈ rÈcente et quotidienne conforte le
bien fondÈ de la mobilisation qui sous-tend
la vision concertÈe de la gestion des forÍts
d'Afrique Centrale. Les spÈcialistes les plus aguerries en
la matiËre ne cessent d'attirer l'attention des
politiques sur les irrÈgularitÈs et les consÈquences
dramatiques de la gestion irrationnelle des ÈcosystËmes forestiers
du monde. En rÈalitÈ, les pays du
Bassin du Congo ont vÈritablement pris conscience
de la nÈcessitÈ d'une action sous-rÈgionale
collective pour la conservation et l'utilisation planifiÈe de
leurs ressources forestiËres, ceci se manifeste aussi avec force dans
la diversitÈ des axes stratÈgiques que le plan prÈvoit.
100 Cf. Petit Larousse IllustrÈ 2OO5.
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2- La diversitÈ des axes
stratÈgiques
Les axes stratÈgiques sont les balises de la
convergence. Il s'agit des lignes directrices qui servent de point de chute des
objectifs que la coopÈration sous-rÈgionale se fixe dans le cadre
de la protection et de la conservation des ressources forestiËres.
Depuis le toilettage du plan de convergence, il existe dÈsormais
dix axes stratÈgiques. Au dÈpart, tel que prÈvue dans le
plan adoptÈ
par les travaux de dÈcembre 2000 ‡ YaoundÈ, il
y en avait seulement six. Cíest dire que celui adoptÈ
en 2004 s'est enrichi de quatre nouveaux points d'ancrage de
l'action de la COMIFAC.
Ces axes prioritaires de travail sont entre autres
l'harmonisation des politiques forestiËres
et fiscales ; la connaissance de la ressources ;
l'amÈnagement des ÈcosystËmes et le reboisement
forestier ; la conservation de la diversitÈ biologique ; la
valorisation des ressources forestiËres; le dÈveloppement des
activitÈs alternatives et la rÈduction de la
pauvretÈ ; le renforcement des capacitÈs, la
participation, l'information et la formations des acteurs ; la
recherche et le dÈveloppement ; le dÈveloppement des
mÈcanismes de financement ; la coopÈration et les
partenariats.
Cette ÈnumÈration montre bien que le plan de
convergence intËgre le dÈsir de ratisser large dans le domaine de
la dÈmocratie environnementale. En effet, le systËme de gestion
quíil dÈcrit est
sans doute la meilleure chose qui puisse effectivement
arriver aux ressources de la sous-rÈgion. L'accent est mis
sur la prÈpondÈrance des mÈcanismes de
concertation et de partage des responsabilitÈs et des droits.
En effet, des dix axes stratÈgiques, pas moins de six
concernent de faÁon formelle les bases de la collaboration entre
...tats d'une part et entre les ...tats et les autres acteurs d'autre
part. Cette prise en compte transversale des points de vue de tous participe
aussi de
la flexibilitÈ qui caractÈrise ce plan.
B- La flexibilitÈ du Plan de
Convergence
Le plan de convergence offre l'avantage de la souplesse.
On peut le remarquer dans la gestion de cet instrument sur le temps ;
c'est alors l'occasion d'apprÈcier sa planification triennale
(2). Dans le mÍme sens, il s'accommode bien des
particularismes nationaux (1).
1- Líadaptation aux spÈcificitÈs
nationales
Au del‡ de l'objectif commun ‡ toute l'humanitÈ
de procÈder ‡ une gestion des ressources qui garantisse ‡ long
terme la prÈservation des intÈrÍts des
gÈnÈrations ‡ venir, l'ambition immÈdiate
de la COMIFAC est de parvenir ‡ une harmonisation des
lÈgislations dans les pays membres. Afin d'assurer une protection plus
efficace du massif forestier d'Afrique Centrale. Il faut le souligner pour s'en
fÈliciter, le plan de convergence est assez lucide sur ce point,
l'harmonisation ne signifie pas l'uniformisation. Autrement dit, il n'est
pas question díentretenir le leurre de vouloir instituer
exactement les mÍmes lois et les mÍmes procÈdures dans
tous les pays, mais bien plus d'Ètablir un cadre de travail incitatif
et consensuel, en mÍme temps que de respecter le rythme des
rÈformes propres ‡ chaque pays101.
Les particularismes de chaque pays concernent entre autre les
conditions Èconomiques, les prÈoccupations liÈes ‡ la
stabilitÈ, mais encore líappropriation effective du processus
díintÈgration
par tous les acteurs. Il síagit non seulement du
renforcements des cadres juridiques et institutionnels
dans les ...tats eux-mÍmes, mais davantage de la
maturation de ce qui est dÈsormais convenu
díappeler la sociÈtÈ civile locale. Tout
compte fait, les dÈtails de la mise en úuvre des activitÈs
pour líatteinte des rÈsultats intermÈdiaires sont
laissÈs au jugement des responsables nationaux.
Díautre part, il faut bien reconnaÓtre que les
particularismes ne peuvent ou ne devraient pas
constituer des obstacles dirimants ‡ la
construction díune úuvre commune comme celle que les pays
de la sous-rÈgion se sont engagÈs ‡ suivre. Tout au
moins ils peuvent ralentir le processus, mais en aucun cas ils ne devraient
endiguer la marcher vers líobjectif final. Ceci explique un peu pourquoi
il a ÈtÈ instituer une planification triennale.
101 Cf. PrÈambule du plan de convergence de
2003.
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2- La planification triennale
Comme nous líavons vu plus haut, le plan de convergence
est Ètabli pour une durÈe de dix ans. Cette pÈriode
dÈcennale est entrecoupÈe des temps díarrÍts tout
les trois ans, pour le suivi et líÈvaluation des actions
menÈs jusque l‡. Le suivi et líÈvaluation constituent
deux Ètapes important dans la vie de tout projet. Ils consistent ‡
jeter un regard rÈtrospectif sur le chemin parcouru afin que tirant les
leÁons du passÈ, líon balise mieux les chemins ‡
suivre dans líavenir.
La planification triennale revÍt un autre
intÈrÍt. Il síagit en fait díun
instrument
díorganisation qui permet díavancer en suivant les
Ètapes les unes aprËs les autres. Dans la mesure
ou le point de chute triennale permet de se fixer des objectifs
spÈcifiques ‡ atteindre au bout de cette
pÈriode, ainsi de proche en proche on fini par arriver
‡ líobjectif final fixÈ au dÈpart. Dans ce sens, pour
les trois premiËres annÈes, on peut noter la signature
díun accord de coopÈration pour la crÈation de la
tri-nationale de la Sangha (complexe transfrontalier) en vue de la
gestion et de la conservation des aires protÈgÈes
transfrontaliËres entre la RCA, le Congo et le
Cameroun102. Cet accord consiste en une collaboration de gestion
díune Ètendue de 28 000 Km2 des forÍts díAfrique
Centrale, et reprÈsente une Ètape majeure dans la lutte
contre le braconnage et líexploitation forestiËre
illÈgale dans la sous-rÈgion.
Au final, si le plan de convergence pour la conservation
et la gestion durable des
ÈcosystËmes forestiers díAfrique Centrale
prÈsente une assez grande cohÈrence dans ses ambitions
et dans sa pertinence. Il donne le sentiment que de belles
perspectives sont envisageables grce ‡ la gestion participative et donc
durable des ressources naturelles forestiËres dans le Bassin. Mais ‡
la
vÈritÈ, ‡ líimage de la COMIFAC, le
plan de convergence pose essentiellement le problËme de sa mise en
úuvre. Il suscite un certain nombre de difficultÈs quíil
nous sied maintenant díanalyser.
II- La mise en úuvre du plan de
convergence
AssurÈment, les institutions Africaines sont toutes des
joyaux dont líÈclat vu de líextÈrieur contraste mal
avec leur traduction en actions concrËtes. Au Cameroun et en RDC, la
logique des initiatives de líorientation communautaire est assez
perceptible. Cependant ce dernier pays du fait
de son instabilitÈ politique, connaÓt une somme
de problËmes supplÈmentaires. Tout compte fait, le plan de
convergence tel que nous venons de líanalyser rÈunit autour du
mÍme idÈal les pays de la sous-rÈgion. Sa mise en
úuvre implique de surmonter un certain nombre de difficultÈs
(A). Ici il sera aussi question díexplorer les conditions díune
mise en úuvre adÈquate de ce plan díaction (B).
A- La difficile mise en úuvre du plan de
convergence
Le plan de convergence rÈalise une sorte de
compromis de raison entre les diffÈrentes visions nationales de
gestion des ressources naturelles forestiËres dans le Bassin du Congo. De
ce point de vue, il est forcÈment exposÈ ‡ des tensions
multiples. Tensions qui síexpliquent par des difficultÈs
financiËres (1). Aussi líinefficience des relais locaux fragilise
la mise úuvre du plan de convergence (2).
1- Les difficultÈs financiËres
La mise en úuvre du plan de convergence nÈcessite
díÈnormes moyens financiers. Le plan
de convergence Èmarge au budget de la COMIFAC. Il
nía pas un mÈcanisme de financement
autonome. Les pays de líAfrique Centrale ont pu
obtenir de leurs partenaires internationaux une contribution ‡ la mise
en úuvre de ce plan, reste que son financement repose ‡ hauteur de
40% sur
les Èpaules de ces pays. Malheureusement, la situation de
trÈsorerie des ...tats níest pas trËs bonne
dans la Bassin du Congo, ‡ ceci síassocient
lípretÈ des procÈdures de dÈcaissement et les
retards
102 Voir annexe III.
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observÈs par les ...tats dans le rËglement de leur
cotisation103.
Pour remÈdier ‡ cette situation, les ministres
de la CEFDHAC ont adoptÈ en septembre
20045 ‡ Libreville, la mise en place díun
fonds sous-rÈgional alimentÈ par un pourcentage de recette
des produits forestiers et fauniques exportÈs104. Mais
cet autre instrument nía pas fait líunanimitÈ. Une
fois encore les intÈrÍts particuliers des uns et des autres
ont primÈ sur líintÈrÍt collectif. Il ne pouvait
en Ítre autrement attendu quíil síanalyse comme une
complexification et un
alourdissement des mÈcanismes financiers. Il
serait plutÙt prÈfÈrable de chercher des voies et
moyens pour amÈliorer non seulement la consistance des cotisations
ordinaires des pays membres, mais aussi les moyens de recouvrement de
cette participation. A ces difficultÈs de financement
síajoute un suivi inadÈquat des relais locaux de
mise en úuvre du plan de convergence.
2- Líinefficience des relais locaux
A proprement parler, le plan de convergence
níexonËre pas les pays de leurs responsabilitÈs
individuelles. Il organise uniquement un cadre de travail consensuel dans
lequel les uns et les autres peuvent partager. Sous ce rapport, on serait bien
fondÈ ‡ penser quíil apporte mÍme
un surcroÓt de travail. Cíest dire que ce plan ne
peut vÈritablement contribuer ‡ la gestion durable
des ressources naturelles que si les ...tats font bien leur
travail ‡ la base. Ce qui níest pas toujours le cas. La faiblesse
des relais locaux se manifeste tout aussi bien ‡ travers la
rÈception du cadre juridique communautaire que dans la gestion des
aires de protection.
Pour ce qui est du cadre lÈgislatif,
líobjectif communautaire est clair : aboutir sur
líharmonisation des lÈgislations nationales relatives ‡
la protection et ‡ la conservation des
ressources forestiËres et plus globalement de leur
gestion durable. Les pays sont plus ou moins rÈticents. Le
Cameroun a reformÈ sa loi forestiËre il y a
dÈj‡ plus díune dÈcade. Seulement de nombreuses
voix se font de plus en plus haute pour dÈnoncer les lacunes de cette
loi, et mÍme la pratique confirme de nombreux manquements ‡ la
prise en compte des droits de toutes les parties dans le processus de gestion
des ressources naturelles. Le cas le plus rÈcent est celui du pipeline
Tchad Cameroun. En RDC un dÈveloppement du cadre normatif
semblable ‡ celui suivi au Cameroun est entrain díÍtre
mis en place sous la pression des mÍmes acteurs qui ont
ÈlaborÈs la loi
de ce dernier pays. Les organisations de la sociÈtÈ
civile dÈnoncent les erreurs qui se reproduisent
en RDC. Cíest le cas avec le plan de zonage qui
ne semble pas vÈritablement tenir compte de líimplication
des populations riveraines des forÍts.
La gestion des diffÈrentes ressources forestiËres et
principalement des aires de protection
ne garantie pas toujours la durabilitÈ de ces ressources.
On assiste ‡ la persistance du Braconnage et
‡ la dÈmultiplication des cas de coupes
illÈgales de bois. Le contrÙle forestier est trËs peu
efficace
du fait de líinsuffisance du personnelle et de la
dÈmotivation du personnel existant ‡ cause des
conditions de travail trËs peut stimulantes. Les
administrations camerounaise et congolaise ne parviennent pas ‡ offrir
des alternatives ‡ la chasse illicite des espËces menacÈes
díextinction.
Sur un autre aspect, les Etats ne manifestes pas un
empressement sur la mise sur pied des points focaux locaux et nationaux,
díocents sont sensÈes partir les propositions indispensables
‡ une prise de dÈcision en connaissance de cause. Face ‡ ces
difficultÈs, il semble cohÈrent díenvisager des conditions
díune mise en úuvre efficace du plan de convergence.
B- Les conditions díune mise en úuvre
efficace du plan de convergence
La mise en úuvre efficace du plan de
convergence pour la conservation et la gestion durable des
ÈcosystËmes forestiers díAfrique Centrale comme toute action
qui se veut sÈrieuse doit satisfaire certains prÈalables
indispensables. Il síagit de la manifestation díune
rÈelle volontÈ politique (1) et de líÈlaboration
des mÈcanismes de financement sous-rÈgionaux (2).
1- Une rÈelle volontÈ politique
103 COMIFAC, notre díinformation,
deuxiËme Sommet des chefs díEtat díAfrique (Ö) Op.cit
p.5
104 Ibid.
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Líinstitution de la COMIFAC de la CEFDHAC et
líadoption du plan de convergence consacre le signal fort que les
pays du Bassin du Congo ont fait un pas dÈcisif dans la
coopÈration
en matiËre de gestion des ressources forestiËres. Tous
les chefs dí...tat de la sous-rÈgion ont adhÈrÈ
avec enthousiasme ‡ cette dynamique. Cependant, on a comme
líimpression quíils níont pas suivi díune oreille
attentive líÈvolution de ces diffÈrents instruments.
En clair, líefficacitÈ du plan de convergence passe
par un engagement positif et plus accru
des chefs dí...tat dans le sens díassurer
non seulement le bon fonctionnement de ces instituions, mais aussi et
surtout pour contribuer ‡ la dÈfinition et la mise sur pied des
mÈcanismes viables de financement pour assurer la
pÈrennitÈ de líinitiative de gestion durable des
ressources naturelles.
Líengagement des chefs dí...tat doit aussi
portÈe sur la finalisation des institutions sous- rÈgionales
chargÈes de mener le processus díintÈgration de
gestion des ressources tant dans la
collaboration sous rÈgionale que dans la
consultation des populations locales. Dans ce sens, ils devraient
avancer davantage en signant les accords de coopÈration pour la
gestion des aires protÈgÈes transfrontiËres. Prendre
en compte líarrimage avec le NEPAD et la problÈmatique
de líeau105. Enfin veiller ‡ líexistence et au
fonctionnement effectif des point focaux nationaux.
2- La mobilisation des financements
sous-rÈgionaux
Líargent cíest le nerf de la guerre a-t-on
coutume de dire. Comme nous líavons constater plus haut, líun
des problËmes qui se pose avec acuitÈ dans les instituions
africaines est leur dÈpendance financiËre vis-‡-vis des
partenaires extÈrieurs. Il serait donc intÈressant
díimaginer des solutions locales au financement des
diffÈrents rÈgimes participatifs de gestion durable et de
protection des ressources naturelles forestiËres dans le Bassin du Congo.
Il est question de mettre ‡ contribution les revenus tirÈs de
líexploitation de ces ressources pour en assure la gestion
dÈmocratique. Dans cette optique on pourrait bien penser ‡
la valorisation de la transformation locale des produits forestiers
afin de leurs donner une plus-value qui pourrait constituer la base
díune imposition commune ‡ tous les pays du Bassin du
Congo, et destinÈe aux opÈrations de cogestion.
En somme, la coopÈration sous-rÈgionale est un
puissant vecteur de gestion participative
des ressources naturelles dans le Bassin du Congo. Elle
síappuie sur des institutions au centre de laquelle se trouve la
COMIFAC, et le substrat philosophique de cette coopÈration gÓt
dans le plan de convergence. MÍme si ces deux bases de cogestion se
heurtent ‡ un certain nombre de difficultÈs qui tiennent tant
‡ leur nature juridique quí‡ leur mode de financement,
il reste quíun travail formidable est en train de progresser
vers une vÈritable dÈmocratie de la gestion des
ressources naturelles forestiËres de la sous-rÈgion. Cet
Èlan de gÈnÈrositÈ environnementale serait
inachevÈ
sans la participation du niveau global.
105 Le Rapporteur GÈnÈral, pour la
ConfÈrence Extraordinaire des ministres en charge des forets
díAfrique centrale, de líorganisation pour la conservation
de la faune sauvage díAfrique (OCFSA) et de
líassociation pour le dÈveloppement de líinformation
environnementale (ADIE), communiquÈ final de la session
extraordinaire de la COMIFAC, YaoundÈ, le 29 Mai 2004.
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