Bibliographie
· Circulaire n° d/16/94 du 21
septembre 1994.
· Circulaire n° d/572 du 26
juillet 1983.
· Dahir n° 1-04-256 du 25
kaâda 1245 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 52-03
relative à l'organisation, la gestion et l'exploitation du réseau
ferroviaire nationale.
· Dahir n° 1-81-254 du 11
rejeb 1402 (6 mai 1982) portant promulgation de la loi n° 7-81 relative
à l'expropriation pour cause d'utilité publique et à
l'occupation temporaire.
· LÉGISLATION RELATIVE À LA
CONSERVATION, LA SÛRETÉ, LA POLICE ET L'EXPLOITATION DES CHEMINS
DE FER
· « LES CHEMINS DE FER DU MAROC
HISTOIRE ET ÉVOLUTION », André LABRY,
imprimerie ONCF, éd. 1998.
· Loi N° 65.99 Relative Au
Nouveau Code Du Travail, M. LAFROUJI, 1ère édition 2006.
· « RAPPORT ANNUEL de l'ONCF
2005 »
· « RECUEIL GÉNÉRAL DES
TARIFS POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES », ONCF,
éd. du 1er-11-1965.
· « RÈGLEMENT
GÉNÉRAL SUR L'EXAMEN DES
RÉCLAMATIONS », ONCF, éd. 1996.
Table des Matières
SOMMAIRE
REMERCIEMENT
DEDICACES
INTRODUCTION
FICHE SIGNALETIQUE
CHAPITRE 1 PRÉSENTATION DE
L'ONCF
I. HISTORIQUE DE L'ONCF
II. MISSIONS ET ACTIVITÉS DE L'ONCF
A. Missions de l'ONCF sur le plan commercial, organisationnel
et technique
1. Sur le plan commercial
2. Sur le plan organisationnel
3. Sur le plan technique
B. Accroissement des activités ferroviaires
1. Le transport des voyageurs
2. Le fret
3. Le transport des phosphates
III. LA PLACE DU D.A.J. AU SEIN DE L'ARCHITECTURE
ORGANISATIONNELLE
A. L'architecture de l'organisation
1. Direction de la Stratégie et du
Développement
2. La Direction Centrale Infrastructure et Circulation
3. La Direction Centrale Activités
4. La Direction Centrale Support
B. Description du département des affaires juridiques
lieu du stage
1. Service conseil et assistance « Personnel
»
2. Service Conseil et assistance « Circulation
Ferroviaire »
3. Service Conseil et assistance
« Tiers »
CHAPITRE 2 LA GESTION DES LITIGES
I. LITIGES OPPOSANT L'OFFICE À SON PERSONNEL
A. Litiges du personnel engendrés suite à un
licenciement
1. Licenciement suite à une faute grave
2. Licenciement de plein droit
3. Licenciement suite à un abandon de poste
B. Litiges liés aux occupations illégales de
logements de fonction
1. Action en expulsion
2. Action en recouvrement
3. Action administrative
II. LITIGES OPPOSANT L'OFFICE AUX TIERS
A. Litiges opposant l'office à ses clients,
fournisseurs, et à des entreprises
1. Litiges clients et fournisseurs
a) Litiges clients
b) Litiges fournisseurs
2. Litiges entreprises
B. Litiges liés aux occupations illégales de
terrains relevant du domaine public ferroviaire
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