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La prévention des risques juridiques et la gestion des litiges au sein de l'office national des chemins de fer

( Télécharger le fichier original )
par Issam Rouane
université Hassan II Mohammedia - Licence Droit Privé 2006
  

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Conclusion

Pendant mes deux mois de stage, j'ai acquis une expérience très riche qui m'a permis de mieux assimiler ma formation et déceler certaines réalités relatives au milieu professionnel.

Cette expérience m'a permis d'appliquer mes connaissances acquises lors de la formation, et de développer mon savoir faire.

Il me reste à constater ma satisfaction générale sur le bon déroulement de mon stage ainsi que sur l'importance qu'occupe l'Office National des Chemins de Fer dans le secteur de transport et dans l'économie marocaine.

ANNEXES

ANNEXE n°1

ORGANIGRAMME

DIRECTEUR GÉNÉRAL

Département Des Affaires Juridiques

Direction Central support

Direction Central Infrastructure et Circulation

Direction centrale activité

Chargée de la Communication

Inspecteur Général de Sécurité

Direction Finances Et Gestion

Direction Stratégie et Développement

Chargé de Missions auprès

Du Directeur Général

Département Contrôle De Gestion Et Budget

Service conseil et assistance

« Personnel »

Service conseil et assistance

« Circulation Ferroviaire»

Service conseil et assistance

« Tiers »

ANNEXE n°2

LOGIGRAMME

Consultation des contrats types

Consultation des contrats types

Contrats répondant aux critères

NON OUI

Demande d'avis juridique

(cf. Annexe n°3)

I. Avis juridique

Nécessité de recours au conseil juridique

OUI

II. Avis juridique

NON

III. Contrat vérifié

Envoi au tiers (clients, entrepreneurs,...)

ANNEXE n°3

DEMANDE D'AVIS JURIDIQUE

DATE :

DIRECTION GENERALE /CENTRALE (1) :

DIRECTION ou entité (1) :

DEPARTEMENT :

SERVICE :

DEMANDE D'AVIS JURIDIQUE

CONTRAT (*) : . . . . . .

OBJET (*) : . . . . . .

TITULAIRE (*) : . . . . . .

MONTANT (*) : . . . . . .

MODE DE PASSATION (*) : . . . . . .

ASPECTS PATICULIERS  : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

OBJET DE L'AVIS JURIDIQUE : . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

. . . . . . . . . . . .

DOCUMENTS JOINTS : ......................................................................................................................................................................................

DATE SOUHAITEE POUR LA RECEPTION DE L'AVIS JURIDIQUE:

(1) : Barrer la mention inutile

(*) : Information obligatoire

VISAS :

LE DIRECTEUR LE CHEF DE DEPARTEMENT

ANNEXE n°4

DEMANDE D'OCCUPATION TEMPORAIRE

Référence du client

Raison sociale

 

Siège social

 

Activités

 

Responsable à contacter

 

Adresse

 

Téléphone

 

Fax

 

E-mail

 

Renseignements sur la demande

Nature de l'occupation

 

Gare concernée , lieu ou PK

 

Emplacement sollicité

Un croquis ou un plan de situation est à joindre à la demande

Superficie demandée

 

Prévision de tonnage annuel ou nombre de TC(conteneur) à confier au rail

 

Prévision de tonnage ou nombre de TC par expédition

 

Gare expéditrice

 

Gare destinataire

 

Autres informations

Éventuellement détails concernant les constructions ou les aménagements à réaliser

 
 
 
 
 
 
 

ANNEXE n°5

PROCES VERBAL

OFFICE NATIONAL DES CHEMINS DE FER

DIRECTION CENTRALE :

DIRECTION :

DEPARTEMENT :

ETABLISSEMENT :

PROCES VERBAL

REMISE/RESTITUTION (1) D'OCCUPATION TEMPORAIRE ....

Ce jour .../........../...... il a été procédé à la remise / à la restitution (1) par le permissionnaire (2) ................................................... représenté par Monsieur/ Madame (1) ....................................... en sa qualité de ............................. de l'occupation temporaire (3) .................................sise en gare de/au Km (1) ...................... d'une superficie de ............................ Objet de l'engagement ou l'arrêté N°(1) ......... du .../........./........

A ..., le ....

Le permissionnaire : ......................... Le représentant de l'ONCF .....................

Signature : ..................................... Signature : ..........................................

Cachet : ........................................ Cachet : ............................................

Vu : ...........................................

Le Chef d'Établissement Régional

(1) Barrer la mention inutile

(2) Indiqué dans l'engagement

(3) Buvette, kiosque, snack, trésorerie, etc ...

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"Le doute est le commencement de la sagesse"   Aristote