II.3.1.1.3. Le problème de la
fiscalité
Le secteur touristique est un secteur prioritaire dans
l'économie marocaine. Néanmoins, il est le secteur le plus
taxé en matière d'impôts directs et indirects. Cette
pression fiscale porte atteinte à la compétitivité du
produit touristique marocain, en égard à une conjoncture
difficile, marquée par une concurrence très vive entre les divers
pays récepteurs et particulièrement ceux de la région
méditerranéenne.
La multitude d'impôts et de taxes grevant le secteur
hôtelier et touristique est une ponction considérable sur la
liquidité des établissements hôteliers et par voie de
conséquence sur la possibilité d'investissement dans la
rénovation.
Les taxes et impôts les plus
importants qui présentent un obstacle incontestable
à la compétitivité du produit touristique marocain sont
les suivants :
· Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : le taux
appliqué à l'hôtellerie est de 14% à partir du 1er
janvier 1992. La TVA à 14% sur les intérêts bancaires est
applicable également aux prêts accordés par le
crédit immobilier et hôtelier (C.I.H.) qui était
exonérés auparavant.
Il est à souligner que ce taux est de 7% en Tunisie,
6% en Espagne, 8% en Grèce, 5.5% en France et 9% en Italie.
· L'impôt sur les sociétés : la
loi de finance de 1996 fixe ce taux à 35% des bénéfices
des sociétés.
· La taxe urbaine et taxe d'édilité :
Ces deux taxes sont assises sur la valeur locative déterminée par
la voie de comparaison ou d'appréciation directe
- 3% pour les terrains.
- 4% pour les constructions et agencements.
- 4% pour les machines et appareils
Le taux de la taxe urbaine est fixé à 13.5% de
la valeur locative et le taux de la taxe d'édilité est
fixé à 10% et 6% pour les zones hors urbanisation.
· L'impôt des patentes : Il est calculé
sur la base de la valeur locative au moyen d'acte de location par comparaison
ou par appréciation.
· La taxe de promotion touristique : Le
barème est dû par personne et par unité suivant les tarifs
ci-dessous :
Hôtel de luxe.........................10 DH
Hôtel 5 étoiles ........................7
DH
Hôtel 4 étoiles ........................5
DH
Hôtel 3 étoiles ........................3
DH
Hôtel 2 étoiles ........................2
DH
· La taxe de séjour : Le barème est
dû par personne et par unité suivant les tarifs maximums ci
dessous :
Hôtel de luxe.........................20 DH
Hôtel 5 étoiles ......................25 DH
Hôtel 4 étoiles ......................7 DH
Hôtel 3 étoiles........................5
DH
Hôtel 2 étoiles........................3
DH
· La taxe de licence sur les débits de
boissons : Elle est calculée sur la base du principal de la patente
(valeur locative).
- 240% pour la partie bar « boissons services
à titre principal »
- 100% pour la partie restauration « boissons
services à titre accessoire ».
· La taxe sur les débits de boissons : Le
taux comporte
- Un droit fixe exigible à l'ouverture de chaque
établissement soumis à la taxe.
- Un droit annuel d'exploitation fixé au taux maximum
de 10% du montant des recettes brutes annuelles réalisées par
l'établissement soumis à la taxe..
· La taxe sur les spectacles dans les
établissements touristique. Elle porte :
-Soit sur les recettes brutes hebdomadaires
encaissées, lorsqu'il est exigé un droit d'entré
supérieur au prix d'une consommation ou d'un repas servi dans
l'établissement.
-Soit sur le quart des recettes brutes hebdomadaires
réalisées lorsqu'il n'est pas exigé de droit
d'entrée ou lorsque ce droit est inférieur au prix d'une
consommation ou d'un repas servi dans l'établissement.
· La taxe pour la fermeture tardive :
sont soumis à cette taxe les exploitants de cafés,
restaurants, débits de boissons, dancing et tous les
établissements similaires ouverts au public et autorisés à
fermer à une heure matinale par rapport à l'horaire fixé
à l'administration. Le taux de cette taxe est fixé en tenant
compte de la catégorie de l'établissement et calculé en
fonction du nombre d'heure.
La pression fiscale que connaît l'industrie
touristique marocaine se reflète sur le prix du produit touristique
marocain, et par conséquent sur sa non-compétitivité au
niveau des pays émetteurs de touristes342(*).
II.3.1.2. Autres handicaps
* 342 BMCE Bank,
« L'industrie du tourisme au Maroc », Revue
d'information de la Banque Marocaine du Commerce Extérieur,
n° 266, juillet-août1999, pp. 2-24.
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