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La modification du contrat de travail en droit congolais

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par Serge DIENA DIAKIESE
Université protestante du Congo - Licence en droit économique et social 2004
  

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Section I : L'origine contractuelle de la modification
du contrat de travail 22

Sous-section 1 : Les éléments essentiels du contrat

de travail 23

§ 1 : La rémunération 23

§ 2 : Les responsabilités et fonctions du salarié 26

§ 3 : Le lieu de travail 28

§ 4 : La durée du temps de travail 31

A - La durée du temps de travail intrinsèquement 31

B - Les répercussions de la modification

du temps de travail sur la rémunération 33

C - Le travail à temps partiel 42

§ 5 : L'horaire de travail 43

§ 6 : Le chômage partiel 44

Sous-section 2 : Les éléments contractualisés 46

§ 1 : Les éléments expressément contractualisés 47

§ 2 : Les éléments tacitement contractualisés 49

Sous-section 3 : Les avantages individuels acquis 50

§ 1 : La notion 51

§ 2 : L'incidence des avantages individuels acquis

sur le régime de la modification du contrat de travail 52

Section II : L'origine collective de la modification

du contrat de travail 53

Sous-section 1 : L'usage et les engagements unilatéraux 54

Sous-section 2 : La convention collective et l'accord collectif 56

Sous-section 3 : La problématique de la révision

de la norme collective et le contrat de travail 58

Chapitre second : Les causes de la modification

du contrat de travail 59

Section I : la cause économique de la modification

du contrat de travail 59

Sous-section 1 : L'appréciation de la cause économique 59

Sous-section 2 : L'incidence du caractère réel et sérieux

de la modification sur le licenciement subséquent 61

Section II : La cause de la modification inhérente à la personne

du salarié 62

Sous-section 1 : La cause personnelle 62

§ 1 : La salariée enceinte 63

§ 2 : Le congé parental 63

§ 3 : La maladie non-professionnnelle 64

§ 4 : La maladie professionnelle et l'accident du travail 65

Sous-section 2 : La cause disciplinaire de la modification

du contrat de travail 67

Conclusion de chapitre 73

Seconde Partie : Les mécanismes de mise en oeuvre

de la modification du contrat de travail 74

Chapitre premier : La procédure de modification

du contrat de travail 74

Section I : les informations préalables à la modification 74

Sous-section 1 : L'information de l'inspecteur du travail 74

Sous-section 2 : La consultation des institutions

représentatives en application de l'article L. 432-12 C. trav. 75

Sous-section 3 : La consultation du comité d'entreprise

en application des articles L. 432-2 et L. 432-3 C. Trav. 76

Sous-section 4 : L'information du comité d'hygiène,

de sécurités et des conditions de travail 77

Section II : La notification individuelle au salarié 77

Sous-section 1 : La modification pour raison économique 78

§ 1 : Le formalisme de l'article L. 321-1-2 C. Trav. 78

§ 2 : L'éventuelle exigence de plan social 79

Sous-section 2 : La modification ayant un motif non économique 83

§ 1 : Une absence de formalisme encadrée par la jurisprudence 84

§ 2 : La modification du contrat de travail

avec un motif disciplinaire 85

Section II : La situation du salarié protégé 87

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