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La promesse de vente de la chose d'autrui


par Florent Kuitche Takoudoum
Université de Nice sophia antipolis - Master II droit de l'immobilier et de l'urbanisme 2007
  

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Année académique 2006- 2007.

Faculté de droit, des sciences politiques, économiques et de gestion.

Master II professionnel, Mention droit public de la cité, spécialité, métiers de l'immobilier et de l'urbanisme.

Mémoire

La promesse de vente de la chose d'autrui

Sous la direction de Maître Dominique Fabiani,

Maître de conférence,

Notaire.

Présenté par M. Kuitche Takoudoum Florent.

Les opinions exprimées dans ce mémoire sont propres à leur auteur et n'engagent en rien la responsabilité de l'université de Nice Sophia Antipolis.

Dédicaces.

A mes parents,

Le Professeur Kuitche Fonkou Gabriel et Tsingoum Monique.

REMERCIEMENTS 

Mes sincères remerciements :

- A Maître Dominique Fabiani qui a bien voulu diriger ce travail et guider mes premiers pas dans le passionnant domaine de la recherche.

- Aux Docteurs Pascal Nguihé Kanté et Joseph Kankeu pour leurs aide, leur soutien et encouragements.

- A mes parents le Professeur Gabriel Kuitche Fonkou et Tsingoum Monique.

- A toute ma famille pour leur soutien constant et leurs encouragements, en particulier à Kuitche Adrien, Gilles, Diane, Donald, Floriane Léa, madame Joualeu né Kuitche Ines, à Monsieur et madame kankue Salomon, à Monsieur et madame Fanka hubert et à Kouetsa Christiane Noel.

- A mes amis et connaissances Eric Ouotonouo, Liyinda Bill Brown, Mankessi philippe, koumba Mesmin, Fekoua thiery, Yamdjié Elie, et Djimeu Eric, pour leurs conseils, aide, soutien et encouragements.

- A tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à ce travail et dont le nom n'est pas mentioné ici, veillez trouver ici l'expression de mes sincères remerciements.

Table des principales abréviations

Act. Jurispr.

Actualité jurisprudentielle

Art

Article

AJDI

Actualité juridique de droit immobilier

Bull.civ III

Bulletin Civil 3e chambre

Cass.civ

Chambre civile de la Cour de cassation

Cass. Com. /Com.

Chambre commerciale de la Cour de cassation

C.A.

Cour d'appel

C.F.

Se reporter à

CCH

Code de la construction et de l'habitation

C. civ.

Code civil

C. com.

Code de commerce

C.urb

Code de l'urbanisme

C. rur

Code rural

CGI

Code général des impôts

Chron.

Chronique

Contrats conc, consom

Contrats, concurrence, consommation

Constr-urb.

Construction, urbanisme

Contra

solution contraire

D

Dalloz

D.Aff

Dalloz Affaires

Defrénois

Répertoire général du notariat Defrénois

DH

Recueil Dalloz hebdomadaire

Dp.

Recueil Dalloz périodique

Gaz. Pal.

Gazette du Palais Rural

Ibid

ibidem, au même endroit

Infra

Ci- dessous

J.-CL Notarial

Jurisclasseur Notarial

JCP, éd. G

Jurisclasseur périodique (semaine juridique), édition générale

JCPN

Jurisclasseur périodique (semaine juridique), édition notariale

Jur. gén.

Jurisprudence générale

Jurispr.

Jurisprudence

N.

Note

L

Loi

Loi SRU

Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Obs.

Observation

Req.

Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de cassation

Rev. Crit lég.Jur.

Revue critique de législation et de jurisprudence

RD immobilier

Revue de droit immobilier

RTD civil

Revue trimestrielle de droit civil

S

Recueil Sirey

Safer

Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement

Trib

Tribunal

V

Voir

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