Thèses de doctorat
1- Bertégi (Brahim), Organisation des contentieux
et bonne administration de la justice, Thèse pour le Doctorat en
droit, F.S.J.P.S., Tunis, 2000.
2- Dran (Michel), Le contrôle juridictionnel et la
garantie des libertés publiques, Thèse, L.G.D.J., 1968.
3- Favoreu (Louis), Du déni de justice en droit
français, Paris, LGDJ, 1964.
4- Elleuch Kessentini (F.), Le recours pour excès
de pouvoir et le temps, Thèse. F.S.J.P.S., Tunis, 2004-2005.
5- Outin-Adam (Anne), Essai d'une théorie des
délais en droit privé : contribution à l'étude
de la mesure du temps par le droit, Thèse pour le doctorat
d'État en droit sous la direction de M. François Terré,
Université de Droit, d'Économie et de Sciences Sociales de
Panthéon Assas (Paris II), 1986.
6- Robert (Jacques), Les violations de la liberté
individuelle commises par les agents et le problème des
responsabilités, Thèse, Paris, L.G.D.J., 1995.
7- Schwartzenberg (Roger-Gérard), L'autorité
de la chose décidée, Thèse de Doctorat, 1960.
8- Stéphane Bouisson, L'exigence du délai
raisonnable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l'Homme, Thèse soutenue le 1er décembre
2001, Aix-Marseille III.
Mémoires de recherche
1- Ben Lakhal (D), Le dualisme juridictionnel en
Tunisie, Mémoire en Diplôme des études approfondies en
droit public, F.D.S.P., Tunis, 2001-2002.
2- Chaker (Ahmed), Le médiateur administratif en
Tunisie, Mémoire de DEA en droit public, Faculté de droit et
des sciences économiques et politiques de Sousse, 1994.
3- Edhif (Ahlam), La prescription extinctive en
droit administratif, mémoire de DEA en Droit public et financier
rédigé en langue arabe sous la direction de M. Med. Salah Ben
Aïssa, FSJPS, Tunis, 2003.
(Lamia), Les actes détachables dans la jurisprudence
du Tribunal administratif, FDSE de Sousse, Tunis, 1998.
5- Riahi (M.), Développements récents de la
dualité de juridiction en Tunisie, Mémoire en vue de
l'obtention du diplôme du Mastère en droit public et financier,
F.S.J.P.S., Tunis, 2004-2005.
Débats parlementaires
1- Loi organique n° 96-38 du 3 juin 1996, relative
à la répartition des compétences entre les tribunaux
judiciaires et le tribunal administratif et à la création d'un
conseil des conflits de compétence : Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa
séance du 28 mai 1996, Page 1144, Journal Officiel de la
République Tunisienne, 11 juin 1996, n° 47.
2- Loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la
loi n° 72-40 du 1er juin 1972 relative au tribunal administratif :
Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des
députés dans sa séance du 28 mai 1996, n° 47, Journal
Officiel de la République Tunisienne, 11 juin 1996, Page 1145.
3- Loi organique n° 96-40 du 3 juin 1996, modifiant et
complétant la loi n° 72-67 du 1er août 1972, relative au
fonctionnement du tribunal administratif et au statut de ses membres :
Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des
députés dans sa séance du 28 mai 1996, Page 1152, Journal
Officiel de la République Tunisienne, 11 juin 1996, N° 47.
4- Débats de la Chambre des députés, 4
février 2003 relative au projet de loi portant modification de la Loi
organique n° 96-38 du 3 juin 1996 relative à la répartition
des compétences entre les tribunaux judiciaires et le Tribunal
administratif et à la création d'un Conseil des conflits de
compétence, p. 823.
Dictionnaires juridiques
1- Cornu (Gérard), Vocabulaire juridique, PUF,
7e éd., 2005.
2- Guillien (Raymond) et Vincent (Jean), Lexique de termes
juridiques, Dalloz.
Sites Internet
1- http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml
2- http://www.cnudst.rnrt.tn/
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