SECTION 3. DANS LA PROMOTION
§1. Aspect Juridique
Ce système permet
d'éclaircir l'Office sur les compétences professionnelles ainsi
que sur l'intégrité et le sens civique et social de l'agent dans
l'emploi qu'il occupe au cours de l'exercice.
La promotion en grades au sein de
l'administration publique, conformément à l'article 66 du statut
du 17 juillet 1973, ne devait se faire que dans les limites des cadres
organiques. Les candidats à la promotion devaient remplir un certain
nombre des critères parmi lesquels : avoir accompli trois ans
d'ancienneté au moins dans le grade immédiatement
inférieur au grade de promotion, avoir obtenu au moins
l'appréciation « Bon » lors des trois
dernières cotations, avoir participé avec succès et
être classé en ordre utile à un concours organisé
pour le passage d'une catégorie à une autre.
De toutes ces
considérations, il ressort qu'il y a trois facteurs clés qui
entrent en ligne de compte pour qu'un agent de carrière des services
publics de l'Etat, particulièrement de l'OCC, aspire à une
promotion, nous avons :
- Le concours ;
- La cotation
(l'application) ;
- L'ancienneté
(l'expérience).
Le concours est fait quand le
candidat se soumet au texte pour être recruté. La cotation est le fait de vérifier le
résultat de ce concours (textes). Cette dernière est
exprimée en terme de pourcentage et mentionnée aux
expressions suivantes:
- Excellent ;
- Très Bien ;
- Bien ;
- Assez Bien.
Ici, on entend par
ancienneté, le temps pendant lequel l'agent a été
occupé de façon ininterrompue au service de l'Office.
§2. Aspect Scientifique
Scientifiquement, la promotion est
un avancement en grades ou en fonction d'un agent. Le personnel de l'Office
peut bénéficier de l'un ou de l'autre type de promotion de la
manière ci-dessous :
- La Promotion verticale ;
- La Promotion horizontale.
2.1. Promotion verticale
La promotion verticale est le
passage d'un niveau de fonction ou de grade à un autre. L'octroi de la
promotion verticale est subordonné à la réalisation des
critères ci-après :
- Vacance d'emploi, elle est
exigée au cas où l'agent à promouvoir a atteint le grade
maximum reconnu à l'emploi qu'il occupe ;
- Ancienneté, Six (6) ans
pour les fonctions de commandement et de Direction, cinq (5) ans pour les
autres fonctions ;
- Rendement meilleur et cotation
durant la période reprise au point (B).
Pour les fonctions de commandement
et de Direction :
- 2 fois la cote (Elite) ;
- 3 fois la cote (Très
Bien) ;
- 4 fois la cote (Bon).
Pour les autres
fonctions :
- 1 fois la cote (Elite) ;
- 2 fois la cote (Très
Bon) ;
- 3 fois la cote (Bon) ;
- Correspondance niveau
d'étude et grade : Pour ceux qui ont
obtenu, en cour de carrière, un diplôme supérieur à
celui présenté à l'engagement. Pour autant que
l'intéressé n'ait pas encore atteint le grade de recrutement
correspondant à celui-ci. Et que le diplôme obtenu réponde
aux exigences des emplois répertoriés à l'OCC ;
- Correspondance grade et
fonction.
A chaque niveau de
responsabilité correspond une fonction minimum en fonction des exigences
des emplois répertories à l'OCC.
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