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Bale II et le financement des PME : Quels Impacts?

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par Mesmin Borgia DIKABOU
Université Paris Dauphine - Master en sciences de gestion 2006
  

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Département d'Education Permanente

MASTER DES SCIENCES DE GESTION

Formation Continue

BALE II & LE FINANCEMENT DES PME:

Quels Impacts?

Par:

Mesmin Borgia DIKABOU

SOUS LA DIRECTION DE:

Daniel HAUMONT Septembre 2007
Patrick CASTEX

«L 'université n 'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ces travaux de recherche: ces opinions doivent
être considérées commepropres à leurs auteurs»

TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENTS 4

AVANT PROPOS 5

INTRODUCTION 7

I. LE CREDIT ET L'INTERMEDIATION BANCAIRES 11

1.1 LE CREDIT BANCAIRE 11

1.1.1 DE L'ANTIQUITE AU MOYEN AGE 11

1.1.2 DE LA RENAISSANCE AU 19ème SIECLE 11

1.1.3 DU 20ème SIECLE ANOS JOURS 13

1.2 L'INTERMEDIATION BANCAIRE 13

1.2.1 LE FINANCEMENT DIRECT DE L'ECONOMIE 14

1.2.1.1 Agents à disponibilité de financement 14

1.2.1.2 Agents à besoin de financement 15

1.2.2 LE FINANCEMENT INDIRECT DE L'ECONOMIE:

L'INTERMEDIATION BANCAIRE 15

1.3 LE RISQUE DE L'ACTIVITE D'INTERMEDIATION 18

1.3.1 CRISE D'ILLIQUIDITE 19

1.3.2 CRISE D'INSOLVABILITE 19

II. LA REGLEMENTATION BANCAIRE 21

1.1 LE RATIO BALE I 23

1.1.1 1.1 Principes 23

1.1.2 Lesdifférentspiliers 23

1.1.2.1 Le risque de crédit 23

1.1.2.1.1 Les fonds propres 23

1.1.2.1.2 Les quasi-fonds propres 24

1.1.2.1.3 Les engagements 24

1.1.2.1.3.1 Engagements du bilan 25

1.1.2.1.3.2 Engagements hors bilan 26

1.1.2.1.4 Risques de crédit relatif aux produits dérivés 27

1.1.2.2 Risque liés aux activités de marché 28

1.1.3 Critiques et limites du ratio Cooke 29

1.2 LE RATIO BALE II 30

1.2.1 Principe & objectifs 30

1.2.1.1 Objectifs 30

1.2.1.2 PRINCIPES 32

1.2.2 Les différents piliers de l'accord de Bale II 32

1.2.2.1 Le pilier I : Exigences minimales en fonds propres 34

1.2.2.1.1 Le Risque de crédit 34

1.2.2.1.1.1 La méthode standard 34

1.2.2.1.1.2 LaméthodeIRB 36

1.2.2.1.1.2.1 L'approche IRB Fondation ou debase 37

a. Probabilité de défaut - PD 37

b. Taux de perte en cas de défaillance - LGD 38

c. Exposition en cas de défaillance - EAD 38

d. La durée du crédit - M 38

1.2.2.1.1.2.2 L'approche IRB avancée 39

1.2.2.1.2 Le risque de marché 41

1.2.2.1.3 Le risque opérationnel 41

1.2.2.1.3.1 L'approche de l'indicateur de base 42

1.2.2.1.3.2 L'approche standard 42

M.B. DIKABOU 3

1.2.2.1.3.3 L'approcheavancée 42

1.2.2.2 Le pilier II: Le contrôle de supervision 43

1.2.2.3 Le pilier III : La discipline de marché 43

1.2.3 Rapprochement entre le ratio Cooke et le ratio McDonough 44

III. IMPACT DE LA REFORME BALE II SUR LES PME/TPE 46

1.1 Définition des PME 47

1.2 Les Chiffres clés des PME 48

1.3 Les PME & l'emploi 49

1.4 Les PME et les statuts juridiques 49

1.5 Particularité des PME 50

1.5.1 Enjeux du soutien des PME 50

1.5.2 Les caractéristiques des TPE/PME Françaises 51

1.6 Obstacles à l'investissement et besoins de financement des PME 53

1.6.1 Obstacles à l'investissement 53

1.6.2 Les besoins de financement des PME 54

1.6.2.1 Les besoins liés au cycle d'investissements 54

1.6.2.2 Les besoins liés au cycle d'exploitation 55

1.7 Les relations entre PME et Banques 56

1.8 Lerating 58

1.9 Le rôle des notations et processus de crédit 59

1.9.1 Rôle des notations 59

1.9.2 Les étapes du processus de crédit 61

1.9.2.1 Demande de crédit 61

1.9.2.2 Evaluation de la demande de crédit 62

1.9.2.3 La fixation du prix du crédit : le taux d'intérêt 62

1.9.2.4 Lesuividesclients 66

1.10 Nouvelles exigences de Bale II sur les critères de financement des PME 67

1.10.1 Les exigences par rapport aux fonds propres réglementaires 69

1.10.2 Les effets potentiels de Bale II sur l'offre des crédits aux PME 70

1.10.3 Les effets procycliques potentiels 71

1.11 Bilan 71

1.11.1 Points forts de l'accord par rapport aux PME 71

1.11.2 Lespointsfaibles 72

1.12 Quelques règles cardinales du crédit aux PME 73

CONCLUSION 75

ANNEXE1 79

ANNEXE2 80

ANNEXE3 81

ANNEXE4 82

ANNEXE5 83

ANNEXE 6 84

ANNEXE7 85

ANNEXE8 86

ANNEXE 9 87

ANNEXE10 88

ANNEXE11 89

ANNEXE12 90

ANNEXE13 91

CORPUS 92

REMERCIEMENTS

Tous nos remerciements à ceux qui deprès ou de loin ontparticipé à l'élaboration de cette
étude. Qu 'ils trouvent ici l 'expression de toute notre gratitude.

A mes enfants Paul-Borgia, Bryan-Borgia, Elisia-Abi, Celestia et Nathan-Borgia pour le
manque de temps qu 'ils ont subi avec préjudice durant toute la période deformation, je vous
exprime tout mon amour.

AVANT PROPOS

M.B. DIKABOU 5

Il est de tradition dans l'apprentissage à Dauphine dans le cadre du Master I en Sciences de gestion, de rédiger au terme d'un stage en entreprise un mémoire portant sur un thème en corrélation avec une des disciplines étudiées en cours de cursus. Mais dans le cadre de la formation continue, ce stage est exempté aux stagiaires. On présume que leurs expériences diverses et variées contribuent à cette exemption. Néanmoins, l'objectif du mémoire reste le même: procéder à une synthèse mettant en oeuvre des savoirs et savoir-faire relatifs aux enseignements suivis au cours du stage d'une part et prendre le pli dans l'exercice des travaux de recherche suivant les règles scientifiques d'autre part.

Pour obéir à cette règle et mettre à profit notre année d'investissement intellectuel, nous avons entrepris cette démarche en se posant la question de savoir sur quoi réfléchir?

De par notre passée professionnel et avec la <<précieuse>> formation reçue à Dauphine cette année, nous nous sommes orientés vers les bouleversements réglementaires dans le domaine bancaire pendant ces dernières décennies et en particulier l'accord du comité de Bale nommé <<Bale II>> dont l'application est prévue en 2007. La question est de savoir si cet accord entraînera des bouleversements dans le financement des entreprises en général et des PME (y compris les TPE) en particulier.

Les grandes entreprises auraient à notre sens les moyens de mobiliser l'épargne par les mécanismes de financement direct & indirect de l'économie (voir partie 1 de notre étude). Ils peuvent émettre des obligations, procéder à des augmentations de capital sur le marché financier par l'appel à l'épargne public ou via leurs actionnaires afin de financer leurs investissements. Une autre alternative concernant la recherche optimale des ressources consiste à négocier, en fonction du volume des prêts sollicité, avec les banques ou établissements de crédits les conditions d'octroi d'emprunts. Il en est de même de la mise en concurrence des banques avec les fonds de pension ou les sociétés de Private Equity.

Par contre certains PME ou TPE ne disposant pas de ces leviers auraient certainement des dispositions à prendre dans le cas ou leurs situations seraient favorables ou défavorables par

rapport aux règles de notation afférentes aux nouvelles dispositions de la réglementation issue des accords de Bale II.

Les banques auraient à notre sens deux comportements: soit rationaliser le crédit en l'accordant qu'aux entreprises bien notées, soit augmenter d'au moins epsilon le coût du crédit pour les entreprises moins bien notées; epsilon étant le coût marginal relatif au risque supplémentaire pris.

Notre réflexion portera donc sur l'incidence des nouvelles dispositions de Bale II sur le financement des PME/PMI et TPE/TPI1.

Nous avons reçu dans cette démarche l'accord du corps enseignant et particulièrement du Directeur de mémoire et du Responsable du Département Formation continue chargé du Master en Sciences de gestion de l'Université Paris Dauphine.

Nous tenons à préciser que nos travaux ont été réalisés sur la base des investigations au sein d'une banque de la place et pour des raisons de confidentialité, nous nous limiterons à ne parler que des faits sans citer des indices de stratégie ou de fonctionnement opérationnel de cet établissement. Nous nous sommes basés également sur des ouvrages (voir bibliographie) et des articles de presse spécialisée.

Notre tentation n'est pas de mettre en exergue des règles de calcul des ratios issus de Bale II et nécessaires à l'obtention du crédit bancaire. Nous nous sommes limités à étudier les incidences de Bale II sur l'accès au crédit des très petites, petites ou moyenne entreprises. Notre niveau actuel ne nous a pas permis d'apprivoiser stricto sensu les différentes méthodes probabilistes de calcul des ratios et autres indicateurs prudentiels. Mais des efforts ont été réalisés en termes de compréhension et d'interprétation et nous sommes persuadés que vous trouverez dans cette étude des réponses à certaines de vos interrogations à ce sujet.

Cette étude ne pouvait être réalisée en premier chef sans l'encadrement de notre directeur de mémoire. Ensuite les cours de gestion financière, comptabilités, Management Stratégique, modélisation et statistiques nous ont été nonobstant l'enseignement global, d'une importance combien directement capital.

1 Dans la présente étude, par commodité le terme PME englobe les TPE, TPI, PME, PMI, Artisans et professions libérales à besoin de financement.

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