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Bale II et le financement des PME : Quels Impacts?

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par Mesmin Borgia DIKABOU
Université Paris Dauphine - Master en sciences de gestion 2006
  

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INTRODUCTION

M.B. DIKABOU 7

« Les bourses mondiales restaient hésitantes ou même en repli ... les analystes notant que les ban ques centrales ont calmé le jeu mais sans soulever les interrogations soulevées par la crise des crédits immobiliers à risque aux Etats- Unis d 'Amérique (USA), ..., la Réserve Fédérale a ainsi publié lundi soir les résultats de sa dernière enquête auprès des ban ques sur les conditions de crédit consenties à leur client, qui montre, pour les crédits hypothécaires, le durcissement le plus net depuis la crise de 1990-1991 précisent les analystes du courtier parisien Aurel Leven ». Dépêche de bloomberg & AFP du mardi 1 4/08/2007 à 13h12.

La dépêche ci-dessus citée induit de manière stricte notre réflexion suivant trois directions: le rôle des pouvoirs publics dans le financement de l'économie via la réglementation bancaire ainsi que le rôle du crédit bancaire et ses incidences dans le financement des agents économiques.

Le financement des projets d'investissement nous amène à se poser la question de l'allocation optimale des ressources au sein d'une organisation. Cette question a été abondamment abordée par la littérature financière et en particulier par Modigliani et Miller1. Selon leur théorème, il n'existe pas de structure optimale de financement. Financer ses projets par fonds propres (autofinancement et/ou capital social) ou par ressources externes (dettes) serait sans conséquence sur la rentabilité des capitaux. En suivant cette logique, le marché du crédit n'aurait pas une incidence sur l'économie réelle. Mais cette position a été réfutée par la pensée néoclassique selon laquelle il existerait une structure optimale de financement. En raisonnant sur cette base et suivant les indicateurs des marchés financiers, Laurent CLERC2 constate que:

· le financement externe est probablement plus onéreux que l'autofinancement,

· le financement intermédié semble préféré au financement direct.

1 Modigliani & Miller (1958) : ce théorème se base sur des hypothèses relativement forts à savoir qu'on est sur le marché parfait des fonds prêtables, l'accès au financement externe ne génère pas de coûts de transaction, ni de coûts de recherche, de solvabilité ou d'agence ou de rédaction de contrat, l'accès à l'information est complète et identique pour tous, il n'existe pas de risque de faillite et le taux d'intérêt est une donnée. Selon ce théorème, le financement des investissements par fonds propres ou par endettement n'a aucune incidence sur le coût de revient des capitaux, mais plutôt une incidence sur la rentabilité financière par effet de levier de l'endettement dans le cas où le taux d'intérêt est inférieur à la rentabilité économique.

2 Laurent CLERC: Intermédiation, prime de financement externe & politique monétaire, Etudes. Bulletin de la banque de France N°94 - Octobre 2001.

La remise en cause du cadre analytique développé par Modigliani & Miller met en évidence (nonobstant le marché financier) le rôle important que peut jouer le crédit bancaire dans l'économie. Il en est de même de l'importance accordée à la problématique d'accès au financement des entreprises et au coût du crédit. Cette incidence est illustrée par les statistiques de la Banque de France du 7 août 2007. Ces statistiques montrent que les taux d'intérêt sur les crédits nouveaux sont en augmentation mensuelle continue (avec une moyenne de 11%) de juillet 2006 à juillet 2007. L'augmentation nette de cette période base juillet 2006 a été de 20.44% soit de 4.06% à 4.89% (annexe 1).

On peut penser que parler aujourd'hui de l'intermédiation à l'époque où les marchés financiers sont de plus en plus prépondérants sur le marché des fonds prêtables - c'est-à-dire que la mise en direct de l'épargne à la disposition des agents à besoin de financement par l'achat et la vente des titres devient très courant dans toute économie moderne - serait décalé. Non seulement qu'il n'est pas démontré que le financement de l'économie par les marchés financiers est la solution la plus optimale et la moins risqué, on peut curieusement constater de nos jours que plus de 71% des crédits alloués aux PME proviendraient des crédits bancaires. En effet, suivant le rapport OSEO1, l'autofinancement serait en baisse au profit du crédit bancaire pour le financement des investissements des PME. Ce qui permettrait de penser suivant cette enquête que l'intermédiation jouerait encore un rôle majeur dans le financement des PME. Mais cette activité d'intermédiation consistant à allouer des ressources collectées à court terme pour les transformer en crédit à long terme n'est pas sans conséquence en termes de risques. Ces risques peuvent revêtir plusieurs natures telles2:

· le risque de marché: risque lié aux conditions du marché comme le taux d'intérêt, les prix, les conditions de la concurrence...

· le risque de crédit : risque essentiellement de contrepartie,

· le risque opérationnel: risque de perte due à une inadéquation ou une défaillance interne ou externe.

1 45ème Enquête OSEO de juillet 2007: malgré l'augmentation de la perception des chefs des PME sur les obstacles à l'investissement: ces intentions en tant qu'obstacle sont passées de 16 à 22% de novembre 2006 à mai 2007; mais le financement des investissements par crédit bancaire représentera 43% contre 35% pour l'autofinancement par rapport à 2006. Voit chapitre sur les obstacles à l'investissement, 3èmepartie.

2 Cette classification n'est pas universelle, la littérature en propose plusieurs mais nous retenons celle-ci pour des raisons d'analyse devant suivre et ce afin de rester en phase avec la classification des risque par le comité de Bale que nous développerons dans les pages suivantes.

M.B. DIKABOU 9

1 Mr. M. Porter dans Stratégie d'Entreprise: cours de Daniel HAUMONT (2006) : Management Stratégique - DEP - Université Paris Dauphine.

Les banques et autres établissements de crédit se sont lancés autrefois dans une course effrénée dans la mise en oeuvre des stratégies de coûts/volume1 afin de gagner des parts de marché sans tenir compte à juste titre des risques encourus.

Pour sécuriser l'épargne publique d'une part et harmoniser puis rationner l'octroi du crédit bancaire, des réglementations ont été mises en place. Nous pouvons compter entre autres sur le plan national la loi de 1941 (création des instances de contrôle), la loi de 1945 (sur la spécialisation bancaire) et celle de 1984 (sur la définition et le périmètre des activités de banque). Sur le plan international, nous avons les accords de Bale de 1988 desquels découlera le ratio prudentiel de solvabilité que devrait respecter tout établissement de crédit. Ce ratio Cooke fixait une exigence en fonds propres de 8% sur le total des engagements pondérés. Mais la mutation dans le secteur financier a été ces dernières décennies très rapide et un nouveau ratio appelé Bale II a été mis en place pour réglementer avec efficience le secteur bancaire international. Son application optionnelle va certainement bouleverser les pratiques bancaires surtout en ce qui concerne l'octroi du crédit aux agents économiques.

Dans l'esprit des accords de Bale I, les banques centrales ont mis en place un ratio prudentiel devant garantir la solvabilité des banques. Ce ratio détermine un seuil de 8% représentant le coefficient des engagements pondérés aux risques sur le capital propre des établissements de crédit. Ce capital réglementaire représente un matelas de sécurité pour couvrir des risques de défaillance éventuelle que peut courir ces établissements. Mais compte tenu de l'évolution du marché et des avancées sur le marché bancaire, cet accord a fait l'objet des amendements et d'une évolution significative qui a aboutit au nouvel accord dit de Bale II. Ce nouvel accord tient toujours compte du seuil forfaitaire de 8%. Par contre, il a été enrichi par la prise en compte des risques additionnels afin de tenir compte du profil de risque effectif des preneurs de crédits et des banques.

Notre réflexion portera sur les incidences de ces nouvelles dispositions baloises sur l'accès au crédit des entreprises, plus précisément des PME compte tenu des difficultés qui sont les siennes pour l'accès au financement.

Pour s'y prendre, nous allons d'abord mettre en relief de façon brève l'histoire de l'activité bancaire en France. Nous expliciterons ensuite les mécanismes de l'intermédiation bancaire à travers une distinction entre les financements direct et indirect de l'économie. Nous analyserons les faits ayant nécessités la mise en place par voie règlementaire des règles issues des comités de Bale I & II. Enfin nous nous efforcerons de déceler les conséquences de ces dispositions sur le financement des PME.

Il n'est pas de notre tentation de procéder à l'explication des techniques quantitatives des différents ratios prudentiels issus des exigences de financement et de contrôle de risque de crédit. Nous allons par contre à travers une démarche d'investigation des différents supports portant sur la réglementation bancaire et de la réalité opérationnelle sur le fonctionnement des banques, analyser l'incidence des nouvelles dispositions de bale II surtout dans le domaine de l'intermédiation bancaire afin d'en tirer une moralité n'engageant que l'auteur du présent mémo ire.

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