Memoire Online - Bale II et le financement des PME : Quels Impacts?

La mesure de l'adéquation des fonds propres est constituée par trois composantes du risque à savoir le risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel.

La nouveauté dans la gestion du risque Bale II c'est la prise en compte de la qualité du client. L'analyse s'y conduisant aboutirait à la maîtrise des données clients plus contraignante que par le passé. Ces clients sont des entreprises (très souvent des petites pour lesquelles l'infirmation n'est pas toujours à la portée de la banque), les associations et les particuliers. Mais il peut s'agir aussi des organismes publics, des autres banques clientes ou encore des risques souverains i.e. des gouvernements d'Etats (avec la prise en compte du risque pays-annexe 2).

Cette nouvelle réglementation donne l'occasion aux banques de réduire le niveau des fonds propres alloués aux différents contrats qu'ils concluent avec leur client en fonction de la qualité des dossiers clients.

Cela passe donc par le développement des modèles de gestion des risques en interne dans chaque établissement. Ces méthodes de notation des entreprises doivent être validées par la commission bancaire. Bale II préconise trois méthodes:

La méthode dite Internal Rating Based en sigle IRB avec deux approches. Elle est fondée sur la notation interne (simple & avancée) des établissements de crédit.

Cette approche est en principe réservée aux banques ou établissements de crédit de petite et moyenne taille¹. Toutefois, les grandes banques peuvent y recourir si elles ne peuvent

1 C'est le cas de la banque Dexia qui pratique cette approche d'évaluation et de gestion des risques.

procéder à une notation interne des entreprises. Mais dans la réalité, les dispositions de Bale les incitent plutôt à adopter les méthodes les plus développées.

L'élément novateur dans cette évaluation est que le ratio est de plus en plus sensible au risque de crédit. Celui tient davantage compte de la solvabilité de l'emprunteur et de la qualité des garanties qu'il fournit.

Dans cette approche, les établissements de crédit utilisent les évaluations externes des agences de rating reconnues. Dans le secteur financier, il en existe globalement trois à savoir: Moody's, Standard & Poor's et Fitch Ratings¹. Ils ont approximativement quarante agences reparties dans 75 pays.

Il existe différentes grilles de pondération suivant les catégories d'emprunteurs². Les encours pondérés sont nets de provisions s'y ratt achant. Toutes les techniques relatives à la réduction du risque sont prises en compte. Il s'agit par exemple des garanties, des hypothèques, des sûretés ou encore des dérivés de crédit.

Pour la pondération, les banques doivent choisir les enseignes de rating externes en fonction des critères pertinents approuvés par le régulateur. Il s'agit par exemple de l'objectivité, de la transparence, de l'indépendance, de la crédibilité et des publications. Les notations Fiben de la banque de France sont également retenues comme fiables.

1 Il reste quant même à relativiser sur les agences de notation dont la responsabilité se trouve être engagée dans des scandales comme celui des « subprime» d'août 2007 aux USA car n'ayant pas pu anticiper la crise. Il en est de même de l'affaire Enron laquelle bénéficiait d'une note AAA c'est-à-dire très sure quatre jours avant le crash.

2 Les accords de Bale II distinguent les catégories ci-après: les souverains, les institutions publiques, les banques, les entreprises, les particuliers et les crédits (hypothécaires garanties)-voir pour approfondissement, l'étude du cabinet Mazars CAH 06 de février 2005.

l'abandon du critère d'appartenance à l'OCDE et l'utilisation des notations externes,

la pondération préférentielle des opérations aux particuliers à 75% et des crédits hypothécaires dans l'immobilier à 35%,

l'introduction d'une catégorie pondérée à 150% pour les dettes les plus risquées,

la conversion des engagements hors bilan (de moins de un an) en risque crédit du bilan et pondérés à 20% contre 0% avec le ratio Cooke,

la pondération dans la fourchette de [20% - 50%] pour les créances sur les entreprises à forte crédibilité. Par exemple 20% pour les entreprises notées AAA à AA- et 50% pour les entreprises notées A+ à A-. Cette pondération était uniforme à 100% dans l'ancien ratio.

Dans le troisième document de la BRI, ces notations sont mises en relief suivant la figure 7:

Rating / pondération du risque
Agent / Rating	AAA/A A-	A+/A-	BBB+ / BBB-	BB+ / B-	Inférieur à B	Sans Rating
Etat	0%	20%	50%	100%	150%	100%
Banques*	20%	20%	50%	100%	150%	50%
Entreprises	20%	50%	100%		150%	100%
Particuliers* *	75%
*Figure 7-* Source : BRI, 3^èmedocument consultatif- cabinet Standard & Poor's (S&P).

* Les crédits interbancaires peuvent aussi être pondérés en fonction des risques pays. Voir annexe sur les risques pays.

A titre d'illustration, un crédit aux entreprises notées A- d'un montant de 500 000 Euros doit être couvert par des fonds propres de 8% x 50% x 500 000 euros soit 20 000 Euros.

Elle tient compte des systèmes de notation interne des établissements de crédit. Elle permet aussi «une allocation optimale des ressources en fonds propres¹ ». L'objectif n'étant pas

1 Rapport de l'Equipe projet Balle II de la société générale Corporate investment banking, juin 2006- La défense.

d'augmenter des fonds propres mais plutôt une meilleure allocation entre les différents risques supportés par la banque.

Pour le Crédit Suisse (Economic Briefing, Balle II-2006), les banques optant pour les approches de notation interne doivent opérer une séparation fonctionnelle entre l'unité de gestion interne des crédits et les services de vente. Il faut aussi pour opter cette méthode, garantir aux organes de régulation des standards élevés en matière de gouvernance des entreprises et de comptabilité.

Pour cette méthode IRB, le comité de Bale a distingué deux approches: IRB Fondation et IRB avancée.

Bale II et le financement des PME : Quels Impacts?

1.2.2.1 Le pilier I : Exigences minimales en fonds propres