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Bale II et le financement des PME : Quels Impacts?

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par Mesmin Borgia DIKABOU
Université Paris Dauphine - Master en sciences de gestion 2006
  

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1.2.2.2 Le pilier II: Le contrôle de supervision

M.B. DIKABOU43

C'est la partie critique du cadre de l'adéquation des fonds propres. Les recommandations du comité de Bale stipulent que banques doivent respecter le seuil de 8% pour la solvabilité des établissements de crédit. Par contre, cette adéquation doit correspondre au profil global des risques de ces établissements: c'est le principe de l'adaptabilité du ratio prudentiel par rapport aux spécificités de chaque agent financeur.

Le rôle des institutions de surveillance est de veiller à l'adéquation des fonds propres par rapport à ce profil global de risque. Ils veuillent aussi à s'assurer que le niveau des fonds propres exigé constitue bien un matelas de sécurité devant garantir l'épargne collectée en amont et assurer la stabilité du système bancaire. Ces instances de surveillance sont aussi censées apporter des améliorations aux différentes défaillances éventuelles dans les procès et méthodes utilisés. Ce qui permettra aux banques d'affronter avec efficience les difficultés et crises du marché (avec la prise en compte du risque externe).

Les outils y contribuant sont entre autres:

L'implication du conseil d'administration dans le management et la déclinaison des stratégies,

Le respect des règles et procédures,

Le contrôle interne,

Les enquêtes, les discussions, le reporting et l'examen des rapports d'auditeurs.

1.2.2.3 Le pilier III : La discipline de marché

L'objectif de ce dispositif est d'inciter les gérants des banques à piloter leur entreprise de manière saine et suivant les règles de l'art. Pour que la discipline de marché soit efficace, il faudrait que les informations publiées par les banques soient fiables et pertinentes.

Le seuil minimum des fonds propres exigé doit donc être déterminé de façon pertinente. Il est censé refléter l'image fidèle de la situation sociale de l'organisation. Par cette qualité de

l'information, le public et les différents acteurs du marché disposent des outils indispensables à une bonne appréciation des risques.

Les deux grands principes à respecter pour assurer la discipline du marché sont:

Le renforcement de la communication financière afin de favoriser la transparence et la crédibilité,

La réduction de l'incertitude du marché par rapport aux risques.

Tous les agrégats nécessaires au calcul du risque doivent être mis en relief et expliqués par les établissements de crédit. Il en est de même des données qualitatives entrant dans les recommandations de Bale II.

Malgré l'abondance de l'information financière, l'objectif est de rechercher la pertinence de l'information, la transparence et la fiabilité.

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