WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Bale II et le financement des PME : Quels Impacts?

( Télécharger le fichier original )
par Mesmin Borgia DIKABOU
Université Paris Dauphine - Master en sciences de gestion 2006
  

précédent sommaire suivant

1.10 Nouvelles exigences de Bale II sur les critères de financement des PME

Les changements relatifs à la mutation profonde de l'environnement bancaire sur le processus de crédit aux entreprises et particulièrement aux PME représentent l'évolution des pratiques de gestion du risque, la prise en compte des anticipations des actionnaires relatives au retour sur investissement sur fonds propres (approche stockholder) ainsi que l'évolution réglementaire.

Cette révolution des pratiques est liée non seulement à l'attachement aux techniques quantitatives d'évaluation des risques (états financiers, données du marché...) sur l'accord du crédit, la fixation du taux d'intérêt et le suivi, mais une importance est aussi donnée dans le

nouveau dispositif de Bale aux données qualitatives sur l'évolution du marché, la nature des garanties apportées, la conjoncture, le marché dérivé avec les engagements hors bilan et une approche globalisante du risque en phase avec le marché.

Bale II a été mise en place non seulement pour «améliorer la stabilité du système bancaire international mais aussi et palier aux manquements du ratio Cooke pénalisant l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises »1. A priori, les PME seraient plus risqués et très

vulnérables aux turbulences
macroéconomiques. Or il a été

démontré qu'à probabilité de

Figure 16: Source- Trésor Fran çais/Paris

défaut et taux de perte équivalents, les créances des établissements de crédit aux PME entraînent une moindre exigence en capital réglementaire que celles des grandes entreprises (la figure 16 et l'annexe 9 le montre bien).

On constate bien que la courbe orange nécessite une application des coefficients de pondération plus conséquents que la courbe violette et mieux encore la courbe en pointillés.

Les exigences de Bale II sont analysées ici comme étant des atouts de l'accord sur le financement des PME. En effet, on peut distinguer:

? Les exigences par rapport aux fonds propres réglementaires des PME, ? Les effets potentiels de Bale II sur l'offre de crédit,

? Les effets procycliques potentiels.

1 Lettre de la Direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE) N° 13, avril 2007, Bale II et l'offre de crédit aux PME

1.10.1 Les exigences par rapport aux fonds propres réglementaires

M.B. DIKABOU69

Le nouveau dispositif définie deux catégories de créances aux PME: celles inférieures à un million d'euros relevant des banques de détail (voir les différentes branches d'activités bancaires développés en première partie du présent mémoire) et les créances sur les entreprises supérieures à un million d'euros relevant du portefeuille entreprises.

En effet, les dispositifs de Bale II traitent certains crédits aux entreprises (moins d'un million d'euros) comme étant des crédits retail avec une pondération de 75% contre 100% sur Bale I.

De cette distinction découle une pondération des engagements qui vont tendre vers la baisse des fonds réglementaires nécessaires à assurer la couverture du risque. Le tableau ci-après et la figure précédente mettent bien en relief la baisse significative des pondérations liées aux engagements des TPE et PME par rapport aux grandes entreprises.

Cette baisse sera d'autan plus significative que la méthode d'évaluation choisie par les établissements de crédit tendra vers l'approche IRB avancée.

Malgré la volatilité de la probabilité de défaut des crédits PME, liée très souvent au problème humain et sectoriel, par rapport aux grandes entreprises, les dites créances induisent un effet de diversification particulièrement important. Cette diversification permet d'atténuer les risques de défaut et les pertes en cas de défaillance du fait de la péréquation des risques au sein du portefeuille des actifs. Les banques auront donc tendance à privilégier les crédits aux PME contrairement à la tendance actuelle. Cela n'est vrai que pour les entreprises bénéficiant d'un bon rating (annexe 9).

En somme, le capital réglementaire associé aux portefeuilles de créance aux PME devrait baisser. Cela est d'autan plus vrai qu'un traitement plus adéquat sera que les garanties et sûretés seront prises en compte.

1.10.2 Les effets potentiels de Bale II sur l'offre des crédits aux PME

La baisse du capital réglementaire induite par les dispositifs de Bale II devrait normalement et de façon rationnelle avoir un impact sur le capital économique des banques et établissements assimilés. Généralement, les banques disposent toujours d'un capital réglementaire (surtout en Suisse, et relativement en France et en Allemagne -voir annexe 10) moins important que le capital économique. Le ratio des fonds propres uniquement fixé à 4% est très souvent respecté par rapport au ratio portant sur les fonds propres et l'ensemble des engagements pondérés (annexe 11).

Cette baisse devrait donc impacter leur stratégie en matière de crédit. Le fait de disposer d'un capital économique supérieur à l'exigence réglementaire permet aux banques de bénéficier d'un rating satisfaisant devant leur permettre de se financer à moindre coût et partant être compétitives sur les conditions de crédits aux agents à besoin de financement.

Même si d'aventure le capital économique arrivait à baisser, les banques feront le nécessaire pour garder le différentiel existant avec le capital économique de sorte à maintenir sinon améliorer leur notation.

Cette marge de manoeuvre va permettre les banques à développer voir dynamiser sous réserve des conditions de concurrence sur le marché des fonds prêtables, les offres de crédit aux PME du fait de la différenciation des approches de risque.

Les méthodes d'évaluation du risque incitent les banques à appliquer des ratifications plus proches des risques. En incitant à la différenciation plus forte des tarifs en fonction des risques (donc du rating), Bale II pourra faire aboutir les banques à appliquer une tarification plus adéquate aux coûts. Cette situation est loin d'être similaire à la pratique uniforme résultant de Bale I. Une telle évolution ne pourra qu'améliorer l'offre de crédit aux PME et faire revenir sur le marché monétaire les exclus ou non éligibles du (ou au) crédit.

Enfin la diversité ella flexibilité des approches d'évaluation du risque peut conduire à une fonction de spécialisation dans le risque PME. On peut aussi faire allusion à l'intermédiation informationnelle citée plus haut. Ainsi, les PME ne peuvent que trouver dans cette dynamique

une occasion d'améliorer leur rating nonobstant les théories d'agences et l'asymétrie de l'information à la marge négligeables.

1.10.3 Les effets procycliques potentiels

Dans la formule du calcul du nouveau ratio dit Bale II, le dénominateur (risque de crédit+risque de marché+risque opérationnel) peut accroître le caractère procyclique des charges en capital du fait de sa sensibilité à la conjoncture par rapport à Bale I. en cas de défaut de conjoncture, la probabilité de défaut est censée augmentée entraînant par là l'augmentation des actifs pondérés. Cette situation ne saurait être sinon partiellement compensée par la contraction de l'offre de crédit.

Dans le cas où cette situation se réaliserait, les premiers à être pénalisés seraient les PME par hypothèse très vulnérables aux crises macroéconomiques. Mais cette situation est déjà bien gérée par les banques qui en période de forte crise de conjoncture contractent l'offre de crédit de sorte à les baisser plus que la baisse de la demande pour contenir la crise (c'est le cas de l'augmentation du coût du crédit aux entreprises constatée en 2006 et 2007)1. Elles sont aussi amenées à modifier la composition de leur portefeuille de crédit.

1.11 Bilan

1.11.1 Points forts de l'accord par rapport aux PME

L'objectif principal de Bale II a été une meilleure adéquation des ressources par rapport au risque réel encouru par les banques sans pour autan vouloir augmenter le capital réglementaire a été secondé par une meilleure prise en compte des besoins des PME.

D'une part les PME sont considérées comme étant des clients du retail avec un gain sensible au niveau du coût réglementaire des fonds propres à la charge des banques. D'autre part une flexibilité a été apportée dans l'appréciation du risque de défaut.

1 Bulletin de la banque de France N° 163, juillet 2007 : le coût du crédit aux entreprises.

M.B. DIKABOU71

Cette appréciation est assortie de plusieurs options devant permettre une meilleure appréciation du risque PME et permettre aussi la mise en place d'une relation chef de PME et chargé d'affaires des banques. Cette relation «gagnant gagnant» pour être profitable doit s'inscrire dans la durée.

La possibilité est donnée aux PME de demander sinon d'exiger aux banques les éléments et méthodes d'évaluation des risques de façon à mieux gérer sa notation.

La distinction des PME en deux catégories de client : les PME considérées comme des particuliers et de ce fait bénéficiant des pondérations spécifiques et les PME catégorisées clients entreprises bénéficiant d'une pondération variable suivant leur profil de risque. Cette approche est plutôt mieux adaptée aux PME ne souhaitant être évaluées forfaitairement.

Enfin les piliers 2 et 3 permettent non seulement une discipline de marché, mais aussi la surveillance des banques par les organes de contrôle. Cette nouveauté établie une transparence à notre sens bénéfique aux PME qui sont susceptibles de prendre des décisions en connaissance de cause.

1.11.2 Les points faibles

Le premier point de faiblesse c'est l'amortissement des coûts de structure engendrés par la mise en place des dispositifs de Bale II sur les techniques de notation. Les grandes banques auront peut être la tentation de répercuter d'une manière ou d'une autre une partie des dits coûts à la clientèle car il serait difficile de les amortir que par des synergies opérationnelle et stratégiques.

On peut aussi craindre une volatilité du rating par rapport à la flexibilité des approches de calcul. Cette situation peut entraîner l'instabilité et la variabilité des clauses des conventions de crédits aux PME.

Le rating des banques devrait assurer une exhaustivité certes pas parfaite mais suffisante devant intégrer les objectifs à long terme et partant mettre en exergue le vrai potentiel de

M.B. DIKABOU73

développement de la PME. Or ces PME (et particulièrement les TPE et entreprises artisanales) ont-elles même du mal à mettre en place ces plans stratégiques.

Enfin l'introduction des risques opérationnels est certainement l'élément le plus contesté. Comment peut-on prévoir et évaluer les pannes informatiques, l'erreur humaine et les défaillances systémiques de façon approximativement exacte et les intégrer dans le calcul des fonds propres? Cette question est relativement globalisante à telle enseigne que les répercussions sur les PME nous semblent imprécises et non spécifiques.

1.12 Quelques règles cardinales du crédit aux PME

La commission européenne a menée une étude sur l'accès des PME au financement. Pour aider les PME à accéder au crédit, elle a édictée les six règles ci-après:

Demander toujours les informations à la banque sur les conditions de crédit, son rating ainsi que les méthodes pratiquées par la banque,

Fournir une documentation claire et en temps utile à la banque pour une demande de crédit ou pour appréciation de la situation de l'entreprise. Ne pas fournir ces états en temps utile peut conduire à un déclassement en rating plus défavorable.

Toujours vérifier les conditions du crédit: la notation, le mode de traitement des garanties et sûretés, les clauses permettant d'établir des conventions de prêt sur me sure...

Gérer activement sa notation,

Tout faire pour conserver son crédit,

Etudier les autres solutions de financement possible (affacturage, crédit bail...).

A cela nous ajoutons, qu'il est très important de:

Tenir la banque informée de toute situation nouvelle ayant des incidences sur le fonctionnement de l'entreprise,

Ne pas se limiter à ne produire que des états financiers. Enrichir les rapports annuels des aspects techniques, managériaux, commerciaux et stratégiques permettant une meilleure appréciation de l'entreprise.

Ne pas manquer de revenir vers la banque pour des problèmes de tension financière afin de négocier des rallonges et ne pas de ce fait, faire l'objet d'un incident de paiement.

Profiter de la flexibilité des PME [en mettant en place une structure simplifiée - Mintzberg (1978)] pour mettre en place un système de gestion intégrant aussi bien la transversalité que l'efficacité (Anthony 1965-1988). En effet, la stratégie de la PME doit être très lisible sur le processus de planification/contrôle/exécution1.

Optimiser les postes bilanciels en particulier le crédit inter entreprises (près de 21% des faillites des PME en ont pour cause).

1 Cette théorie d'Anthony a été explicitée dans le cours de Gilles DAVID, en MSG FC 2006. Pour approfondissement, voir le Livre d'Henri BOUQUIN sur le Contrôle de Gestion, ED. DUNOD.

précédent sommaire suivant







9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



Appel aux couturier(e)s volontaires

Hack the pandemiuc !

Moins de 5 interactions sociales par jour



BOSKELYWOOD from Ona Luambo on Vimeo.