WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Bale II et le financement des PME : Quels Impacts?

( Télécharger le fichier original )
par Mesmin Borgia DIKABOU
Université Paris Dauphine - Master en sciences de gestion 2006
  

précédent sommaire suivant

1.1.2.1.3 Les engagements

L'ensemble des crédits et avances octroyés sont pris en compte. Cependant, il existe des pondérations:

Le ratio Cooke doit respecter deux exigences:


· Le ratio entre fonds propres + quasi fonds propres sur l'ensemble des engagements pondérés doit être au moins égal à 8%,

1 Ce n'est pas le cas dans tous les pays de l'OCDE. En Belgique par exemple, le droit comptable ne reconnaît pas les quasi fonds propres. Par contre, il reconnaît les emprunts subordonnés. Considérés comme des dettes, ils sont traités juridiquement comme tels et non comme des fonds propres.

M.B. DIKABOU25


· Le ratio fonds propres sur l'ensemble des engagements doit être au moins égal à 4%. De là découle la formule de calcul du ratio Cooke qui suit:

Capitaux propres réglementaires

 

8%

 

=

Actifs pondérés du risque

 
 

Risque de crédit + risque de marché

Actifs pondérés du risque = ?postes d'actifs X pondération du risque correspondant

Dans les accords de Bale de 1998, il était recommandé de tenir compte de tous les engagements de crédits. Il existe toutefois quelques aménagements. Par exemple les crédits à court terme ne sont pas pris en compte dans le calcul des fonds réglementaires.

Dans la catégorie des engagements des établissements de crédit, il convient de distinguer les engagements portant sur les éléments du bilan et ceux portant sur le hors bilan.

1.1.2.1.3.1 Engagements du bilan

Dans cette catégorie de risque, on distingue:

Les créances liquides sur les Etats membres de l'OCDE ou les banques centrales. Ces engagements, libellés en monnaie nationale, sont pondérés à 0% c'est-à-dire très sûrs d'être recouvrés. Les accords de Bale tiennent de ce fait compte du risque pays car cette pondération n'est pas la même dans les autres pays hors OCDE (voir annexe 2). Mais cette hypothèse est à relativiser car il faut envisager le cas où les pays débiteurs sont dans des situations de déficit macroéconomique (récession, déficit budgétaire, etc.).

Les créances sur les organismes du secteur public des pays de l'OCDE. La pondération oscille entre 0 et 50% des engagements. La logique est que les organismes paraétatiques représentent au même titre que l'Etat un risque faible de recouvrement.

Dans le cas d'une insolvabilité, l'Etat est censé être garant du paiement du crédit consenti.

Les créances sur les banques sont pondérées à 20%. Par compte les crédits accordés aux banques des pays non membres de l'OCDE, cette pondération varie en fonction du risque pays.

Les crédits hypothécaires pour les logements sont pondérés à 50% tenant compte du risque lié au secteur.

Les autres créances pondérées à 100%. Il s'agit des créances à haut risque. On distingue dans ces créances, les prêts octroyés au secteur privé et particulièrement aux PME/PMI/TPE. Il en est de même des créances sur les Etats des pays non membres de l'OCDE. La commission de bale estime que ces engagements exposent les banques à un risque maximum.

précédent sommaire suivant







9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



Appel aux couturier(e)s volontaires

Hack the pandemiuc !

Moins de 5 interactions sociales par jour



BOSKELYWOOD from Ona Luambo on Vimeo.