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Bale II et le financement des PME : Quels Impacts?

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par Mesmin Borgia DIKABOU
Université Paris Dauphine - Master en sciences de gestion 2006
  

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1.1.2 Les différents piliers
1.1.2.1 Le risque de crédit

Le ratio porte sur trois éléments:

Les fonds propres : ce sont les apports des propriétaires de la banque au sens du capital social. Les quasi- fonds propres : ce sont les réserves, les provisions et les dettes subordonnées.

Les engagements: constitués de l'ensemble des crédits octroyés qui sont pondérés selon la nature de l'emprunteur.

1.1.2.1.1 Les fonds propres

Ce sont des ressources propres à la banque. On distingue principalement dans ces fonds le capital social, les dividendes non versés. Ils assurent un rôle de garantie vis-à-vis des

1 B.R.I : banque des règlements internationaux, crée en 1930 comme banque des banques centrales du G10, elle avait pour mission principale, le financement de la reconstruction européenne. Mais cette mission est désuète; elle est devenue un lieu d'échange des grandes banques centrales de ces membres. Elle assure la sécurité des échanges monétaires et financiers internationaux et coordonne les politiques de ces actionnaires qui sont les banques centrales des différents pays membres.

M.B. DIKABOU23

créanciers en mettant en évidence la solvabilité de la banque. Ils permettent aussi de financer les opérations de croissance interne ou externe.

Par fonds propres, on entend en fait le capital au sens strict. Dans l'esprit du plan comptable général de 1982, page I.21, on peut y intégrer des réserves et les reports à nouveau ou bénéfice non distribué. Au sens large et dans l'esprit du droit comptable français, il s'agit des ressources censées rester dans l'entreprise de manière permanente en vue de couvrir des risques éventuels liés à l'activité de l'entreprise.

1.1.2.1.2 Les quasi-fonds propres

Outre le capital au sens strict, on peut inclure dans la catégorie des fonds propres réglementaires (suivant les indications du comité de Bale), les réserves de réévaluation d'actifs, les provisions pour pertes et les dettes liées à long terme (obligations convertibles en actions,...) à actualiser au taux de 20%.

Par dettes liées, on entend des dettes pour lesquelles l'obligation de remboursement est subordonnée à des conditions qui ont pour objet de faire participer les créanciers aux risques de l'entreprise. Il s'agit par exemple des émissions des titres participatifs, des obligations convertibles en actions, etc.

Ces genres de quasi fonds propres répondent logiquement au principe de la liberté contractuelle et à ce titre, nous estimons qu'ils sont divers et variés.

Toutefois, ils sont considérés comme des fonds propres faisant de ce fait partie des fonds réglementaires1.

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