1.1.2 Les différents piliers
1.1.2.1 Le risque
de crédit
Le ratio porte sur trois éléments:
Les fonds propres : ce sont les apports des propriétaires
de la banque au sens du capital social. Les quasi- fonds propres : ce sont les
réserves, les provisions et les dettes subordonnées.
Les engagements: constitués de l'ensemble des
crédits octroyés qui sont pondérés selon la nature
de l'emprunteur.
1.1.2.1.1 Les fonds propres
Ce sont des ressources propres à la banque. On distingue
principalement dans ces fonds le capital social, les dividendes non
versés. Ils assurent un rôle de garantie vis-à-vis des
1 B.R.I : banque des règlements internationaux,
crée en 1930 comme banque des banques centrales du G10, elle avait pour
mission principale, le financement de la reconstruction européenne. Mais
cette mission est désuète; elle est devenue un lieu
d'échange des grandes banques centrales de ces membres. Elle assure la
sécurité des échanges monétaires et financiers
internationaux et coordonne les politiques de ces actionnaires qui sont les
banques centrales des différents pays membres.
M.B. DIKABOU23
créanciers en mettant en évidence la
solvabilité de la banque. Ils permettent aussi de financer les
opérations de croissance interne ou externe.
Par fonds propres, on entend en fait le capital au sens
strict. Dans l'esprit du plan comptable général de 1982, page
I.21, on peut y intégrer des réserves et les reports à
nouveau ou bénéfice non distribué. Au sens large et dans
l'esprit du droit comptable français, il s'agit des ressources
censées rester dans l'entreprise de manière permanente en vue de
couvrir des risques éventuels liés à l'activité de
l'entreprise.
1.1.2.1.2 Les quasi-fonds propres
Outre le capital au sens strict, on peut inclure dans la
catégorie des fonds propres réglementaires (suivant les
indications du comité de Bale), les réserves de
réévaluation d'actifs, les provisions pour pertes et les dettes
liées à long terme (obligations convertibles en actions,...)
à actualiser au taux de 20%.
Par dettes liées, on entend des dettes pour lesquelles
l'obligation de remboursement est subordonnée à des conditions
qui ont pour objet de faire participer les créanciers aux risques de
l'entreprise. Il s'agit par exemple des émissions des titres
participatifs, des obligations convertibles en actions, etc.
Ces genres de quasi fonds propres répondent logiquement au
principe de la liberté contractuelle et à ce titre, nous estimons
qu'ils sont divers et variés.
Toutefois, ils sont considérés comme des fonds
propres faisant de ce fait partie des fonds
réglementaires1.
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