Chapitre 2 :
Procédures
Section 1 : La note de
l'information
Document de référence de toute opération
d'appel public à L'épargne, La note d'information, qui doit
être dûment visée par te CDVM, contient une mine de
données à l'attention des investisseurs.
Toute personne morale qui envisage de faire appel public
à l'épargne, soit à l'occasion de l'émission ou de
la cession de titres de capital, soit au moment de l'introduction de ses titres
de capital en Bourse, est tenue d'établir une note d'information.
Les informations contenues dans cette note sont
scrupuleusement vérifiées par le Conseil déontologique des
valeurs mobilières (CDVM). S'il constate que tout est conforme à
la réglementation en vigueur, il donne son visa.
A noter que la Bourse de Casablanca doit aussi
donner son avis d'approbation à la demande d'admission et au calendrier
de l'opération établis par l'émetteur qui demande
l'inscription de ses titres en Bourse.
Cet avis n'est définitif qu'après l'obtention du
visa de la note d'information par le CDVM.
Ä Qui rédige la note
d'information ?
Pour l'élaboration de la note
d'information, le CDVM recommande â l'émetteur le recours à
un conseiller financier spécialisé, lequel devra effectuer les
diligences nécessaires conformément aux meilleures pratiques de
la profession.
Ä Que trouve-t-on dans la note d'information?
La note d'information est établie conformément
au modèle-type arrêté par le CDVM. Elle doit être
rédigée en arabe ou en français et présente de
façon neutre l'opération financière et l'activité
de l'émetteur à savoir:
Ø Les caractéristiques de
l'opération: Le nombre et la nature des titres offerts
â la souscription, le calendrier de l'opération et la date
prévue de cotation des titres, la procédure
d'introduction ;
Ø Les données sur le
capital: répartition du capital et des droits de vote,
évolution du capital;
Ø Les données
générales sur l'organisation de l'entreprise : sa
forme juridique, son objet social, ses statuts, son organigramme;
Ø Les données sur l'activité
de l'entreprise et sur son secteur : historique, secteur
d'activité, environnement concurrentiel;
Ø Les données économiques:
chiffre d'affaires, résultats, effectif, filiales,
perspectives et stratégie de développement;
Ø La situation financière de
l'entreprise: bilan, compte de résultats et des annexes
précisant le périmètre et les méthodes de
consolidation;
Ø Les facteurs de risque
pouvant avoir une incidence sensible sur l'activité.
Ä Où se procurer la note
d'information?
Une fois visée par le CDVM, la note d'information
est :
Ø Disponible dans les établissements
chargés de recueillir les souscriptions;
Ø Remise ou adressée à toute personne
dont la souscription est sollicitée ;
Ø Tenue â la disposition du public au
siège de l'émetteur et de la Bourse de Casablanca ;
Ø Un extrait est publié dans un journal
d'annonces légales.
Ø Elle est aussi consultable en ligne sur le site de la
Bourse de Casablanca à l'adresse suivante : www.
Casablanca-bourse.com
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