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Le role de l'union européenne en tant qu'acteur international dans la promotion et la défense des droits de l'homme en Europe


par Clémentine Bacri
Université de Reims Champagne Ardenne - M2 spécialiste des relations extérieures de l'UE 2006
  

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UNIVERSITÉ DE REIMS - CHAMPAGNE ARDENNES

FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE

LE RÔLE DE L'UNION EUROPÉENNE EN TANT QU'ACTEUR INTERNATIONAL

DANS LA PROMOTION ET LA DÉFENSE DES DROITS DE L'HOMME EN EUROPE

Pour l'obtention du :

Diplôme de Master II Spécialiste politique et juridique de l'Europe Centrale et Orientale

Présenté et soutenu publiquement par :

Mlle Clémentine BACRI

Master 2 « Spécialistes juridique et politique de l'Europe centrale et orientale »

Sous la direction de :

Monsieur le Général Joël COIGNARD

Année universitaire 2006-2007

TABLE DES ABRÉVIATIONS

AA : Accord d'association

ACP : Union des 77 États de la zone Afrique - Caraïbes - Pacifique signataire des accords de Lomé I, II, III et IV puis de Cotonou

ACP - Union européenne : Assemblée paritaire entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes, et du Pacifique et de l'Union européenne et ses États-membres
AED : Agence européenne de défense
APC : Accord de partenariat et de coopération
ARYM : Ancienne République yougoslave de Macédoine

ASA : Accord de stabilisation et d'association
CAGRE ou CAG-Relex : Conseil affaires générales / Relations extérieures

CDI : Commission du Droit International de l'ONU
CECA : Communauté économique de l'acier et du charbon

CEDH : Cour Européenne des Droits de l'homme et des libertés fondamentales

CESDH : Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés Fondamentales
CEE : Communauté économique européenne, ou CE
CEI : Communauté des États indépendants

CIJ : cour Internationale de Justice
CJCE : Cour de justice des Communautés européennes
CMUE : Comité militaire de l'Union européenne
COPS : Comité politique et de sécurité
COREPER : Comité des représentants permanents
CPE : Coopération politique européenne

CPI : Cour Pénale Internationale
CSNU : Conseil de sécurité des Nations unies
FED : Fonds européen de développement
IEDDH : Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme

IEVP : Instrument européen de voisinage et de partenariat

IPA : Instrument d'aide à la pré-adhésion

OIG : Organisation intergouvernementale, ou internationale

ONG : Organisation Non Gouvernementale
ONU : Organisation des Nations unies
OSCE : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
OTAN : Organisation du traité de l'atlantique nord
PESC : Politique étrangère et de sécurité commune
PESD : Politique européenne de sécurité et de défense
PEV : Politique européenne de voisinage
PSA : Processus de stabilisation et d'association

RELEX : Groupe des conseillers relations extérieures

RFY : ancienne république fédérale yougoslave
RP / RPUE : Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne

RSUE : Représentant spécial de l'Union européenne
SGC : Secrétariat général du Conseil
SG/HR : Secrétaire général du Conseil/haut représentant pour la PESC
TACIS : Assistance technique à la communauté des États indépendants
TCE : Traité instituant la Communauté européenne

TPICE : Tribunal de Première instance des Communautés européennes

TPIR : Tribunal pénal international pour le Rwanda
TPIY : Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
TUE : Traité sur l'Union européenne dit « Traité de Maastricht »
UE : Union européenne ou « Union »
UEO : Union de l'Europe occidentale

USM : Union de Serbie et Monténégro

SOMMAIRE

Titre préliminaire

Section 1 : l'Union Européenne est-elle un acteur international ?

Section 2 : l'intégration des droits de l'homme dans la sphère internationale

Section 3 : l'intégration des droits de l'homme dans l'ordre juridique européen

Section 4 : conséquences judiciaires et légales de cette intégration dans l'ordre juridique européen

Section 5 : l'Union Européenne assume son rôle d'acteur international envers les États tiers grâce à la PESC

Titre premier

L'influence externe de l'Union Européenne dans la promotion des droits de l'homme

Section 1 : le type de pouvoir utilisé pour promouvoir les droits de l'homme, ou la théorie du soft power

Section 2 : les incitations politiques et morales : la mise en oeuvre du « soft power » par le dialogue

Section 3 : les incitations financières

Section 4 : les incitations juridiques

Titre deuxième

L'influence externe de l'Union Européenne dans la défense des droits de l'homme

Section 1 : les sanctions internationales à l'encontre des États tiers

Section 2 : les sanctions internationales à l'encontre des États tiers partenaires

Section 3 : les sanctions internationales à l'encontre des États tiers candidats

Section 4 : la collaboration avec les Organisations Pénales Internationales

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