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Le role de l'union européenne en tant qu'acteur international dans la promotion et la défense des droits de l'homme en Europe

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par Clémentine Bacri
Université de Reims Champagne Ardenne - M2 spécialiste des relations extérieures de l'UE 2006
  

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INTRODUCTION

Les droits de l'homme, qui font partie du « patrimoine commun de l'humanité », constituent aussi un élément fondateur de l'Union européenne (l'article 6 du TUE dispose que « l'Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que de l'État de droit, principes qui sont communs aux États membres »).

En effet, l'un des rôles principaux de l'Union Européenne est de promouvoir la stabilité à l'intérieur et hors de ses frontières, et cette promotion de la paix passe par une protection des droits de l'homme.

Lors de sa Communication sur la prévention des conflits d'avril 2001, il fut reconnu par M. Chris Patten que « L'Union Européenne peut contribuer véritablement à la paix et la stabilité dans le monde, non seulement parce qu'elle est un acteur majeur sur la scène internationale et le premier donateur d'aide, mais plus encore parce qu'elle-même est née d'une guerre, et est une entreprise de prévention des conflits. La quête de la paix est une raison d'être de notre Union ».

C'est la raison pour laquelle l'Union Européenne s'emploie à les promouvoir et à les défendre activement, tant au sein de ses frontières que dans ses relations avec les pays tiers.

Elle exerce donc à l'encontre de ses États-membres un contrôle très strict du respect des droits de l'homme, et peut se prévaloir d'une situation des droits de l'homme satisfaisante.

Cette prééminence de l'Union Européenne sur ses États-membres ne fait aucun doute, ce principe de « primauté » étant même l'un de ces fondements.

Mais qu'en est-il à l'encontre des États non-membres présents sur le territoire européen ? Est-il envisageable d'imaginer que l'Union Européenne puisse exercer un quelconque pouvoir lui permettant d'influer sur le respect des droits de l'homme ?

Si la question se pose, c'est bien parce que l'Union en a la prétention. Il nous apparaît donc légitime de nous intéresser, en droit et en fait, sur l'effectivité d'une telle affirmation :

Si l'Union Européenne a cette prétention d'être un acteur important sur la scène internationale, qui soit en mesure de promouvoir et défendre les droits de l'homme à l'encontre des États tiers, c'est bien qu'elle dispose d'un certain nombre de pré requis qu'il nous conviendra d'étudier méthodiquement. Ce n'est qu'ensuite que nous pourrons statuer sur le rôle de l'Union Européenne dans la promotion et la défense des droits de l'homme hors de ses frontières.

Tout d'abord, l'Union Européenne se considère comme un acteur international. Or, cette question du statut de l'Union Européenne a soulevé un vaste débat, qu'il nous appartiendra d'examiner.

Ensuite, l'Union Européenne estime qu'elle dispose de moyens juridiques, politiques, économiques, diplomatiques ou militaires lui permettant d'exercer une quelconque influence sur la scène internationale, à l'endroit des droits de l'homme.

Mais avant même de pouvoir répondre, il convient de déterminer si l'Union Européenne est en mesure d'exercer un quelconque pouvoir, ce qui pose la question de sa nature et de son poids sur la scène internationale. Cette question mérite en effet que l'on soulève le voile sur ce débat épineux, car le statut de l'UE est ambigu.

De plus, même à admettre que l'Union Européenne soit un acteur international, encore convient-il d'étudier les moyens de cette dernière pour peser sur des États dans le domaine des droits de l'homme.

L'arsenal de mesures à sa disposition lui permet en effet d'avoir la prétention de jouer l'un des promoteurs et défenseurs des droits de l'homme sur le territoire européen.

Il convient donc d'étudier l'énorme ensemble d'outils européens visant à la promotion et la défense des droits de l'homme, pour en évaluer leur effectivité et ainsi répondre à la question centrale : « dans quelle mesure l'Union Européenne prend-elle en compte la promotion et la défense des droits de l'homme par les États tiers sur le territoire européen ? »

Nous allons tenter de démontrer que l'Union Européenne est bien à la hauteur de sa prétention, même s'il existe encore de nombreuses lacunes avant d'atteindre un Monde où les droits de l'homme ne pourront plus jamais être violé.

Ainsi, nous allons le voir que le dialogue politique reste le moyen privilégié par l'Union européenne afin de faire évoluer certains pays tiers sur le chemin de la démocratie et de l'État de droit.

Mais lorsque les négociations politiques n'aboutissent pas, et que toutes les diverses formes d'incitation au respect des droits de l'homme n'ont pas suffi, l'Union Européenne prend alors certaines sanctions à l'encontre des États en cause.

Cette dichotomie entre les aspects préventifs - répressifs dirigera toute l'étude de notre devoir, qui sera surplombée par la notion hautement évolutive de la « conditionnalité ».

« S'il convient de ne pas perdre de vue l'importance des particularismes nationaux et régionaux et la diversité historique, culturelle et religieuse, il est du devoir des États, quel qu'en soit le système politique, économique et culturel, de promouvoir et de protéger tous les droits de l'homme et toutes les libertés fondamentales »

Conférence mondiale sur les droits de l'homme de Vienne en 1993.

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe