TITRE PRÉLIMINAIRE
Afin de pouvoir appréhender au
plus près le rôle que l'Union Européenne s'est
attribué en ce qui concerne les droits de l'homme hors de son
territoire, il convient de resituer le sujet dans un contexte historique,
géographique et technique.
En effet, la problématique des droits de l'homme est
apparue graduellement dans la conscience humaine, et n'a été
assimilée par l'Union Européenne que dans un second temps.
À partir de là, cette dernière a
progressivement mis en place un certain nombre d'outils - humains, juridiques,
politiques, économiques et militaires - lui permettant de jouer un
rôle sur la scène internationale des droits de l'homme, et de
participer à la promotion - tant que possible - et la défense -
lorsque la promotion n'a pas porté ses fruits - des droits de l'homme
envers les États tiers sur le continent européen.
Section 1 : L'Union Européenne est-elle un
acteur international ?
Dans ce dossier, nous allons tenter de définir le
rôle de l'Union Européenne dans la promotion et la défense
des droits de l'homme. Or, pour qu'elle ait un quelconque
« rôle » vis-à-vis de la communauté
internationale, encore faut-il qu'elle soit un acteur international à
part entière, c'est-à-dire avec la capacité d'influencer
les comportements d'autres acteurs internationaux.
Analysons donc en quoi l'Union Européenne est un acteur
international, étant donné que sa nature hybride et originale lui
confère une place unique dans la classification des acteurs
internationaux ; ce qui justifie que nous nous penchions sur ce
problème.
I.
Les différents types d'acteurs internationaux
Tout d'abord, distinguons les différents types
d'acteurs internationaux clairement identifiés :
L'État
La théorie selon laquelle
l'État est un acteur originel de la scène
internationale, en ce qu'il est fondateur des relations internationales, semble
universelle et éternelle. Ainsi, l'État est responsable des
actions étatiques en son nom propre ; il peut s'intégrer
à des traités et déclarer la guerre ; il a des droits
et, nous le verrons, des obligations. Enfin, il possède un territoire et
une population.
Toutefois, il ne s'agit que d'une fiction juridique :
l'État n'est pas un être humain vivant, il n'a pas de
réelle personnalité. Pour aller plus loin, nous pouvons relever
que le réel acteur dans les relations internationales est
l'autorité gouvernementale qui est capable de parler et d'écrire,
de promettre et de trahir.
Il est possible de distinguer deux types d'États :
l'État fédéral et l'État central. Les États
fédéraux sont composés de plusieurs sous entités
politiques nationales, nommées selon les cas
« cantons », « États » ou
« provinces » avec des compétences
particulières pour les domaines spécifiques à chaque
communauté, et un État central ave un Gouvernement central et des
intérêts étatiques. Les États-Unis
d'Amérique, le Canada, l'Australie et la Suisse sont des États
fédéraux.
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