Le role de l'union européenne en tant qu'acteur international dans la promotion et la défense des droits de l'homme en Europe

L'Organisation Internationale

Ensuite, l'Organisation Internationale, ou plus exactement l'Organisation InterGouvernementale (OIG) est une « association États indépendants, reconnus comme des entités juridiques, dans le but de promouvoir des intérêts communs ». Il en existe un très grand nombre, et doivent être établies par un traité à valeur objective, qui est constitutif de leur personnalité juridique internationale.

La spécificité d'un traité international objectif consiste en ce que ce traité est opposable à tous les États même non membres, qui ne sont donc pas fondés à en nier l'existence. Ainsi, M. Carreau^1(*) reprend l'expression retenue par la CIJ dans son avis consultatif « Réparations des dommages subis au service des Nations unies »^2(*), selon laquelle « La Cour est d'avis que cinquante États, représentant une très large majorité des membres de la communauté internationale, avaient le pouvoir, conformément au droit international, de créer une entité possédant une personnalité internationale objective et non pas simplement une entité possédant une personnalité reconnue par eux seuls... », et la transpose pour toutes les autres Organisations Internationales.

Ces OIG ainsi établies sont, elles aussi, sujets de droit international, capable de passer des traités entre elles.

Les OIG diffèrent dans leurs fonctions, les membres et leurs critères d'adhésion : l'adhésion à nombre d'entre elles est ouverte à toutes les Nations dans le Monde. Cette catégorie inclut l'Organisation des Nations Unies et ses agences spécialisées, ou encore l'Organisation Mondiale du Commerce. D'autres OIG retiennent certains critères d'adhésion : un lien culturel ou historique (le Commonwealth, la Francophonie), le niveau de développement économique ou le type d'économie (l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economique, l'Organisation des États Exportateurs de Pétrole), etc.

Le groupe non étatique

A côté des acteurs internationaux étatiques, il y a les groupes non-étatiques, qui sont aussi associés aux relations internationales : les entreprises multinationales (qui possèdent des filiales étrangères), les organisations religieuses (comme l'Église Catholique), les associations (comme l'Association Internationale de Sciences Politiques), et les groupes politiques (comme l'Organisation de Libération de la Palestine). Ils ont une place ambiguë par rapport aux droits de l'homme : certains les protègent, d'autres les violent.

* ¹ Ouvrage « droit international », 8e édition de 2004, p. 163

* ² Avis consultatif de la Cour Internationale de Justice du 11 avril 1949, Rec. 1949, p.74