Le role de l'union européenne en tant qu'acteur international dans la promotion et la défense des droits de l'homme en Europe

TITRE I : LE RÔLE EXTERNE DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LA PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME

Nous venons de voir l'évolution de la place des droits de l'homme vis-à-vis des Communautés européennes, puis de l'Union Européenne, et enfin nous avons évoqué les organes à la disposition de l'Union Européenne pour mettre en oeuvre des politiques de promotion et de défense des droits de l'homme.

Après cette entrée en matière qui nous a révélé tout le potentiel de l'Union Européenne , nous sommes à présent en mesure d'étudier les diverses méthodes adoptées par cette dernière pour promouvoir les droits de l'homme au-delà de son territoire, envers les États non-membres.

Section I. Le type de pouvoir utilisé pour promouvoir les droits de l'homme, ou la théorie du soft power

En matière de promotion de droits de l'homme, la question du « pouvoir » de l'Union Européenne en la matière mérite d'être posée. En effet, de nombreux auteurs considèrent que l'Union Européenne ne possède aucun pouvoir de contrainte, et que par conséquent elle n'a pas de « pouvoir » au sens propre du terme, mais plutôt - et tout au plus - une « capacité d'influence ».

Pourtant, nous affirmons dans ce devoir que l'Union Européenne possède, à sa manière, un pouvoir certain pour promouvoir les droits de l'homme hors de son territoire. Toutefois, il convient de définir attentivement le type de pouvoir envisagé, en s'appuyant sur une théorie développée en Relations Internationales et qui prend un relief particulier lorsqu'on l'applique au cas européen.

« Le Vatican, combien de divisions ? » La fameuse question passée à la postérité comme illustration du manque de subtilité dont peuvent faire preuve ceux qu'obsèdent les rapports de force militaires, est un bon point de départ pour répondre à ceux qui s'interrogent sur l'utilité d'une « diplomatie des droits de l'homme », en tant qu'élément du soft power.

La véritable question posée par le chef de guerre nazi était, en effet, la capacité d'influence d'un État sans armée, du fait de son rayonnement spirituel sur le cours des affaires mondiales. Or, si l'Union Européenne n'est pas concernée de la même façon que le micro-État romain par cette question, elle l'est en ce qu'il est évident que son identité internationale comprend une spécificité : l'Union Européenne est une organisation qui accorde une place de premier choix à la question des droits de l'homme au sein et en dehors de ses frontières, et vise par conséquent à exercer une influence extérieure.

En effet, comment l'Union Européenne peut-elle promouvoir certaines valeurs (en l'occurrence, les droits de l'homme) hors de son territoire sans armée et sans autre forme de contrainte ?

Pour pouvoir répondre à la question, un peu de théorie des relations internationales s'impose.

Le premier théoricien du « soft power », ou « puissance douce » est A.Wolfers, qui distingue l'influence et le pouvoir : la première étant la capacité à modifier le comportement des autres nations, à leur imposer sa propre volonté par la négociation, la diplomatie ou la cooptation, par opposition au « hard power », ou « pouvoir de contraindre » qui use du recours à la force ou à la menace pour arriver aux mêmes fins^30(*).

Cette distinction préfigure l'évolution des critères de puissance qui sera mise en évidence en 1990 par le professeur de relations internationales Joseph Nye (Harvard University)^31(*). Selon lui, le soft power est la capacité de séduire et de persuader les autres États sans avoir à user de leur force ou de la menace.

On assiste à une transformation des sources de puissance, on passe alors du « hard power » aux sources immatérielles telles que : le rayonnement culturel et linguistique, le rayonnement scientifique et technologique, le niveau d'éducation de la population (ce qui fut nommé le « facteur K », pour « Knowledge »^32(*)), la propension à développer et propager une idéologie (religieuse, politique, économique, philosophique...), l'image ou la réputation positive d'un État le charisme d'un dirigeant, son prestige (souvent ses performances économiques ou militaires), ses capacités de communication, le degré d'ouverture de sa société, l'exemplarité de son comportement (de ses politiques intérieures mais aussi de la substance et du style de sa politique étrangère), mais aussi sa place au sein des institutions internationales lui permettant de contrôler l'agenda de ses débats (et donc de décider de ce qu'il est légitime de discuter ou non) et de figer des rapports de puissance au moment où il lui sont le plus favorable...

Finalement, la puissance d'un pays ou d'une Organisation ne se mesurerait plus seulement au nombre de chars disponibles ou à celui des soldats mobilisables, mais aussi à celui du nombre de séries TV diffusées internationalement.

Les auteurs sont quasiment unanimes à considérer que l'Union Européenne utilise un soft power, que ce soit à l'intérieur comme à l'extérieur de ses frontières. Dans quelle mesure peuvent-ils se forger cette opinion ? Reprenons et résumons quelques points de vue représentatifs :

Selon M. Quatremer^33(*), l'Union Européenne exerce une puissance « douce » à l'intérieur de ses frontières par l'utilisation des normes juridiques acceptées par ses membres, et à l'extérieur de ses frontières - et c'est ce point qui nous intéresse - car il n'y a pas d'armée européenne dirigée par un drapeau européen. En fait, selon cette analyse, le soft power européen est défini négativement, comme l'opposé du hard power uniquement : puisque l'Union Européenne n'a pas les attributs du hard power, c'est qu'elle utilise du soft power.

M. Zaiki Laidi^34(*), analysé par M. Bertrand Vayssière^35(*) propose un autre argument : « les Européens sont tentés par les « instruments » du soft power (...) », puisque l'Union Européenne cherche à imposer son point de vue par « le constructivisme et l'institutionnalisme », et serait ainsi « une puissance normative à la recherche d'un système où les règles soient légitimes et respectées (...) ».

Pour mettre en oeuvre son soft power, l'Union Européenne « n'exporte pas des valeurs, ce qui est l'apanage d'un pouvoir persuadé de sa propre excellence, mais de faire reconnaître ses propres préférences ». En l'espèce, l'auteur fait référence à ce qu'on pourrait appeler une « préférence pour la norme », qui s'opposerait à la « préférence pour la force » du hard power. Dans cette optique, les droits de l'homme tels qu'ils sont compris dans les grands textes internationaux^36(*) est, bien entendu, l'une des normes essentielles rentrant dans cette « préférence », comme nous le verrons par la suite.

Selon Carl Bildt, ancien Premier ministre suédois et envoyé de l'Onu aux Balkans^37(*), l'Union Européenne bénéficie d'un soft power grâce à son magnétisme, son pouvoir de séduction et le modèle qu'elle offre, principalement grâce à ses politiques d'élargissement.

C'est pourquoi l'auteur met en garde l'Union Européenne contre un éventuel retour en arrière, ou même une stagnation dans le processus d'élargissement, qui minimiserait le « pouvoir » européen (au sens de l'influence) sur les États candidats, avérés ou potentiels. Or, ce soft power est fondamental, car « le hard power peut certes détruire des régimes, comme le cas iraquien l'a démontré, mais pour construire (voir reconstruire) de nouvelles sociétés et de nouveaux régimes, le soft power est requis ». Nous étudierons plus tard cette question, notamment concernant la Serbie et le Kosovo.

Citons enfin, pour mettre fin au débat, une position officielle : celle de M. Olli Rehn, commissaire européen responsable de l'élargissement. Selon lui^38(*), « La puissance de l'Union Européenne dépend principalement de son « soft power ». Joseph Nye avait défini le soft power comme la capacité à obtenir ce que l'on souhaite par l'attraction, la séduction plutôt que par la coercition. Cela décrit parfaitement la philosophie du processus d'accession européen. Pour étendre les zones de paix et de démocratie, l'Union Européenne a rencontré beaucoup plus de succès par son attractivité que par l'utilisation d'armes ».

Pour conclure, nous pouvons effectivement affirmer que l'Union Européenne, lorsqu'elle tente d'intervenir sur la scène internationale envers des États tiers, utilise principalement du « soft power », pour toutes les raisons évoquées.

Nous pouvons à présent définir les divers outils de promotion des droits de l'homme qui, ainsi que nous venons de le démontrer, s'appuient principalement sur le « soft power ».

Toutefois, un problème méthodologique se pose : En effet, par sa politique du « mainstreaming »^39(*), l'Union Européenne intègre les droits de l'homme dans tous les processus de décision communautaire, ainsi que dans toutes leurs mises en oeuvre, même dans le commerce et l'assistance extérieure. Les institutions européennes sont particulièrement et profondément impliquées dans cette prise en compte des droits de l'homme à tous les niveaux. La Commission Européenne a d'ailleurs effectué une série de propositions concrètes visant à donner effet à sa Communication sur le rôle de l'Union Européenne dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratie dans les États tiers^40(*).

Comment donc distinguer les différentes actions de l'Union Européenne, étant donné qu'elles sont toutes dépendantes les unes des autres, et fortement imbriquées ?

Dans un souci de rigueur, nous allons, autant que faire se peut, distinguer chaque type d'action à la disposition de l'Union Européenne pour promouvoir les droits de l'homme, en faisant abstraction de leur interdépendance.

* ³⁰ Le « hard power » traite surtout de la contrainte militaire et économique.

* ³¹ Dans son ouvrage « Bound to lead : the changing nature of American power », New York, Basic Books, 1990.

* ³² Le « Knowledge power » est l'un des trois types de puissance tel que défini par R. Bläser dans son ouvrage de 2005 « Socio-spacial opportunities and the power of place. » Geographica helvetica, vol. 60, n°4. La référence au facteur « K » se situe à la page 288.

* ³³ M. Quatremer, correspondant permanent du quotidien « Libération » auprès de l'Union européenne, était l'un des intervenants de la 1^ère session de l'Université populaire de Grenoble « L'Union Européenne, qu'est ce que c'est et quelle est sa puissance, dure, douce ou molle ? » du 2 octobre 2006, au même titre que Mme Fabienne Terpan, maître de conférence à l'université de Toulouse II et M. Henri Oberdorf, directeur du Master Europe à l'IEP de Grenoble. Les trois intervenants partageaient la même opinion.

* ³⁴ « La norme sans la force, l'énigme de la puissance européenne », Presses de la fondation nationale des Sciences Politiques, 10/2005, 159 pages.

* ³⁵ M. Vayssière est maître de Conférence à l'Université de Pau. http://www.diploweb.com/ue/laidi.htm

* ³⁶ La présentation synthétique de ces grands textes est effectuée dans un tableau pp. 110-115.

* ³⁷ Financial Times du 01/01/2005 : « Europe must keep its soft power », par Carl Bildt : http://www.cer.org.uk/articles/bildt_ft_1june05.html

* ³⁸ Citation du 22 février 2006, publié dans le magazine « Challenge » : « le processus d'accession européen, un outil effectif pour la PESC ». disponible sur http://www.libertysecurity.org/article836.html

* ³⁹ Que l'on pourrait traduire par « approche intégrée », ou « politique globale »

* ⁴⁰ COM(2001) 252 (mai 2001) de mai 2001. Disponible sur http://ec.europa.eu/external_relations/human_rights/doc/com01_252_fr.pdf