Le role de l'union européenne en tant qu'acteur international dans la promotion et la défense des droits de l'homme en Europe

Section IV : La collaboration avec les Organisations Pénales Internationales

L'Union Européenne, n'ayant pas de juridiction apte^80(*) à juger les violations des droits de l'homme, elle « délègue » (1) en quelque sorte cette fonction aux instances internationales qu'elle soutient activement (2) et dont elle favorise la bonne coopération des États réticents (3).

Les instances pénales internationales en Europe : Historique, fonctionnement et intérêt pour l'Union Européenne

« L'apport de la justice pénale internationale dans la philosophie de l'Union Européenne

Si l'Europe n'est pas le seul berceau de cette naissance de la justice pénale internationale, elle en a néanmoins abrité au XXe siècle deux créations déterminantes : le Tribunal de Nuremberg et le Tribunal pour l'ex-Yougoslavie (comme nous le verrons plus tard). Ce n'est donc pas un hasard si le siège de la Cour Pénale Internationale se trouve à son tour dans la capitale des Pays-Bas.

En effet, du point de vue européen, la justice pénale internationale est considérée comme un outil privilégié de sortie de conflit et, par conséquent, comme un outil de « retour à la normale » en ce qu'il a pour but final de réinstaurer une défense des droits de l'homme.

M. Lastel^81(*) va dans ce sens, lorsqu'il écrit que « Au-delà d'une démarche heureuse de l'ONU, (la CPI) réalise les idées de l'Europe continentale sur l'établissement d'une société mondiale régulée, normée par des règles de droit, reflet d'une certaine vision de la justice et des rapports sociaux. L'Europe s'efforce d'appliquer au monde la démarche qui l'a rendue forte : des règles supranationales sanctionnées par de véritables institutions qui véhiculent une identité et un sujet nouveaux, le justiciable universel »

À l'opposé, la position américaine rejette en tout ou partie la justice pénale internationale comme outil de sortie de crise : complètement rejetée en Afghanistan pour les anciens talibans, partiellement en Irak avec l'instauration d'une Cour nationale, et en Sierra Leone avec un tribunal mixte pour les anciens chefs du RUF^82(*).

Or, il est légitime de se demander pourquoi l'Europe est plus favorable à la création d'une justice pénale internationale que ne le sont les USA. En l'espèce, comme le pense M. Hubrecht (cf. supra), l'Union Européenne considère la justice pénale internationale comme un moyen de sortir définitivement d'une crise, de « tirer un trait » sur ce passé douloureux, et partant, de rétablir la paix.

D'ailleurs, il est à noter que, pour ce qui concerne le cas spécifique de l'ex-Yougoslavie, non seulement la justice pénale internationale a permis (bien que rien ne soit encore consolidé) de rétablir la paix après la guerre, mais a aussi mis fin aux combats pendant la guerre^83(*).L'Union Européenne ne s'était alors résolue à cette solution qu'à la suite de l'échec des négociations et des diverses pressions exercées sur les États (embargo sur les armes, sanctions économiques, zones aériennes d'exclusion, ultimatums, etc.).

Ainsi, la justice pénale internationale s'inscrit parfaitement dans la philosophie de l'Union Européenne de défense des droits de l'homme, en ce qu'il sanctionne et condamne les violations des droits de l'homme perpétrés sur le continent européen (pour ce qui nous intéresse), et ainsi promeut la paix.

C'est ainsi que l'Union Européenne a toujours manifesté son intérêt pour la justice pénale internationale sur le continent européen (ie la CPI et le TPIY) en participant à sa naissance puis à son développement. Mais avant de s'intéresser plus en détail à ce point, récapitulons l'historique et les règles de fonctionnement de chacune de ces Cours.

* ⁸⁰ La CJCE n'est compétente que pour juger des violations du droit communautaire par les États-membres.

* ⁸¹ Article de presse « La CPI : une victoire de la coopération ONU-UE » mis en ligne sur Café Babel le 13/09/2004. Accessible sur http://www.cafebabel.com/en/article.asp?T=A&Id=904

* ⁸² Les raisons de cette distinction entre les positions européenne et américaine sont listées par M. Joël Hubrecht dans son article « les mutations et les imbroglios de la justice post-conflit », publié dans l'ouvrage collectif « Europe et sortie de conflit », sous la direction de Maxime Aligisakis. Euryopa, Institut européen de l'université de Genève, nov 2005. Disponible sur http:// www.unige.ch/ieug/publications/euryopa/Aligisakis3.pdf

* ⁸³ En effet, l'accord de paix de Dayton fait référence au TPIY, même si cet accord n'a pas empêché quelques années après la guerre au Kosovo.