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Le modèle américain d'accord de protection et d'encouragement des investissements 2004

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par Mohamed ABIDA
Faculté de droit et des sciences politiques de tunis - Mastère en droit 2005
  

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Bibliographie

1- OUVRAGESGÉNÉRAUX :

Carbonnier.(J) : Droit civil, Introduction, 27ème édition, 2002.

Carreau.(D), Juillard.(P) : « Droit international économique », Dalloz, 1ère édition, 2003.

Fouchard.(PH), Gaillard.(E), Goldman.(B) : Traité de l'arbitrage commercial international, Paris, Litec, 1996.

Leben.(Ch), « Le droit international des affaires », que sais je ?, P.U.F., Sixième édition refondue, mars 2003.

2- OUVRAGES SPÉCIALISÉS :

Amadio.(M) : «Le contentieux international de l'investissement privé et la convention de la banque mondiale du 18 mars 1965, L.G.D.J, Paris, 1967.

Horchani.(F): « L'investissemnt inter-arabe , recherche sur la contribution des conventions multilatérales arabes à la formation d'un droit régional des investissements », Ed. Centre d'études, de recherches et de publication de l'université de droit, d'économie et de gestion de Tunis, 1992.

Laviec. (J.P) : « Protection et promotion des investissements », étude de droit international économique, Ed. Publications de l'institut universitaire de hautes études internationales- Genève et P.U.F., Genève, 1985.

Schreuer.(C): « The ICSID Convention: A commentary », Cambridge University Press, 2001.

3- COURS :

Juillard.(P) : « L'évolution des sources du droit des investissements », Recueil des cours, tome 250, R.C.A.D.I., 1994.

Walde.(Th) : « Nouveaux horizons pour le droit international des investissements dans le contexte de la mondialisation de l'économie », Cours I.H.E.I, édition A.Pedone, Paris, 2004.

4- THÈSES ET MÉMOIRES :

Ben Hamida.(W) : « L'arbitrage transnational unilatéral- réflexions sur une procédure réservée à l'initiative d'une personne privée contre une personne publique », Thèse de doctorat, Paris II, 2003.

Ben kehlifa.(R) : « La compétence des arbitres dans la jurisprudence récente du CIRDI », mémoire de DEA, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, 2001.

Gara.(N) : « Le consentement de l'Etat à l'arbitrage relatif à l'investissement privé international (contribution à l'étude des tendances dégagées de la jurisprudence du CIRDI) », thèse, Doctorat d'Etat, Faculté de droit et de sciences politiques de Tunis, 2001.

Horchani.(F) : «La compagnie inter-arabe pour la garantie des investissements », thèse, Université de Bourgogne, Dijon, 1980.

5- COLLOQUES :

«Les aspects récents du droit de l'investissement », table ronde avec les étudiants de Master contrats et investissements, Faculté de droit et des sciences politiques, Tunis, Groupe de Recherche Droit de l'Investissement, 22 Avril 2005. Accessible en ligne au site du Laboratoire Droit des Relations Internationales, des Marchés Financiers et des Négociations, http://www.urdri.fdst.rnu.tn

« L'étranger dans tous ses états » : Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, février 2005, Tunis. (À paraître)

« Séminaire de formations des formateurs en négociations commerciales », ESC, Tunis, décembre 2004, non publié.

« Nouveaux développements dans le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement international » : I.H.E.I, Université Panthéon Assas, Paris II, 3 mai 2004.

Seminar «Current Foreign Direct Investment (FDI) Trends and Investment Agreements: Challenges and Opportunities», (organisé par) the Ministry of Foreign Affairs of Chile and sponsored by the Governments of Canada and Japan, as a co-operative initiative on international investment among the Asia Pacific Economic Cooperation (APEC) Investment Experts Group and the Investment Committee of the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) Directorate for Financial and Enterprises Affairs in May 2004.

« Mondialisation et droit économique » : Association Internationale de Droit Economique, R.I.D.E, mai 2003.

« Investment Treaties and Arbitration » : Conference in Zurich, association Suisse de l'arbitrage, 25 janvier 2002.

« Un accord multilatéral sur l'investissement : d'un forum de négociations à l'autre » : SFDI, journée d'études, Pedone, 1999.

6- ARTICLES :

Ascensio (H) : « L'amicus curiae devant les juridictions internationales », R.G.D.I.P, 2001/4, pp. 897-929.

Bachand.(R) : « La nouvelle donne en matière d'accords sur l'investissement pour les Etats-Unis : Entre les voeux et la réalité », La Chronique Des Amériques n°11, mars 2004.

Bachand.(R), Rousseau.(S) : « L'investissement international et les droits humains : Enjeux politiques et juridiques », journée de réflexion du conseil de droits et démocratie, 11 juin 2003, Ottawa, Canada.

Bachand.(R) : « Les poursuites intentées en vertu du chapitre 11 de l'ALENA. Quelles leçons en tirer ? », Cahier de recherche vol.1 n°11, octobre 2001.

Bachand.(R) : « Etude comparative des accords et traités d'investissement dans les Amériques : Existe-t-il une alternative au modèle ALENA ? », Groupe de recherche sur l'intégration continentale, Continentalisation, Notes et Etudes 01-2, janvier 2001.

Ben Hamida.(W) : « L'arbitrage Etat-investisseur étranger : Regards sur les traités et projets récents », J.D.I, n° 2, 2004, pp. 419- 441.

Crépet.(C): « Traitement national et traitement de la notion la plus favorisée », in colloque : nouveaux développements dans le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement international, 3 mai 2004.

Crépet.(C): « La concurrence des procédures de règlements des différends », Gazette du Palais, chronique arbitrage et investissements internationaux, novembre 2003, p. 3 et s.

Deblock.(C) : « les Etats-Unis et la libéralisation de l'investissement », Centre Etudes Internationales et Mondialisation, août 2004, http: //www.ceim.uqam.ca

Gaillard (E) : « Le principe de confidentialité de l'arbitrage commercial international », Recueil Dalloz Sirey, 1987, pp. 153-156.

Horchani.(F) : « Le statut de l'investisseur étranger », in colloque « l'étranger dans tous ses états », Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis, février 2005, Tunis. (À paraître)

Horchani.(F) : «  Le droit international des investissements à l'heure de la mondialisation », J.D.I, n° 2, 2004, pp. 366- 417.

Horchani.(F) : « Mondialisation, sociétés transnationales et droit des investissements », in colloque de l'Association Internationale de Droit Economique ; Mondialisation et droit économique, R.I.D.E, mai 2003.

Houde (M.F): « A framework for investment policy transparency », Investment division, OCDE, Directorate for Financial and Enterprise Affairs, 2003.

Huu-Tru.(N) : « Le réseau suisse d'accords bilatéraux d'encouragement et de protection des investissements », R.G.D.I.P, 1988, vol.92, pp. 577- 668.

Juillard.(P) :  « L'accord multilatéral sur l'investissement : un accord de troisième type ? » ; Un accord multilatéral sur l'investissement : d'un forum de négociations à l'autre, SFDI, journée d'études, Pedone, 1999, pp. 46- 78.

Juillard.(P) : « Les conventions bilatérales d'investissements conclues par la France », J.D.I, 1979, pp. 274- 325.

Juillard.(P) : « Contrats d'Etats et investissement », in Contrats internationaux et pays en développement, sous la direction de H.Cassan, Economica, 1989.

Juillard.(P) : « Investissements », Chronique du droit international économique, AFDI, 1983, pp. 589- 605.

Kuhn.(w) : « pratical problems related to bilateral investment treaties in international arbitration », in colloque «Investment treaties and arbitration», conference in Zurich, association Suisse de l'arbitrage, 25 janvier 2002.

Leben.(Ch) : « Le pouvoir normatif de l'Etat et la question de l'expropriation indirecte », in colloque : nouveaux développements dans le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement international, 3 mai 2004.

Leben.(Ch) : « L'évolution du droit international des investissements », S.F.D.I, journée d'études ; Un accord multilatéral sur l'investissement : d'un forum de négociations à l'autre, Pedone, 1999, pp. 7- 28.

Lemaire.(A): « La concurrence des procédures arbitrales », in colloque : nouveaux développements dans le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement international, 3 mai 2004.

Nixon(R): « Transparency obligations in international investment agreements », seminar `Current Foreign Direct Investment (FDI) Trends and Investment Agreements: Challenges and Opportunities', organisé par the Ministry of Foreign Affairs of Chile and sponsored by the Governments of Canada and Japan, as a co-operative initiative on international investment among the Asia Pacific Economic Cooperation (APEC) Investment Experts Group and the Investment Committee of the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) Directorate for Financial and Enterprises Affairs in May 2004.

Nouvel.(Y) : « Les mesures équivalant à une expropriation dans la pratique récente des tribunaux arbitraux », R.G.D.I.P, 2002-1.

Payne.(W) et Drabek.(Z): « The Impact of transparency on foreign direct investment », août 1999, Washington, D.C. Revised November 2001.

Prujiner.(A) : « L'arbitrage unilatéral : un coucou dans le nid de l'arbitrage conventionnel ? », R.A, 2005, N°1, pp. 63- 99.

Prujiner.(A) : « Les litiges relatifs à l'investissement : émergence de pratiques nouvelles en arbitrage », « Investissement, Financement et Arbitrage », Conférence Euro-Maghrébine, Gammarth, 27-28 mai 2004.

Ruiz-Fabri.(H) : « L'appel dans le règlement des différends de l'OMC : trois ans après, cinq ans plus tard », J.D.I n° 2 , 1999, pp. 453-506.

Rubins.(N) : « L'affaire Loewen c. Etats-Unis : les pays exportateurs de capital comme défenseurs dans l'arbitrage d'investissement », in colloque : nouveaux développements dans le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement international, 3 mai 2004.

Rubins.(N) : «  Les innovations arbitrales dans les récents accords américains de libre-échange : deux pas en avant, un pas en arrière », R.D.A.I/IBLJ, n°8, 2003, pp. 865- 885.

Schneider.(A.K): « Institutional Concerns of an Expanded Trade Regime: Where Should Global Social and Regulatory Policy be made? Unfriendly actions: the amicus Brief battle at the WTO, WID.L.Symp.J.vol .7. 2001.

Sikkel.(S): « How to achieve transparency for investment », OCDE, Encouraging Modern Governance and transparency for investment : Why and How ?, 17-18 November 2003.

Stern. (B) : « L'entrée de la société civile dans l'arbitrage entre Etat et investisseur», R.A, n°2, 2002, pp. 329- 345.

Teynier.(E) : « Notion d'investisseur », in Gazette du Palais, chronique arbitrage et investissements internationaux, décembre 2004.

Touscoz.(J) : « Réflexions sur la Transparence en Droit International Economique », in « La Transparence dans l'Union Européenne : Mythe ou Principe juridique ? », L.G.D.J, sous la direction de J.Rideav, 1998.

Yala.(F) : «La notion d'investissement dans la jurisprudence du CIRDI... », in colloque : nouveaux développements dans le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement international, 3 mai 2004, p. 3 et s.

Yala.(F) : « La notion d'investissement », « La notion d'investisseur », in Gazette du Palais, chronique arbitrage et investissements internationaux, décembre 2004.

Zurawicki.(L): « Nothing to hide, everything to gain : transparency and FDI », OCDE, Encouraging Modern Governance and transparency for investment : Why and How ?, 17-18 November 2003, Johannesburg, South Africa.

7- TEXTES ET RAPPORTS :

CNUCED : « expropriation », manuel du participant, septembre 2003, non publié.

UNCTAD: World investment report, Genève, 2003

CNUCED : « Admission et établissement », Collection consacrée aux problèmes relatifs aux accords internationaux d'investissements, Nations Unies, Genève, 2000.

OCDE : « Transparency and third party participation in investor-State dispute settlement procedures », documents de travail sur l'investissement international n° 2005/1, avril 2005. (Version française disponible sur le site de l'OCDE http://www.oecd.org ).OCDE : « L' « expropriation indirecte » et le « droit de réglementer » dans le droit international de l'investissement », documents de travail sur l'investissement international n° 2004/4, septembre 2004.

OCDE : « La norme de traitement juste et équitable dans le droit international des investissements, documents de travail sur l'investissement international n° 2004/3, septembre 2004.

OCDE : « Le traitement de la nation la plus favorisée dans le droit international de l'investissement », documents de travail sur l'investissement international n° 2004/2, septembre 2004.

OCDE: « Encouraging Modern Governance and transparency for investment: Why and How? », 17-18 November 2003, Johannesburg, South Africa.

OCDE: « A framework for investment policy transparency », Directorate for Financial and Enterprise Affairs, Investment division, by M.F.Houde, 2003.

Report of the Advisory Committee On International Economic Policy, « Regarding The Draft Model Bilateral Investment Treaty», 11 février 2004, en ligne à la page http://ciel.org/Publications/BIT_Subcmte_Jan3004.pdf.

«Restatement of the Law Third, the Foreign Relations law of the United States», American Law Institute, volume 1, 1987, section 712, commentaire g.

8- SITE WEB:

http://www.state.gov/e/eb/rls/prsrl/28923.htm. (site du modèle américain)

http://www.state.gov/ (site du département des Etats-Unis d'Amérique)

http://www.worldbank.org/icsid (site du C.I.R.D.I)

http://www.oecd.org (site de l'OCDE)

http://www.asil.org

http://www.unctad.org (site de la CNUCED)

http://www.nafta-sec-alena.org (site de l'ALENA)

http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/NAFTA-Interpr-en.asp (site des notes interprétatives de la commission de libre-échange)

http://www.miga.org (site de l'AMGI)

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"Des chercheurs qui cherchent on en trouve, des chercheurs qui trouvent, on en cherche !"   Charles de Gaulle