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La banque islamique

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par Rachid El aatmi
Université mohammed 5-Suissi faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Salé - licence en droit privé en français option droit des affaires 2007
  

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Section 3 : Analyse et Appréciations des Banques Islamiques

Sous-section 1 : Les Principales contraintes caractérisant le fonctionnement des banques Islamiques

Dans la doctrine islamique, l'argent est en soi improductif. L'élimination de l'intérêt joue un rôle central dans l'établissement de l'ordre économique islamique. L'économie islamique est basée sur une perception différente de la valeur du capital. C'est le travail qui génère la richesse et non le capital.

Le principe de coparticipation ou de prise de risque, c'est-à-dire le partage des pertes et des profits entre « prêteur » et entrepreneur est une autre grande contrainte. En effet, cela suppose un grand appétit pour le risque de la part de la banque. Ce principe va impliquer la banque dans des activités extra bancaires (industrielles, touristiques immobilières, etc.). Il est sensé assurer à la banque un substitut au taux d'intérêt.

Sur le plan organisationnel la banque islamique devra donc se doter de structures différentes de celles de la banque commerciale classique en ce qui a trait. La collecte de l'épargne et de sa transformation. De même les produits financiers développés en vue de la mobilisation de cette épargne et son allocation dans le cadre de transactions dépourvues d'intérêt va obliger la banque islamique à concevoir des stratégies, des structures et des procédures appropriées.

Ceci va se traduire, entre autre, par la création d'un conseil de la Charia ou « Charia Board » qui doit veiller à la conformité des produits financiers et à l'intégrité des transactions quant à leur caractère islamique.

Sous-section 2 : Comparaison entre les banques classiques les banques Islamiques

Si l'on examine la structure du portefeuille des banques classiques et des banques islamiques, on constate que ces dernières engagent directement plus de ressources que les banques classiques dans les transactions économiques et commerciales. Les banques commerciales canalisent de plus en plus de ressources vers l'acquisition de bons du trésor et d'autres obligations gouvernementales qui génèrent un taux de rendement élevé, représentent peu de risque et s'accompagnent d'avantages fiscaux importants. Dans le cas de la Turquie3(*) par exemple au moment où les banques islamiques allouent 80 à 85% de leurs actifs à des activités productives, les banques classiques n'en affectent que 40%. On remarque aussi que dans les pays musulmans, les firmes réduisent de plus en plus leur dépendance vis à vis des banques classiques en recourant aux opérations de Murabaha, les substituant aux lignes de crédit coûteuses que les banques classiques mettent à leur disposition pour financer leur fonds de roulement. Les opérations dites Ijara ou leasing offertes par les banques islamiques permettent de leur côté aux firmes de financer leurs opérations.

Dans le système bancaire classique, le rôle d'une banque est de collecter des fonds et de les utiliser pour des opérations de prêts, généralement à long terme, c'est à dire pour opérer l'intermédiation financière. La banque tire ses revenus en jouant sur les taux d'intérêts créditeurs et débiteurs. Contrairement à la banque islamique, elle ne se livre pas à des transactions commerciales, industrielles ou agricoles.

Le recours à l'intérêt est interdit à la banque islamique. Celle-ci collecte les fonds des épargnants comme la banque classique, qu'elle emploiera dans diverses opérations. Mais ces opérations seront fondées sur le principe de la participation ou celui du Partage des Pertes et des Profits. Dans la philosophie des banques islamiques les clients sont des partenaires. S'ils sont des «déposants» rémunérés, ils doivent accepter de partager les risques des activités financées par les dépôts. S'ils sont « emprunteurs », la banque leur avance des fonds et est de ce fait partenaire dans leurs activités.

La banque islamique, lorsqu'elle s'engage dans un processus d'allocation de ressources (dépôts des clients ), elle agit comme fiduciaire des déposants en même temps que principal vis à vis des entrepreneurs actifs à qui elle avance les fonds nécessaires au démarrage d'un projet (Moucharaka). Elle a donc une relation contractuelle double. De cette relation contractuelle double découlent des implications importantes. Malgré les conflits d'intérêt qui en découlent c'est la banque qui sort la grande gagnante.

En effet les déposants tout en assumant la totalité des risques payent des frais de gestion à la banque. La banque ne leur assure pas un revenu fixe sur leurs dépôts comme le ferait une banque classique, mais s'engage à leur verser une part du profit réalisé ou à défaut à les débiter d'une part des pertes encourues le cas échéant.

De plus les déposants ne bénéficient d'aucune assurance contre leurs dépôts et n'ont aucun droit de regard direct sur les choix d'investissements faits par la banque. Les entrepreneurs, qui sont en même temps agents et partenaires, ils recevront une part des profits, selon un pourcentage. Si le projet essuie des pertes, seuls le banquier et en dernière analyse les déposants les assument. L'entrepreneur quant à lui, son risque se limite à la perte de son temps et de son effort.

Dans la relation d'agence qui doit s'établir entre la banque et son agent, le choix de l'entrepreneur est donc crucial. Pour assurer un certain contrôle sur les activités du projet, la banque qui est actionnaire insiste toujours pour avoir un siège au conseil d'administration en plus d'imposer certains ratios comptables (covenants) en matière de gestion, le cas échéant. Cette situation est d'autant plus difficile voire normalement inacceptable pour les déposants que la banque ne semble avoir vraiment aucun pouvoir de gouvernance réel sur les dirigeants des firmes où elle investit.

Les investisseurs (déposants) ne sont pas des actionnaires à proprement parler et de ce fait n'ont aucun droit de vote. La banque islamique est l'actionnaire détenant le contrôle des fonds et compagnies d'investissement. C'est la banque qui à travers ces fonds a droit de regard sur les entreprises où ces fonds mutuels investissent. Les investisseurs (déposants) n'en ont aucun contrôle.

Les banques islamiques, n'étant pas prêteuses au sens classique du terme, n'ont aucun moyen de discipliner les dirigeants des firmes en tant que créancier comme le ferait une banque commerciale. Celle-ci se doit d'intervenir, par exemple, lorsque des indicateurs de défaut de paiement d'un prêt apparaissent. Les banques islamiques pour leur part ne peuvent intervenir qu'en tant qu'actionnaire par leur présence au conseil d'administration. Reste à savoir si cette présence au conseil d'administration conduit, en cas de besoin, à des changements au niveau de l'équipe de direction de la firme. En définitive il ne semble, donc, pas aisé pour les banques islamiques d'avoir une influence décisive en matière de gouvernance corporative.

Grâce aux indicateurs financiers, la banque islamique peut en principe intervenir par le biais de sa représentation au conseil d'administration, mais on ne connaît pas la véritable capacité des banques à discipliner les hauts dirigeants des entreprises. Les banques ne semblent pas être les garants de la gouvernance corporative. Elles ne semblent pas être équipées pour jouer un rôle de surveillance des hauts dirigeants des firmes.

La dette force les dirigeants à agir d'une manière plus conforme aux intérêts des actionnaires. Ce schéma suppose bien entendu que les dirigeants ne détiennent pas d'actions.

Dans un contexte islamique, cependant, certaines nuances sont de mise.

· Les marchés financiers dans les pays islamiques ne sont pas très développés et encore moins les marchés pour le contrôle corporatif.

· Le financement par voie de dette est supposé être prohibé, puisque tout financement doit se faire par voie d'équité ou sous d'autres formes excluant l'intérêt, telle le leasing ou la Moudaraba. Par voie de conséquence, il est difficile de parler d'une structure de capital optimale dans un contexte islamique, vu l'inexistence d'emprunts.

Cependant, on constate que dans un contexte où le schéma classique de transformation des dépôts en prêts est en train de perdre du terrain, les banques islamiques ont une longueur d'avance sur les banques classiques dans les pays musulmans en matière de «sécurisation » et de produits de même nature aux investisseurs (déposants).

L'avantage des banques islamiques réside dans le fait qu'en plus de la satisfaction psychologique sur le plan religieux que retirent les clients, les profits distribués par les banques islamiques ont toujours au moins égal aux intérêts que reçoivent les déposants des banques classiques pour des montants similaires.

Il ne faut pas, cependant, oublier que l'industrie bancaire islamique est à ses premiers pas, dont le véritable départ a commencé voilà une décennie seulement, comparée à l'industrie conventionnelle qui remonte à 500 ou 600 ans.

Conclusion

En conclusion, on peut dire qu'à cause de l'influence de l'environnement intangible les banques islamiques ont un fonctionnement qui leur est propre. En s'inspirant de la Charia pour établir leurs principes opérationnels, les banques islamiques diffèrent des banques classiques sur plusieurs points. La relation entre les banques islamiques et leurs clients n'est pas une relation de type classique entre créancier et débiteur. Il s'agit d'une relation où les deux parties partagent les risques et profits.

Une autre différence réside dans le fait que le profit n'est pas le seul objectif de la banque islamique. Elle doit satisfaire des besoins d'ordre religieux et éthique. Elle doit s'assurer que les fonds sont investis conformément à la Charia. A cet effet un comité de la Charia doit assurer la supervision des opérations de la banque. Etant donné la nature évolutive des opérations financières ce comité doit déterminer ce qui est Halal (licite) et haram (illicite).

Cela dit la banque islamique reste un marché à conquérir.

* 3 L.Siagh, « Le fonctionnement des organisations dans les milieux de culture intense »

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"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci