Les Institutions Consultatives au Maroc : Cas du Conseil économique et social

1 - Qu'est ce que ce prochain nouveau Conseil, nommé le Conseil Economique et Social ?

On relève des écrits sur le droit constitutionnel et le droit administratif, que le CES se définit comme suit :

Le CES est une assemblée consultative instituée par la Constitution, qui peut être saisie soit par le pouvoir exécutif, soit par le pouvoir législatif, soit de sa propre initiative pour analyser, étudier et émettre son avis ou ses recommandations (qui restent toutefois purement consultatives) sur des questions socio-économiques et de la formation.

Cependant, la consultation du CES aussi bien par le Gouvernement que par les deux Chambres du Parlement est facultative.

En outre, ses avis et ses recommandations ne sont pas contraignants. En fin de compte, le pouvoir de décision final reste entre les mains des pouvoirs exécutif et législatif.

Malgré tout, le CES reste, une Institution constitutionnelle auprès du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, qui joue un rôle consultatif (et parfois de concertation) important. Ce rôle peut être assimilé à celui d'un « cabinet conseil », d'un « bureau d'études », d'un « médecin légiste », d'un « expert assermenté » ou d'un « laboratoire scientifique ».

Par ailleurs, le CES sera, loin des assemblées très politisées telles que les deux Chambres du Parlement, un lieu de réflexion, d'échange des idées, des points de vues ; il sera aussi un lieu de concertation, loin de toutes surenchères politiciennes, mais plutôt une convergence vers les intérêts de la Nation comme finalité de premier ordre pour le développement socioéconomique de notre Pays sous les Hautes Instructions et les Orientations de SA MAJESTE que DIEU l'Assiste.,

Cependant, comme le souligne Mr Abdellah BOUDAHRAIN , : « il difficile de soutenir, même lorsqu'il s'agit d'une Institution comme le CES, que la portée de ses actions n'est pas « politiques », ce terme étant entendu dans son sens large. » ^4(*)

2 - Est-il un nouveau Conseil, ou est-il le fait d'une évolution de Conseils existants ? En d'autres termes, quel est son historique ?

Au Maroc, le Conseil économique et social, en tant qu'organisme ainsi dénommé, ne figurait pas dans les Constitutions de 1962, ni dans celles de 1970 et de 1972. Il fallait attendre la Constitution de 1992 pour enregistrer l'institutionnalisation du CES. La Constitution 1996 a repris les mêmes dispositions que la Constitution précédente.

Cependant, depuis l'indépendance et jusqu'à l'année 1992, le Maroc a institué trois Conseils de portée nationale et un autre, de portée régionale, dénommé Assemblée Régionale Consultative (ARC), une assemblée par région économique selon l'ancien découpage régional qui comprenait, dans le temps, 7 régions économiques.

L'évolution de ces Conseils, depuis 1957, a abouti au CES institué par la Constitution actuelle (celle de 1996). En d'autres termes, c'est une évolution de la « démocratie économique », parallèle à la démocratie politique que le Maroc en a fait un choix stratégique depuis son indépendance.

Les principales dates de l'évolution de ces Conseils sont comme suit :

* ⁴ Eléments de droit public marocain. Abdellah BOUDAHRAIN, édition l'harmattan, 1994