Les Institutions Consultatives au Maroc : Cas du Conseil économique et social

2 - I - De 1956 à 1961

Durant cette période, on a assisté à la création de deux Conseils : Le Conseil Supérieur du Plan et le Conseil Supérieur de la Promotion Rurale.

1) Le Conseil Supérieur du Plan.

Le Conseil Supérieur du Plan a été crée en 1957 ^5(*).

Ce Conseil avait comme missions de préparer un projet de plan de développement économique et social couvrant la période quinquennal 1960-1964, le suivi de l'exécution de ce plan la proposition, s'il y a lieu, de modifications et aménagements nécessaires (article 2 du Dahir de création du Conseil).

.

La composition du Conseil a été arrêtée par l'article 3 de même Dahir. En effet, le Conseil est présidé par le Président du Conseil, et comme vice-présidents le Ministre de l'économie nationale et le Président du Conseil National Consultatif (qui, dans le temps, faisait fonction de Parlement en attendant l'élaboration de la Constitution et l'élection des membres du Parlement).

Il comprend aussi :

- Le ministre de l'agriculture

- Le ministre de l'éducation nationale

- Le ministre de l'intérieur

- Le ministre des postes, des télégraphes et des téléphones

- Le ministre de la santé publique

- Le ministre des travaux publics

- Le ministre du travail et des questions sociales

- Le sous secrétaire d'Etat au commerce et à l'industrie

- Le sous secrétaire d'Etat aux finances

- Le secrétaire général du Gouvernement

- Les présidents de la commission économique et de la commission des questions sociales du Conseil National Consultatif

- 3 représentants des agriculteurs

- 3 représentants des syndicats ouvriers

- 3 représentants des artisans, industriels et commerçants.

Le Conseil est assisté dans sa tâche par des commissions spécialisées se rapportant aux grands secteurs d'activité comme il peut entendre toute personne dont le concours est jugé nécessaire.

.

Ainsi, vu les dispositions du Dahir de création et les travaux réalisés par le Conseil supérieur du Plan, on peut formuler les remarques suivantes :

- La mission principale du Conseil consistait donc à définir les grandes orientations économiques favorisant le développement socio-économique à moyen terme, à fixer les objectifs sectoriels, à arrêter les mesures nécessaires et l'échéancier des projets avec leurs moyens de financement.

- La première mission de ce Conseil a aboutit à l'élaboration du projet de plan quinquennal 1960-1964, qualifié par les économistes d'être un plan volontariste et ambitieux.

- Cette mission n'a rien à voir avec celle d'une institution consultative. Ici, c'est plus un travail du Gouvernement (ses feuilles de routes sectorielles) qu'une saisine pour avoir l'avis ou les propositions et recommandations du Conseil. De ce fait, le Conseil Supérieur du Plan n'a ni local fixe qui lui est propre, ni un bureau et des fonctionnaires permanents, ni un budget propre.

- Les trois principaux partenaires économiques et sociaux y étaient présents dans le Conseil : L'administration, les syndicats des ouvriers et les employeurs (Industriels, artisans et commerçants), avec cependant une surreprésentation de l'administration. A peine quelques mois après l'indépendance et vu l'objet de la mission du Conseil, c'était donc un début pour la création futur d'institutions de concertation.

* ⁵ Dahir n° 1-57-183 du 22 juin 1957, prescrivant l'établissement du Plan de développement économique et social et instituant le Conseil Supérieur du Plan (BO n° 2333 du 12 juillet 1957).