2) Les Assemblées régionales
consultatives (ARC).
a) Références juridiques de
l'institution des ARC
Les Assemblées Régionales Consultatives (ARC)
ont été instituées en 1971 par la Dahir n° 1-71-77 du
16 juin 1971 portant création des régions, (BO n° 3060 du
23/06/1971). Ainsi, le Maroc a été découpé en 7
régions économiques. Chaque région a sa propre
assemblée régionale consultative.
b) Composition de l'Assemblée régionale
consultative
Le Dahir cité fixe la composition de l'ARC comme
suit :
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- Des Présidents des Assemblées de
préfectures et provinces comprises bdans le ressort de la
région
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- Les représentants des Chambres d'agriculture,
d'artisanat et de commerce et de l'industrie au sein des assemblées des
préfectures et provinces
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- 5 membres élus par chacune de ces assemblées
en son sein
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- Les Gouverneurs des préfectures et provinces
comprises dans le ressort de la région, leurs collaborateurs et les
Chefs des services extérieurs des départements
ministériels assistent aux séances de commissions.
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c) Attributions des ARC
Les prérogatives accordées par le
législateur aux ARC ont été très ambitieuses,
larges et couvrent tout ce qui concerne le développement
économique et social de la région.
Ainsi, l'ARC est habilitée selon l'article 5 du Dahir
sur les régions :
- A donner son avis sur tout les programmes de
développement économique et social et d'aménagement du
territoire intéressant la région.
- A être tenue au courant de l'état d'avancement
de leur exécution et peut demander aux autorités
compétentes de leur fournir tout renseignement sur le déroulement
des travaux et des difficultés qui gênent ou retardent leur
réalisation.
- A présenter toutes suggestions concernant la
réalisation du projet économique et sociaux qui contribuent aux
à l'essor écopnomique et social de la région.
d) Fonctionnement et moyens humains et budget de
fonctionnement des ARC.
L'Assemblée régionale consultative est
présidée, à tour de rôle pour un an, par chacun des
présidents des assemblées des préfectures et des provinces
comprises dans le ressort de la région.
L'ARC se réunit à la demande de son
président agissant soit de son propre chef soit à la demande de
l'un des gouverneurs intéressés.
Les réunions se tiennent au siège de
l'assemblée préfectorale ou provinciale à laquelle
appartient le président en exercice (article 6).
Le secrétariat général de l'ARC est
assuré, pour un an, par les gouverneurs des préfectures et
provinces comprises dans le ressort de la région. Le gouverneur assure
aussi les liaisons avec les autorités centrales et locales. Il est
assisté pour l'accomplissement de ses tâches par un
secrétariat régional permanent (article 7).
Il faut noter que le Dahir de 1971 sur les régions, ne
prévoit ni budget de fonctionnement, ni locaux, ni personnel permanent
pour les Assemblées régionales consultatives.
e) quelques remarques à propos cette
Institution consultative.
- Il faut le dire, c'est un grand pas en
avant dans l'institutionnalisation des d'assemblées
consultatives. Il fallait commencer et ce qui a été fait. La
pratique ne pourra qu'enrichir toute amélioration future des textes
juridiques.
- Il faut noter également, que bien qu'on est dans une
assemblée régionale où le découpage régional
a été basé essentiellement sur des critères
économiques, et mise à part la présidence de l'ARC (qui
s'exerce à tour de rôle d'un an), le climat
politique régnait sur tous les travaux des ARC :
constitution des commissions et leur présidence, la localisation des
projets (où pour des considérations politiques et
électorales), on ne respecte pas la rationalisation de la localisation
d'un projet donné telle q'une route, une école, un hôpital,
etc...Il en est de même pour certaines priorités. On note aussi,
dans ce sens une certaine orientation des avis et recommandations émis,
etc....
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