Déterminer de quelle façon chaque
évènement international représente un levier d'action de
la politique nationale de l'environnement exigerait une analyse complexe. Nous
ne ferons donc que citer les épisodes majeurs précédent
les phases d'impulsion institutionnelle et illustrerons la situation en 2007.
Un entretien avec un diplomate21 de la Représentation
Permanente de la France auprès de l'UE et siégeant au COREPER I,
nous permettra de commenter les incidences sur la politique environnementale
française de l'exercice de la présidence de l'UE - de juillet
à décembre 2008 -, et vice-versa de l'influence de la France sur
la politique de l'UE (voir infra).
· Le tournant des années 70 : émergence de la
notion d'environnement
Au niveau international:
o Convocation en 1968 du premier sommet des Nations Unies pour
l'environnement: la Conférence de Stockholm (1972)
21 Par prudence en regard du thème
actuellement très politisé, l'interviewé a
préféré que nous n'enregistrions pas l'entretien.
Construit sur base de notes et d'articles provenant du site de la
Représentation Permanente de la France auprès de l'UE, le texte
ne constitue par conséquent pas les propos exacts du diplomate.
o Création d'un Comité de l'environnement à
l'OCDE (1970)
o Année européenne de la conservation de la
nature (1970); afin de s'y associer, les pouvoirs publics français
décident en octobre 1969 (voir infra) d'entreprendre une politique
du milieu environnant pendant l'année 1970. (Bazin 1973 : 33)
Aux niveaux nationaux:
o Création du Environmental Protection Agency
(EU, 1970)
o Création du Secretary of State for the Environment
(GB, 1970)
Selon le témoigne de Serge Antoine, les exemples
américain et britannique ont largement influé sur le choix
français. (Antoine 1992, publié en 2007: 19-20) Notons que les
bureaucrates ont joué un rôle important dans les prémisses
du processus d'institutionnalisation de l'environnement en France.
· Le tournant des années 90 : résurgence de
la préoccupation environnementale
Au niveau international:
o Année européenne de l'environnement (1987) o
Rapport Meadows (1987)
o Convocation du Sommet de Rio (1992)
· 2007 : focalisation sur le changement climatique
Au niveau international:
o Préparation par la France de la présidence de
l'UE (juillet 2008)
Selon l'interviewé, les échanges d'influence
entre la France et l'UE vont dans les deux sens. Pour être
crédible lors de la présidence, la France se doit au
préalable de montrer l'exemple sur un sujet incontournable au niveau
européen: le changement climatique. Nous notons cependant que la loi
d'orientation Grenelle 1 ne fait que réitérer les objectifs de
division par quatre des émissions de CO2, fixés en 2005.
Inversement, l'importance accordée aux problématiques
environnementales au niveau national s'est traduite dans les priorités
définies pour la présidence de l'UE. Des cinq domaines d'action
mis en avant, trois concernent l'environnement: l'énergie,
l'environnement et la PAC. Le changement climatique est défini comme la
priorité n° 1 pour laquelle le gouvernement garantit une
«obligation de résultats ». (Représentation Permanente
de la France auprès de l'UE, septembre 2007, février et mai
2008)
o Convocation de la Conférence sur le changement
climatique (COP15) à Copenhague (décembre 2009)
Selon l'interviewé, la pression de parvenir rapidement
à un accord européen sur le changement climatique repose sur deux
raisons. Il s'agit de présenter un front uni pour faire pression
à la COP 15 en 2009. Et il s'agit d'y parvenir avant la fin du mandat
français, car le prochain Etat membre à assurer la
présidence, la Tchéquie, est le seul des 27 à ne pas
adhérer au consensus sur le changement climatique.
