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Evolution des politiques environnementales françaises sur quarante ans

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par Valérie Lacroix
Université Libre de Bruxelles - Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire - Master en Sciences et Gestion de l'Environnement 2008
  

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2.6. Le contexte étatique

Le tableau 1 indique que les phases d'impulsion émergent aussi bien sous des gouvernements de droite que de gauche. Le trait qui semble davantage influer est l'annonce publique de la distanciation du nouveau gouvernement par rapport à la politique du précédent gouvernement, qu'il s'agisse de rupture, d'ouverture, ou des deux à la fois. Le caractère et l'orientation donnée par le chef de l'Etat sont en ce sens primordiaux.

Par ailleurs, les contextes décrits ci-dessus exercent également des pressions sur l'Etat, et tout
particulièrement le contexte des militants par sa constitution en ressources humaines. Par le terme

récupération, nous qualifions ci-dessous la l'appropriation par un gouvernement de revendications devenant dangereusement populaires et émanant d'associations ou de partis politiques.

La création du ministère de la Protection de la Nature et de l'Environnement en 1971 relève en partie d'une récupération associative pour le thème de la protection de la nature - en référence au succès de la défense du parc de la Vanoise. Par contre, il s'agirait surtout de flair politique pour le thème de l'environnement, la notion n'étant pas encore à la mode. En fonction à partir de juin 1969, le Président Georges Pompidou - «premier universitaire à accéder à la plus haute charge de la République» - prend le pouls aux niveaux national et international et intègre progressivement l'environnement dans son projet politique. Ne perdons cependant pas de vue que l'impulsion fondamentale transmise par Pompidou à son gouvernement est l'industrialisation22. « Aussi, dans un souci d'équilibre et pour assigner une finalité humaniste à cette politique, conçoit-il une action d'accompagnement d'ordre qualitatif: l'environnement offre le contrepoids de l'industrialisation. » (Bazin 1973 : 28) Charvolin évoque également « les raisons politiques d'affichage symbolique » de la politique environnementale, « dans la lignée de la doctrine de la nouvelle société » du gouvernement de droite de Jacques Chaban- Delmas. (Charvolin 2003: 68) Il nous semble important d'insister sur ce point pour en mesurer les conséquences sur le peu de moyens alloués au nouveau ministère (voir infra).

Au tournant des années 90, la nomination de Brice Lalonde et l'affichage d'une rupture au niveau de la politique environnementale s'inscrivent dans un effort de récupération politique de l'électorat écologiste par les socialistes.

De même, le lancement par Brice Lalonde de Génération Ecologie en mai 1990 serait « une entreprise téléguidée par les plus hauts responsables du gouvernement socialiste » afin de diviser les écologistes et de briser l'élan des Verts. (Rumpala 1999 : 257-260)

En 2007 comme en 1971, il s'agit d'une récupération associative - en référence au Pacte écologique. Obtenir un 18/20 comme note de politique environnementale par un Nicolas Hulot lors d'un JT de 20h, ça compte! L'importance de l'image qu'accorde le Président Sarkozy à la politique environnementale se vérifie lors de la grande messe du Grenelle, qui réunit des acteurs internationaux d'envergure : les Prix Nobels de la paix Al Gore et Wangari Mathai, ainsi que le Président de la Commisson européenne José Manuel Barroso.

Si ces phases ont en commun une récupération idéologique, elles divergent considérablement au niveau du mode de gouvernance (voir infra).

2.7. Dynamiques contextuelles et voies de canalisation

En plus d'une trame commune aux trois phases d'impulsion - présentée lors de l'introduction du tableau 1 - nous percevons au terme de cette analyse deux types de contextes et deux voies de canalisation des influences:

En usant de l'image du moteur, les contextes globaux - stabilité socio-économique, influence mondiale, dynamique étatique - constituent le carburant injecté, tandis que les contextes spécifiques - actions militantes, diffusion médiatique des préoccupations et des crises - interviennent comme des étincelles qui propulsent le mouvement. L'opinion publique se place à ces deux niveaux contextuels en canalisant les énergies vers les décideurs. Deux voies d'influence interviennent ainsi:

22 Crée en juillet 1969, «Le ministère du développement industriel et scientifique, dont le seul nom porte témoignage d'une volonté politique précise, étend considérablement les attributions du département de l'industrie tel qu'il existait au cours du premier semestre de 1969, et il doit animer une triple politique de l'industrie et du commerce, de la technologie et de la recherche. » (Bazin 1973 : 427)


· La voie directe par le biais des décideurs politiques;

s'y greffent le contexte socio-économique, le contexte de l'opinion publique, le contexte mondial, et le contexte étatique.

· La voie indirecte par le biais de l'opinion publique;

s'y rattachent le contexte socio-économique, le contexte des militants et le contexte médiatique.

Pour en revenir à l'idée des cycles de l'intervention publique par Lascoumes (voir p. 8), notons qu'elle implique que l'on revienne à la case de départ. Mais si les phases d'impulsion ont en effet tendance à s'essouffler, elles génèrent également des dynamiques qui s'auto-perpétuent. Au début des années 80, une conjonction de facteurs mène à une réduction du développement des politiques environnementales (voir infra). Mais alors que vers le milieu des années 90, les facteurs externes ne sont à nouveau pas fastes, les politiques environnementales ne faiblissent pas. Cette stabilisation peut partiellement être expliquée par le poids des engagements internationaux et des directives de la Communauté européenne. (Chabason et Larrue 1998: 63-65) Il est à espérer que cette tendance permettra de dépasser la crise économique qui se profile aujourd'hui.

En conclusion, relatons cette considération de Serge Antoine sur la naissance du ME, qui peut rétrospectivement s'appliquer aux multiples émergences de la politique environnementale:

«Nous ne sommes que des éléments du destin à un moment donné où les choses éclosent. (...) C'était une éclosion parce que les choses étaient en train de naître. (...) C'est venu comme un phénomène de société. » (Antoine 1992 : 23)

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery