WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Evolution des politiques environnementales françaises sur quarante ans

( Télécharger le fichier original )
par Valérie Lacroix
Université Libre de Bruxelles - Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire - Master en Sciences et Gestion de l'Environnement 2008
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy
Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

3.3. Découpages ministériels et instabilité

La fonction d'un découpage ministériel est double: d'ordre pratique par la localisation de l'autorité, la structuration des circuits de communication et de décision au sein de l'Etat et le jeu des relations de proximité ou de distanciation au sein de l'administration; d'ordre symbolique par la représentation sur laquelle s'appuiera l'action publique. (Chevallier 1999 : 22) Nous appliquons cette vision à l'analyse des découpages du ME, dont témoignent les persistants changements de titres des ministres et secrétaires d'Etat (voir annexe n° 1).

Les statuts de ministère délégué auprès du Premier ministre, ministère à part entière, secrétariat d'Etat ou ministère d'Etat ne confèrent pas le même pouvoir aux fonctionnaires.

La fonction de coordination intersectorielle justifie le rattachement du ME, à divers moments de son histoire, aux services du Premier ministre. (Lascoumes 1999: 15-16) Ce rattachement nous semble particulièrement opportun lors de la création du ME27 et lors du lancement du PNE, soit à des phases d'impulsion où le ministre nécessite un appui hiérarchique face aux résistances des autres administrations.

En effet, si «l'institution d'un ministère autonome paraît être à première vue une garantie d'émancipation et un moyen d'affirmation (...), en coupant le lien avec Matignon, elle a pour effet négatif de priver le ministère d'une capacité d'action transversale sur les autres ministères ». (Lascoumes 1999 : 39)

Cette capacité d'action interministérielle réapparaît avec le ministère d'Etat créé en 2007, qui jouit d'une position hiérarchique forte pour lancer les mesures du Grenelle.

Une autre question d'ordre pratique est celle du rattachement ou non de l'administration de l'environnement à d'autres domaines administratifs. Là aussi, les modèles les plus divers ont été mis en oeuvre, en allant et venant de l'indépendance à l'union avec des administrations tantôt marginales (Jeunesse et Sports, Tourisme, Culture), tantôt colossales (Equipement, Aménagement du Territoire, Transports).

L'expérience du ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie de 1978 à 1981 nous apprend que le rattachement à un grand ministère (en l'occurrence l'Equipement) peut contribuer à renforcer l'administration aux niveaux territorial et budgétaire tout en favorisant l'insertion territoriale et l'intégration sectorielle de l'environnement. Mais après cette expérience tronquée, le modèle de ministère sectoriel s'installe pour une quinzaine d'années, et ceci malgré l'ouverture dont aurait bénéficié la mise en oeuvre du PNE. «On sait que l'expérience du ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire (1997-2002) n'a pas fondamentalement réussi à inverser cette évolution; les deux champs étant de fait restés plus juxtaposés que réellement intégrés...» (Theys 2007: 19-20)

En ce sens, le ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement
du Territoire, créé en 2007, offre de larges possibilités d'arbitrages. Mais cette alliance mènera-t-elle à
une convergence ou à une dilution des intérêts environnementaux face à ceux, souvent divergents, des

27 F. Charvolin relate l'analyse de Jacques Belle, premier directeur de cabinet de Robert Poujade: «Ministre délégué, ça dénote à la fois subordination mais également vocation interministérielle, puisque placé auprès du Premier ministre. Cette vocation était très importante au départ. Il fallait démarrer sur la base interministérielle, puisqu'il fallait rassembler les éléments, les compétences, liés à certaines administrations.» (Charvolin 2003: 87)

autres administrations qui ont été incorporées à ce méga-ministère28 ? Notons que le choix des alliés (transport, énergie) est symptomatique de l'importance consentie à l'enjeu climatique. Ainsi, l'Agriculture demeure séparée de l'Environnement alors que ce secteur est largement en cause au niveau des impacts infligés à l'eau et à la biodiversité.29

L'indépendance ou le rattachement à d'autres administrations énonce en parallèle la représentation du champ de l'environnement.

Lavoux décrit le parcours du ministère «de la protection de la nature à l'émergence de la qualité de vie»: «Au total, durant ces dix premières années, la France aura inventé ou bricolé une conception de l'environnement originale s'étendant à la qualité de la vie, les paysages, l'écodéveloppement, les nuisances urbaines et qui, ainsi, se distingue du modèle classique de politique sectorielle. » (1999 : 90) Le thème plutôt social de qualité de vie perdure de 1974 à 1983, phase de ralentissement du taux de croissance économique (suivant les chocs pétroliers) et d'aboutissement de la période d'urbanisation intensive30 de la France. Le thème de prévention des risques technologiques et naturels majeurs s'installe de 1984 à 1990, période d'accidents et d'enjeux mondiaux fortement médiatisés (voir supra). Par contraste, le thème moins accessible de développement durable31 n'intègre l'intitulé du ME qu'à partir de 2002 - et toujours accompagné de la mention à la mode d'écologie.

L'instabilité de l'administration de l'environnement au sein du gouvernement symbolise la recherche d'une juste place à une thématique hétérogène. Si elle lui confère une certaine richesse par le contact avec diverses administrations, elle nécessite également un effort d'adaptation continu et ralentissant. Ainsi, plusieurs experts se sont exprimés sur ce point lors d'une journée d'étude sur «l'expérience du ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie»: «Les ministères protéiformes changent avec chaque gouvernement, ce qui est très mauvais pour l'efficacité de l'appareil institutionnel et pour l'image de la France. » (Comité d'histoire du ministère 2007 : 39, 82)

Les changements symboliques de la structure ministérielle évoquent en ce sens le «tout changer pour que rien ne change» de certains jeux successifs de substitution d'instruments. (Lascoumes et Le Galès 2004 : 364)

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard