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Evolution des politiques environnementales françaises sur quarante ans

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par Valérie Lacroix
Université Libre de Bruxelles - Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire - Master en Sciences et Gestion de l'Environnement 2008
  

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3.2. D'une administration de mission à une administration de gestion

A sa création, le ministère de la Protection de la Nature et de l'Environnement est partagé entre une fonction de gestion directe avec comme structure centrale et verticale la Direction générale de la protection de la nature (obtenue du ministère de l'Agriculture), et une fonction prépondérante de mission pour assurer la coordination intersectorielle de l'environnement avec une structure horizontale (héritée de la DATAR).

Dans un premier temps, la complémentarité entre ces deux fonctions engendre une stratégie de conquête de nouvelles compétences: «l'administration de mission se charge le plus souvent de la reconnaissance et de l'offensive, tandis que l'administration de gestion occupe ensuite le terrain ». (Bazin 1973 : 351-352) Mais avec plus de recul, « Cette conception s'est révélée assez rapidement peu opérationnelle dans la mesure où le ministère n'avait pas réellement de moyens de coordination ni d'action, l'une et l'autre se confondant dans la pratique. Des secteurs de compétence cruciaux pour la pratique de l'environnement lui échappaient. La concurrence d'autres ministères traditionnels était forte... » (Kessler 1999 : 72)

En conséquence, maintes problématiques sont gérées en comités interministériels, constitués de représentants des ministères concernés, d'experts indépendants mais aussi, dans certains cas, de représentants des intérêts en jeu. (Chabason et Larrue 1998: 68) Nous voyons dans ces structures une base à la prise de décision par conciliation, caractéristique des politiques environnementales françaises (voir infra).

Les compétences de gestion du ME ce sont néanmoins étoffées au fil du temps en parallèle à diverses
évolutions au niveau de son administration : l'augmentation du nombre de Directions centrales, la
mise en place de services déconcentrés aux niveaux régional et départemental et la tutelle ou cotutelle

23 Si les premières expériences de parcs naturels régionaux en offrent l'illustration, l'effort le plus achevé d'harmonisation par la DATAR concerne la politique de l'eau (voir infra).

En avril 1969 se forme au sein de la DATAR un groupe de travail informel «pour explorer les perspectives d'une action interministérielle dans le domaine de l'environnement ». (Bazin 1973 : 53-55, 68)

24 « La DATAR présente enfin l'avantage de ne pas être rattachée à l'un ou à l'autre des divers ministères mais, par l'intermédiaire d'un ministre délégué, au Premier ministre. Cette situation évite d'accorder à un département ministériel en particulier un rôle privilégié qui pourrait être difficilement reconnu par les autres ministères - ce qui paralyse souvent la coordination interministérielle. » (Bazin 1973 : 69)

25 Direction générale de la protection de la nature au sein du ministère de l'Agriculture, direction de la technologie, de l'environnement industriel et des mines au sein du ministère du Développement Industriel et Scientifique, mission permanente de l'environnement au sein du ministère de l'Equipement et du Logement.

26 Voir dernière note.

d'établissements publics. L'élaboration de législations fondatrices et d'autres instruments de politiques sectorielles a étayé cette autonomisation.

Mais la voie vers l'indépendance n'a pas été de tout repos: les compétences du ME ont ainsi maintes fois virevolté en fonction des découpages ministériels, eux-mêmes fonction de l'orientation politique du gouvernement et des pressions extérieures plus ou moins fortes.

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