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Evolution des politiques environnementales françaises sur quarante ans

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par Valérie Lacroix
Université Libre de Bruxelles - Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire - Master en Sciences et Gestion de l'Environnement 2008
  

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1.1.1. Institutionnalisation des enjeux

Une première tentative d'assemblage des connaissances hétérogènes en matière de pollution démarre en 1964 sous la direction de Jean-Antoine Ternisien. Commandé par la Direction Générale de la Recherche Scientifique et Technique (DGRST), Les pollutions et nuisances d'origine industrielle et urbaine (deux tomes: 1966 et 1967) ne se penche que sur quatre compartiments au niveau local: l'air, l'eau, l'hygiène alimentaire et le bruit. Le rapport de Ternisien reflète une approche anthropocentrique - il qualifie les compartiments de «milieux inhalés, ingérés et acoustiques» - et «une philosophie industrialiste du progrès ». «Politiquement, l'option industrialiste va rapidement être concurrencée par une dénonciation du technocratisme par certains milieux naturalistes puis écologistes ». (Charvolin 2003)

C'est véritablement au tournant des années '70 que la notion d'environnement émerge et se stabilise: «Globalement, une homogénéité de contenu se dégage des ouvrages de synthèse de cette période. On dispose des mêmes thèmes dans 2000 que dans les ouvrages d'Edouard Bonnefous, de Jean Dorst ou de Philippe Saint-Marc. » Mais si les thèmes nature et environnement disposent à peu près des mêmes compartiments, «des systèmes s'affrontent sur des positions morales différentes dont témoignent les engagements politiques d'une partie des auteurs des ouvrages cités. » (Charvolin 2003) Aujourd'hui, le terme écologie, plus usité que celui d'environnement en France, sert de trait d'union entre ces affrontements idéologiques.

Si la notion globale d'environnement n'a pas fondamentalement changé depuis sa stabilisation au tournant des années 70, certaines de ses composantes se sont effacées et d'autres ont gagné du terrain. De manière schématique, différencions comme Serge Antoine la dimension philosophique de l'environnement et le cadre de la gestion de l'environnement. (Antoine 1992: 26) L'évolution des compétences du ME nous apprend que le cadre de la gestion, largement marqué par la politique, demeure instable (voir supra). Nous tenterons ci-dessous de présenter l'évolution de la dimension philosophique de l'environnement, telle que se l'est appropriée le domaine politico-administratif. Pour ce faire, nous proposons d'analyser le rapport Pour une politique de l'environnement, réalisé en préparation d'un Livre Blanc sur l'environnement et publié dans 2000, la revue de l'aménagement du territoire. (Cousin et Garnier 1970: 10-26) Précisons que notre démarche n'est pas exhaustive mais globalisante.

La première impression que laisse la lecture du rapport Pour une politique de l'environnement est celle de la lucidité des auteurs, à la fois au niveau des problèmes soulevés, de l'exercice de prospective sur 20 ou 30 ans (pronostiques démographiques mis à part) et des solutions avancées. Nous rapportons l'exemple le plus frappant, où l'on retrouve les trois bases du développement durable: «Mettre en oeuvre une politique de l'environnement, c'est faire en sorte que le progrès économique continue d'engendrer le progrès social et que la croissance économique ne soit pas un leurre.» (Cousin et Garnier 1970: 26) Cette conscience reflète l'effervescence intellectuelle autour de la question de l'environnement, qui caractérise le tournant des années 70.

La seconde impression est celle d'une dimension environnementale bien plus large qu'aujourd'hui, si l'on exclut les enjeux mondiaux émergeant vers la fin des années 80 (voir infra). On retrouve les compartiments de base (sols, eaux, air, espèces et habitats, déchets, bruit) et les secteurs classiques (tourisme, transports ou « encombrements », santé ou « effets pathogènes », mais aussi agriculture au travers de la pollution par les engrais et les pesticides ainsi que de la nécessité de planter des haies !). Au-delà, on est surpris de constater l'inclusion du « paysage urbain », notamment au travers de la matière architecturale des « formes et couleurs », du thème aujourd'hui éminemment social de la « reconquête des banlieues » et du concept philosophique de « milieu psychique ». Sur ce point, nous rapportons une citation extraordinaire qui semblerait mieux s'insérer dans Le meilleur des mondes de Aldous Huxley que dans un rapport administratif:

« Monde de l'asphalte et du béton, la ville est à l'homme, qui s'en échappe de plus en plus difficilement, une prison. Enfermé dans les murs, celui-ci ne perçoit plus le rythme des saisons, à peine l'alternance du jour et de la nuit. L'espace dévolu à chacun, dans les habitations, les lieux de travail et les transports, ne suffit plus à cette liberté de mouvement et d'allure au travers de laquelle s'expriment physiquement l'autonomie et la personnalité. » (Cousin et Garnier 1970: 14)

La largesse de la perception de la dimension environnementale peut être connectée à l'influence des fonctionnaires de la DATAR sur l'émergence du concept en France (voir supra). Le rapport prétend clairement que « l'aménagement du territoire est inséparable, pour l'Etat, d'une politique de l'environnement ». Cette influence se ressent au niveau des solutions préconisées: la planification au travers de « l'étude des vocations » des espaces, des « densités » de population, la « maîtrise des techniques » (notamment: les techniques de pêche pour éviter de détruire les fonds marins !), mais aussi les instruments réglementaires et incitatifs (« nouvelle affectation de certaines subventions », « octroi de conditions d'emprunt préférentielles »).

Si administrer l'ensemble de ces facteurs sociétaux exigerait, soit une gestion interministérielle optimale (solution envisagée en 1970), soit un ME encore plus étendu que celui créé en 2007 (voir supra), la réalité politique conduit à une nette réduction des ambitions affichées par ce rapport. L'analyse par Charvolin de la construction du Programme des cent mesures pour l'environnement - introduit en mai 1970, à quelques jours d'intervalle du rapport prospectif, et approuvé en juin - met en lumière l'invention du domaine institutionnel de l'environnement au travers du « recyclage » des politiques publiques et des jeux de pouvoirs institutionnels (voir annexe n° 5). En ce sens, l'outil pratique que représente le programme domine l'outil intellectuel que représente la prospective. Mais de manière plus étendue au cours des années 70 et début 80, le domaine de l'environnement subit une refonte de son contenu au travers de l'évolution des compétences administratives du ME (voir supra). En définitive, la conceptualisation façonnée par l'Etat s'opère à différents rythmes et selon différents modes d'institutionnalisation.

« Cette façon, toute administrative, de sommer des composantes dans une totalité, est également au principe même de l'acception actuelle de sens commun de l'environnement. L'environnement se définit comme un domaine abstrait, à la manière dont la puissance publique met en forme ses champs d'intervention, ce qui tend à confirmer l'hypothèse selon laquelle il désigne essentiellement la Nature saisie par l'État. » (Charvolin 2005)

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"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo