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Evolution des politiques environnementales françaises sur quarante ans

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par Valérie Lacroix
Université Libre de Bruxelles - Institut de Gestion de l'Environnement et d'Aménagement du Territoire - Master en Sciences et Gestion de l'Environnement 2008
  

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2. Evolution des sources d'impact et des politiques

Nous tenterons de définir si les tendances de ces quarante dernières années présentent une augmentation ou une diminution des principales sources de pressions sur l'environnement. Notre approche de la question est pyramidale. Le sommet est représenté par le moteur du système, soit la croissance; le milieu accueille les principaux protagonistes, à savoir la production et la consommation; la base est constituée des divers secteurs économiques. La pression sur l'environnement peut être évaluée plus ou moins précisément selon ces trois niveaux d'analyse.

En plus des rapports internationaux et nationaux sur l'état de l'environnement (voir supra) des recherches rapides sur internet nous ont souvent permis de présenter des évolutions complètes sur quarante ans.

2.1. Croissance économique et environnement: considérations générales

De 1970 à 2005, la croissance du PIB français a atteint 87 %, dont 60 % entre 1970 et 1990 et 27 % entre 1990 et 2005 (calculs à partir de données de l'OCDE).

Le graphique 4 illustre une évolution qui est d'ailleurs propre aux pays industrialisés.

Graphique 4

Evolution du PIB

1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005

Source des données : OCDE, Comptes nationaux des pays de l'OCDE - Edition 2006.

Les rétrospectives récentes qui analysent le rapport entre croissance et environnement convergent autour du constat que le modèle économique actuel, en termes de grandeurs et de substrats, n'est pas viable. Ainsi, «c'est la vitesse et l'ampleur de ce développement économique qui menacent l'intégrité des services écologiques qui sous-tendent l'activité économique. L'existence de limites physiques à la poursuite de la croissance économique basée sur l'utilisation des ressources est désormais généralement admise. » (AEE 2005 : 216)

Mais alors que le Club de Rome ne considérait que les tendances néfastes de la croissance économique, de nos jours les grandes organisations internationales soulignent les aspects positifs, par exemple au travers de l'émergence des éco-industries, et privilégient l'intégration de l'environnement dans les divers secteurs économiques (voir infra). La responsabilité est également passée des mains des producteurs à celles des consommateurs.

2.2. Production et consommation

Le dernier Etat de l'environnement confirme au niveau national une tendance constatée au niveau européen par l'AEE et au niveau international par l'OCDE: le découplage entre production et pressions sur l'environnement se confirme, tandis que les pressions liées à la consommation s'intensifient. (Ifen 2006: 19-20)

Les racines du découplage entre production et pressions remontent au rapport au premier choc pétrolier. En 1974, le rapport Gruson dénonce le gaspillage et avance la nécessité de développer l'efficacité énergétique et le recyclage. Le premier Etat de l'environnement (1976) met clairement en avant le moteur économique des nouvelles mesures d'économie d'énergie et de ressources, en vue de réduire la dépendance de la France en matières premières: «La crise économique, loin de remettre en cause les politiques en faveur de l'environnement, souligne leur utilité et leur nécessité. C'est désormais dans l'intérêt même du développement économique qu'il convient de ménager les ressources naturelles et de les prendre en compte à leur juste valeur.» (ME 1976: 134) Ce «désormais » traduit une rupture avec les modes de production du passé.

La réduction des pressions s'applique en premier lieu dès le début des années 70 sur les sites de production (énergie et industrie), par le biais de progrès technologiques qui réduisent les consommations d'énergie, de matières et d'eau (éco-efficience), les déchets et les émissions dans l'air et dans l'eau (pressions directes). Elle s'applique en second lieu aux produits (pressions indirectes), avec l'apparition des éco-bilans et des éco-labels vers le début des années 90 (ME 1991-1992: 69-71). Le tableau 2 synthétise la mutation de la perception des types de réponses technologiques à apporter par le glissement des processus vers les produits.

Ces évolutions, propres aux pays industrialisés, conduisent l'OCDE à percevoir, fin des années 90, trois tendances au sein des pays membres:

· un recul des produits et/ou facteurs de production pesant lourdement sur l'environnement

· une moindre utilisation de certaines ressources environnementales par unité de PIB

· la baisse des niveaux de pollution par unité de PIB

(OCDE 1997 : 59-72)

Nous tempérons cette évaluation globale de la réduction des pressions émanant de la production par deux remarques:

· De grandes évolutions qui ne sont pas liées à la politique environnementale expliquent pour une grande part la réduction des pressions: les restructurations au niveau de l'industrie (sidérurgie) et de l'énergie (centrales thermiques), les délocalisations (les pressions sont elles- mêmes délocalisées), et la tertiarisation progressive de l'économie (essentiellement centrée sur le secteur secondaire au début des années 70, l'économie repose de nos jours pour les trois quarts sur le secteur tertiaire).41

· Le découplage n'apparaît pas simultanément dans tous les secteurs de production. Ainsi, au niveau des intrants agricoles (engrais azotés et pesticides), le découplage apparaît plus tard, entre 1985 et 1994 (voir infra). (OCDE 1997: 137)

41 «Du fait du caractère immatériel de sa production, le développement du tertiaire est présenté comme une dématérialisation de l'économie qui n'est pas censée engendrer de nuisances importantes. La croissance des activités de services est supposée réduire l'impact relatif de la croissance économique sur l'environnement.» «Cependant, les connaissances manquent pour dresser un bilan des pressions réellement exercées par les services. » Ainsi, « ce constat en faveur des économies tertiarisées est moins évident si l'on prend en compte l'ensemble des flux indirects associés. » (Ifen 2006: 153, 168)


· Au niveau des produits, un accroissement des quantités, lié à l'augmentation du niveau de vie et à l'accélération de la consommation, contrebalance fortement les améliorations qualitatives.

L'intensification des pressions liées à la consommation se constate dans pratiquement tous les domaines. L'Ifen synthétise l'influence du mode de vie des ménages sur l'environnement depuis les années 60 pour trois postes essentiels: le logement, la mobilité et l'alimentation (voir annexe n° 7). La forte augmentation du nombre des ménages et la diminution de leur taille42, l'augmentation du niveau de vie et du temps libre, l'offre plus large de produits et de choix43 sont quelques unes des causalités de l'intensification des pressions liées à la consommation. Nous en déclinons d'autres au niveau des applications sectorielles ci-après.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld