Industrie
Les améliorations au niveau de la pollution et des
prélèvements d'eau par l'industrie s'expliquent par la
combinaison d'instruments conventionnels (contrats de branche84),
économiques (redevances et aides à l'investissement) et
législatifs (loi relative aux installations classées et le
contrôle intégré de la pollution en 1976), ainsi que par le
développement de technologies propres et l'effet de la crise
industrielle (faisant disparaître bon nombre d'unités de
production qui employaient un capital productif ancien, utilisant les
techniques les plus polluantes).
En fonctionnant par branche d'activité, la distorsion
de concurrence, résultant des coûts d'investissements en
technologies propres, est évitée (au niveau national). La double
incitation économique - qui pollue paie et qui dépollue est
aidé - permet d'annuler les frais de l'Etat ainsi que de l'industrie
(les aides étant puisées dans les recettes des redevances), voir
même de procurer à l'industrie un avantage concurrentiel par
rapport à ses voisins européens. (Barraqué 2007: 78) Nous
verrons cependant que des effets pervers ressortent de l'emploi de ces
instruments de type économique.
L'objectif de la loi de 1976 relative aux installations
classées et le contrôle intégré de la pollution
(1976) est de mettre en place les meilleures technologies disponibles
à un coût économiquement acceptable. » (Theys
1998 : 29)
Au niveau des prélèvements l'augmentation du prix
de l'eau contribue, avec les redevances, à instaurer le recyclage des
effluents dans les processus de production. (voir infra)
Collectivités locales
La combinaison d'instruments conventionnels (contrats
d'agglomération85) et d'instruments
économiques
(doublement des redevances) résultant de l'application de la
législation européenne
84 «Par ces contrats, passés entre l'Etat et une
branche industrielle, la profession s'engage à réaliser un
programme de réduction de pollution selon un échéancier et
des modalités précises. En contrepartie, des aides
exceptionnelles sont consenties, sans que le total du financement puisse
dépasser 80 % du montant des investissements. » (Vallet 1975:
197-198)
85 Créés au milieu des années
80, les contrats d'agglomération s'adressent principalement aux
grandes
communes présentant de faibles taux de dépollution.
« Par ces contrats, les villes s'engagent sur des programmes
(directive «Eaux Résiduaires Urbaines» (91/27
1/CEE)) propulse le taux de raccordement des collectivités locales au
début des années 90.
Au début des années 90, l'application de la
directive européenne «Eaux Résiduaires Urbaines »
pousse les agences à doubler les montants des redevances, afin de
pouvoir réinvestir ces revenus en technologies de dépollution
(même principe que pour l'industrie).
Venant contrer les effets de l'augmentation de la population et
du niveau de confort, une synergie de causes (Ifen 2006) explique la
stabilisation des prélèvements à usage domestique.
Agriculture
«Suite au rapport Hénin86 de 1980 une
stratégie commune des Ministères de l'agriculture et de
l'environnement a été mise en oeuvre [en 1984] » (Prieur
1991: 477). Notons cependant que les priorités d'intervention
définies par le V° programme des agences de bassin (1987-1991) ne
concernent pas l'agriculture. (Secrétariat d'Etat 1990 : 99)
Les politiques d'intervention au niveau agricole se mettent
surtout en place à partir des années 90. Le Programme de
Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole (PMPOA) (1993) fournit des
aides aux investissements (stockage du fumier et du lisier). L'OCDE note ainsi
une réorientation des dépenses agricoles, consacrées pour
l'essentiel dans les années 80 au développement des irrigations,
en faveur des PMPOA. (OCDE 1997 : 68) Créée en 2000, la taxe sur
les pesticides (TGAP-pesticides) est transformée en redevance par la loi
sur l'eau de 2006 (LEMA), au lieu d'instaurer un double dividende selon
l'idée formulée par Alain Lipietz et d'autres économistes
de l'environnement (Commission des affaires économiques du
Sénat). Quant à l'idée d'instaurer une redevance azote
spécifique aux cultures intensives, elle est finalement
abandonnée par la LEMA suite aux pressions du lobby agricole.
Au-delà de la politique nationale, la PAC et l'impact
minoritaire de ses réformes sont remises en cause: «la faible part
des aides agro-environnementales dans les budgets, la dispersion des mesures
sur le territoire et l'utilisation au sein d'une même politique
d'instruments aux objectifs et effets antagonistes n'ont finalement pas permis
d'inverser significativement les tendances par rapport à l'environnement
» (ME 2006). (voir graphique 11)
Graphique 11
pluriannuels de dépollution bénéficiant
de garanties de financement des agences de bassin. Le succès
enregistré par cet outil de programmation tient au fait que,
adaptée à la décentralisation, cette formule laisse aux
collectivités locales l'entière responsabilité des choix,
garantit une cohérence technique globale et permet détaler les
engagements et les paiements sur plusieurs périodes. »
(Secrétariat d'Etat 1990: 101)
86 Le rapport Hénin, du nom d'un chercheur à
l'INRA, démontre la pollution des eaux par l'agriculture en s'appuyant
sur les relevés de teneur en nitrate dans les cours d'eau.
Au niveau de la stabilisation des prélèvements
d'eau par l'agriculture, «d'une part, les charges financières
correspondantes sont de plus en plus élevées par rapport au gain
obtenu sur la vente des récoltes ; d'autre part, les outils de pilotage
se développent pour optimiser les apports d'eau. Enfin, les restrictions
de plus en plus fréquentes par arrêté préfectoral
limitant, voir interdisant les prélèvements pour l'irrigation
incitent les agriculteurs à modifier leurs assolements pour mieux tenir
compte du risque de crise » (Ifen 2006: 68).
