B. Introduction obligatoire
des clauses environnementales dans les marchés des entreprises
L'objectif recherché par l'introduction des EIE dans
les marchés des entreprises est d'éviter q'une exploitation des
ressources naturelles, une construction ou un ouvrage justifié au plan
économique ou au point de vue des intérêts immédiats
de l'exploitant ou du constructeur ne se révèle
ultérieurement néfaste ou catastrophique pour l'environnement.
L'intégration de ces préoccupations
environnementales dans tout projet aussi infime soit-il et le respect de ces
dispositions par les acteurs concernés serait une garantie pour la
protection de l'environnement
Conclusion de la deuxième partie
La mise en oeuvre des études d'impact environnemental
dans les projets d'exploitation minière en République
Démocratique du Congo est entrain de se rechercher. Comme nous l'avons
constaté, ces études se sont quasiment institutionnalisées
ces dernières années même si elles présentent encore
des faiblesses non moins négligeables sur le plan fonctionnel. A en
croire, les difficultés sont des plusieurs ordres :
L'administration en charge de la protection de l'environnement semble
plutôt faiblement impliquée dans le processus d'EIE. A cela
s'ajoute l'insuffisance qualitative et quantitative des capacités
nationales dans ce domaine. Enfin la faible participation du public et de la
société civile dans le processus d'élaboration des EIE
sans oublier l'absence d'un cadre institutionnel qui le régit.
Pour palier à ces difficultés, un certain nombre
de solutions ont été proposées. Elles consisteraient dans
un premier temps à exercer un véritable contrôle
administratif et judiciaire pour les titulaire des droits miniers et de
recherche et impliquer effectivement les populations concernées par les
projets dans le processus de l'étude car ce sont elles et leur
environnement qui subissent toutes les conséquences relatives à
l'exploitation et au traitement des minerais. Enfin, l'inclusion obligatoire
des clauses environnementales appropriées dans la conclusion des
marchés avec les entreprises d'exploitation minière serait un
atout dans la mise en oeuvre efficace des EIE.
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