Table des matières
Maroc- Union Européenne : vers un
« statut avancé»
Page
Abréviations 4
Sommaire 5
Introduction 6
Chapitre I : Le contenu du statut avancé
15
Section I : Le renforcement du dialogue politique
euro-marocain 16
I/ L'institutionnalisation du dialogue bilatéral
16
A) La mise en place d'instances de promotion de l'Etat de
droit 16
1) Le dialogue euro-marocain en matière de droits de
l'homme 16
2) La convergence politique euro-marocaine 18
B) Le soutien de l'UE aux réformes politiques du Maroc
19
1) Le soutien à la transition démocratique du
Maroc 19
2) Le soutien de l'UE à l'administration marocaine
21
II/ La participation du Maroc à certaines politiques
européennes 23
A) La participation du Maroc en matière de
sécurité et de défense 23
1) Le rôle stratégique du Maroc dans la
« lutte contre tous les fléaux » 23
2) La participation du Maroc aux opérations de maintien de
la paix 26
B) Le développement de programmes de coopération
sectoriels 27
1) Le développement de la coopération dans les
domaines du transport et énergie 27
2) Le renforcement de la coopération en matière
sociale, culturelle et humain 29
Section II : Le renforcement des relations
économiques bilatérales 30
I/ La participation du Maroc au marché intérieur
30
A) La libéralisation des échanges entre le
Maroc et l'UE 30
1) Les domaines de libéralisation réussie entre
le Maroc 30
2) L'existence de secteurs sensibles entre le Maroc et l'UE
32
B) L'harmonisation de la législation marocaine avec
l'acquis communautaire 33
1) Le respect par le Maroc des « 4
libertés » de circulation 33
2) L'adaptation du Maroc aux normes communautaires de la
concurrence 35
II/ La coopération Maroc-UE en matière
économiques et monétaires 36
A) La coordination des politiques économiques entre le
Maroc et l'UE 36
B) La coordination de la politique monétaire entre le
Maroc et l'UE 36
Chapitre II : L'incertitude sur le contenant
juridique du statut avance 39
Section I: La possibilité d'un statut
avancé dans le cadre de l'association 40
I/ Un statut avancé semblable à l'Espace Economique
Européen 40
A) Maroc-UE et EEE-UE : Etude comparative du dialogue
politique 40
B) Maroc-UE et EEE-UE : Etude comparative des relations
économiques 43
II/ Les similitudes du statut avance avec les accords UE-Chili et
UE-Mexique 44
A) Maroc-Chili-Mexique: Etude comparative du dialogue
politique 44
B) Maroc-Chili-Mexique: Comparaison des relations
économiques avec l'UE 47
Section II : Les enjeux d'un statut avancé
dépassant l'Association 48
I/ Le bouleversement de la nomenclature des accords externes
de l'Union 48
A) Le fondement juridique du statut avancé 48
B) Statut avancé, un accord d'association de
5e génération ? 50
II/ Le rapprochement du Maroc de la situation des Etats en phase
de préadhésion 52
A) Le statut avancé face à l'impossible
adhésion du Maroc 52
B) L'avenir du concept de statut avancé 53
Bibliographie 56
Table des matières 67
| 
