WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La protection des parties dans le contrat de vente civil

( Télécharger le fichier original )
par Adjo Flavie Stéphanie SENIADJA
Université catholique d'Afrique de l'ouest - Maitrise 2006
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

CONCLUSION

Au terme de notre étude, nous avons essayé de donner une solution aux questions qui peuvent se poser en matière de protection des parties dans le contrat de vente.

En quoi consiste finalement la protection des parties dans le contrat de vente ? Quels sont les fondements d'une telle protection ? Quelle est l'étendue et surtout quelle est l'importance d'un tel mécanisme ?

Parlant des fondements de la protection des parties à la vente civile, objet de notre étude, il convient de distinguer d'une part les fondements juridiques et d'autre part, les fondements socio économiques.

Des fondements juridiques, il faut entendre que les règles de protection des parties tirent essentiellement leurs sources des dispositions législatives ou communautaires. En effet, le code civil demeure la source principale des règles de protection dans la vente civile.

En outre, au rang des règles et mécanismes de protection, figurent en bonne place les usages et pratiques qui ont vocation à s'appliquer aux parties dans le contrat de vente.

Par ailleurs, la jurisprudence étatique, arbitrale ou communautaire, dans son rôle d'application et d'interprétation de la loi est une garantie pour les parties à la vente civile.

Enfin, lorsque toutes les garanties de protection à la disposition des parties leur semble insuffisantes, il leur est loisible d'aménager elles-mêmes conventionnellement un système de protection à la seule condition que leurs stipulations soient conformes aux lois et règlements en vigueur ; sinon elles seront écartées par le juge lorsqu'il sera saisi.

A côté des fondements juridiques, des raisons socio- économiques justifient la présence des règles de protection dans le contrat de vente.

En effet, selon Lacordaire, « entre le plus fort et le plus faible, c'est la liberté qui asservit, la loi qui libère ». Au postulat qui voulait que le libre jeu de la volonté individuelle conduise à la justice, on a opposé que les hommes sont fondamentalement inégaux. Pourtant, bien loin de conduire à des rapports équilibrés, la liberté contractuelle serait l'instrument qui permet au fort d'imposer sa loi au faible.

Aussi, les rédacteurs du code civil, bien loin de s'en remettre aux seules vertus de la liberté contractuelle dans le contrat de vente, pour assurer la défense des valeurs essentielles, ont donné à la vente une ossature qui permet aux agents de l'ordre public de vérifier que celui-ci respecte les intérêts réciproques des parties.

Ainsi, la vente fait l'objet d'une étroite surveillance par l'Etat à travers un ensemble de textes qui le réglementent avec beaucoup de détails. En effet, depuis la révolution industrielle du XIXème siècle, la proportion prise par les affaires nécessitait une implication de l'Etat pour protéger non seulement l'économie mais aussi les parties. En outre, alors qu'à l'origine, la vente mettait face à face deux parties sensiblement égales pour la conclusion d'une vente relativement simple, de nos jours, la complexité et le volume des affaires a entraîné la naissance d'une catégorie de parties qu'on appelle professionnels. Laisser l'autre partie novice, profane à la merci d'un professionnel serait source d'une grande injustice susceptible de mettre à mal l'équilibre social.

S'agissant de l'étendue des règles de protection, il faudrait signaler qu'elles jalonnent tout le circuit du contrat de vente depuis les négociations contractuelles à la résolution de la vente en passant par la conclusion et l'exécution de la vente. Ce qui justifie l'importance des règles de protection dans la survie d'un contrat aussi ancien que la vente. En effet, les procès liés en l'occurrence aux recours contre les vices cachés, contre les vices du consentement ou en garantie contre l'éviction sont si nombreux qu'on pourrait conclure sans craindre d'être excessif, que le contrat de vente doit sa longévité et son rayonnement actuel en partie, sinon principalement aux règles et mécanismes de protection qui les entourent.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway