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L'extraterritorialité du droit américain et la violation des droits de l'homme par les sociétés transnationales( Télécharger le fichier original )par Clémentine BACRI Paris-1 Panthéon Sorbonne - M2 Droit anglais et nord-américain des affaires 2009 |
ANNEXE
Tableau 1 : Comparaison des sanctions prévues dans la FCPA et dans l'USC en cas de corruption d'agents publics nationaux ou étrangers. Source : OCDE |
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