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Déterminants de l'investissement direct a l'étranger dans les pays en voie de développement : application faite a la RDC

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par Augustin Mwana MUHINDO NGELEZA
UNIGOM - Licence en gestion 2009
  

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II.1.2 Les politiques économiques

Dans la foulée de la nouvelle politique économique du Gouvernement, le pays s'est doté depuis 2002 d'un nouveau Code des Investissements destiné à favoriser et à sécuriser les investissements, ainsi que d'autres textes légaux dont l'esprit est de favoriser le développement des affaires.

Le processus démocratique engagé pendant la Transition vient de connaître un aboutissement heureux avec l'organisation des élections libres, démocratiques et transparentes à tous les échelons pour la gestion du pays par les leaders démocratiquement élus (Président de la République, Députés Nationaux et Provinciaux, Sénateurs, Gouverneurs de Provinces, etc). La stabilité politique qui en résulte augure un avenir prometteur particulièrement en matière d'investissement.

Démocratiquement élu au suffrage universel direct, le Président de la République s'est engagé avec tout le Gouvernement à réaliser les cinq chantiers prioritaires annoncés, à savoir les infrastructures, la création des emplois, le logement, l'eau et l'électricité ainsi que les secteurs sociaux représentés par l'éducation et la santé. La RDC est donc prête à répondre à 5 sur 5 aux sollicitations des investisseurs nationaux et internationaux. Le pays s'est doté des structures d'appui solides pour les recevoir, les accompagner et les aider à y réaliser des affaires florissantes.

Il en reste plus qu'à aller en masse pour investir en République Démocratique du Congo, pays aux multiples potentialités, terre d'investissements.

Le Code des Investissements instaure l'égalité absolue de traitement entre tous les investisseurs nationaux et étrangers et simplifie par ailleurs la procédure d'agrément (30 jours), qui aboutit à l'octroi des avantages douaniers et fiscaux.

Les investissements réalisés en RDC sont sécurisés par plusieurs mécanismes prévus aussi bien par la Constitution que les lois particulières du pays. Il s'agit notamment de :

- la création d'un Guichet Unique en matière d'investissement : l'ANAPI.

- l'exclusion de la nationalisation et de l'expropriation ;

- la liberté de transfert à l'étranger des dividendes et autres revenus générés par les investissements ;

- l'interdiction de retrait par une disposition postérieure des garanties et avantages accordés par les Codes des Investissements, minier et autres ;

- le règlement des litiges suivant la convention CIRDI (Centre International de Règlement des Différends relatifs aux investissements), siégeant à Washington City ;

- la mise en place des tribunaux de commerce et des tribunaux de travail, au sein desquels siègent les représentants des hommes d'affaires.

Il y a aussi :

· l'adhésion de la RDC à la MIGA (branche de la Banque Mondiale) spécialisée dans l'assurance contre les risques politiques et autres risques non commerciaux, et bientôt à l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique) ;

· l'adoption de plusieurs conventions bilatérales sur la protection et la promotion réciproques des investissements entre la RDC et des pays amis.

Ainsi, on peut affirmer que la RDC possède un environnement des affaires sécurisant et prometteur car elle commence à préparer son avenir.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand