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Les compétences statutaires des sociétés de classification


par Pierre CHEVALIER
Université de Bretagne occidentale - Droit des espaces et des activités maritimes 2009
  

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LES COMPETENCES STATUTAIRES DES

SOCIETES DE CLASSIFICATION

PIERRE CHEVALIER
Etudiant en master 1 de droit des espaces et des activités maritimes
Mention droit public / droit privé

Sous la direction de
Madame Cécile De Cet Bertin
Maître de conférence de droit privé

MEMOIRE

Université de Bretagne Occidentale
Année universitaire 2008-2009

Attention, ce mémoire a été réalisé au cours de l'année universitaire 2008-2009. et n'est pas à jour des textes adoptés le 11 mars 2009 dans le cadre du 3ème paquet sécurité maritime « Erika III » et publiés au Journal Officiel des Communautés Européennes le 28 mai 2009.

Remerciements

Mes remerciements vont tout d'abord à Madame De Cet Bertin qui a accepté de diriger cette étude et m'a aidé à orienter mes recherches. Je remercie également les Professeurs Kerrest et Le Morvan qui m'ont fourni de nombreux documents et dispensé de précieux conseils. Enfin je tiens à remercier plus particulièrement Monsieur Boisson, Directeur de la communication du Bureau Veritas, pour m'avoir consacré un temps important et répondu à mes nombreuses interrogations.

SOMMAIRE

INTRODUCTION

Première partie : des compétences déléguées de l'Etat du pavillon aux sociétés de classification

Chapitre 1. L'objet de la délégation : le contrôle de la conformité aux exigences conventionnelles

Section 1. La certification de la conformité aux conventions sur la sécurité maritime

Section 2. La conformité aux Conventions internationales sur la pollution en mer : la Convention MARPOL

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