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Les compétences statutaires des sociétés de classification
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par
Pierre CHEVALIER
Université de Bretagne occidentale - Droit des espaces et des activités maritimes 2009
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INTRODUCTION
Section 1. La certification de la conformité aux conventions sur la sécurité maritime
Chapitre 2. La particularité du régime juridique de la délégation aux sociétés de classification
Section 1. La nécessaire reconnaissance préalable des sociétés de classification
Chapitre 1. La responsabilité administrative
Section 1. La responsabilité administrative prévue par le droit français
Chapitre 2. La responsabilité pénale
INTRODUCTION
Section 1. L'apparition de règles préventives face à l'insécurité maritime
Section 2. Le principe du contrôle par l'Etat du pavillon
Section 3. Le développement de la délégation aux sociétés de classification
Section 1. La certification de la conformité aux conventions sur la sécurité maritime
Section 2. La certification de la conformité aux Conventions Internationales sur la
§ 2. La délivrance des certificats de conformité
Section 1. La nécessaire reconnaissance préalable des sociétés de classification
Section 2. Une délégation originale du contrôle des navires aux sociétés de classification
§ 2. Une délégation au régime juridique original
Chapitre 1. La responsabilité administrative
Section 1. La responsabilité administrative prévue par le droit français
§ 1. Une impunité légale dans l'application du droit du pavillon
§ 2. La question de l'immunité de juridiction par l'application du droit du for
Conclusion
BIBLIOGRAPHIE
Section 1. La certification de la conformité aux Conventions sur la sécurité
CONCLUSION
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