II. PROBLEMATIQUE
L'EIE
est l'instrumentalisation du vieil adage « vaut mieux prévenir
que guérir ». Elle permet de prévenir, mais surtout
d'anticiper sur les risques potentiels que peut avoir un projet sur
l'environnement. Les conséquences de l'exploitation des usines de plomb
sur les enfants en Chine montrent l'importance de prendre des mesures
préventives avant l'installation desdites usines. Dès lors, il
sera question de démontrer la capacité de la
réglementation de l'EIE à prévenir les conséquences
dommageables qui pourraient être préjudiciables de manière
irréversible à l'environnement. En tant que document
d'information, il importe de savoir si l'EIE permet aux différentes
administrations camerounaise et française d'être suffisamment
éclairées au moment d'approuver le projet. Par ailleurs, les
populations qui sont très souvent destinataires du projet ou qui sont
avoisinantes au site du projet participent elles effectivement et efficacement
à la décision d'approbation du projet. Il peut alors arriver que
le pétitionnaire manque à certaines exigences substantielles de
la procédure. Dans ce cas, la réglementation doit prévoir
des mécanismes de contrôle susceptibles de modifier le rapport
d'EIE ou d'arrêter l'évolution des travaux avant les
conséquences éventuelles. Les mécanismes de contrôle
de l'EIE applicables dans les deux pays sont ils efficaces. Après le
contrôle, si les défaillances sont décelées dans la
conduite de l'EIE, le pétitionnaire engage sa responsabilité. Les
deux systèmes juridiques ont-ils prévus des sanctions pour punir
les contrevenants à la procédure d'EIE. En outre, les sanctions
prévues sont elles dissuasives pour intimider les potentiels
contrevenants ?
III. QUESTION DE RECHERCHE
La
problématique sus présentée peut être
résumée en questions principale et spécifique.
A - Questions principales
Laquelle des réglementations de l'EIE assure-t-elle
efficacement une protection préventive de l'environnement ? Les
deux systèmes juridiques ont-ils des similitudes et des
spécificités qui améliorent leur force probante ?
B - Questions spécifiques
Cette question principale ci-dessus peut être
analysée par quatre questions spécifiques :
- Les dispositions législative et
réglementaire en vigueur sont elles mieux élaborées pour
assurer une protection efficace de l'environnement du projet ?
- Les mécanismes de contrôle
permettent-ils de déceler et de corriger les incohérences et
défaillances des EIE ?
- Les sanctions envisagées sont elles
suffisamment persuasives pour intimider le pétitionnaire contre toute
violation ?
- Les deux systèmes juridiques
présentent-ils des limites ? Si oui, comment les
améliorer ?
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