Etude d'impact environnemental en droit français et camerounais

• I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
  
• II. PROBLEMATIQUE
  
• III. QUESTION DE RECHERCHE
  
• IV. OBJECTIFS
  
• V. HYPOTHESES DE RECHERCHE
  
• VI. INTERET DE LA RECHERCHE
  
• VII. METHODE DE RECHERCHE
  

• CHAPITRE I. :LES SOURCES DE L'EIE EN DROIT CAMEROUNAIS ET EN DROIT FRANÇAIS.
  
  • Section I. Les sources législatives, droit commun de l'E.I dans les deux pays.
    
• CHAPITRE II. LES SOURCES RÉGLEMENTAIRES
  
• CHAPITRE III. L'ELABORATION DE L'EIE DANS LES DEUX PAYS. 
  
  • Section I. Le domaine de l'étude d'impact.
    
    • 1. Le critère de la nature ou de l'incidence du projet sur l'environnement.
      
    • 2. Le critère de la faiblesse de la répercussion du projet sur l'environnement.
      
  • Section II. Le contenu de l'étude d'impact environnemental dans les deux pays
    
• CHAPITRE I.  : LE CONTROLE DE L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTALE DANS LES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES.
  
  • Section I. Le contrôle par l'administration.
    
    • 1. Les descentes sur le terrain et les dires d'expert.
      
    • 2. Le contrôle à travers le cahier des charges.
      
    • 3. La suspension des travaux
      
    • 1. Le contrôle avant le début de l'exécution du projet.
      
    • 2. Le contrôle après l'exécution du projet : une originalité camerounaise
      
  • Section II. Le contrôle par le public.
    
    • 1. Le débat public
      
    • 2. La concertation
      
    • 1. Les consultations.
      
    • 2. L'audience publique
      
  • Section III. Le contrôle par le juge.
    
• CHAPITRE II. LA RESPONSABILITE DES PARTIES PRENANTES
  
  • Section I. La détermination des personnes responsables
    
  • Section II. Les divers régimes de responsabilité applicables.
    
• CHAPITRE I. LES INSUFFISANCES DES ETUDES D'IMPACT DANS LES DEUX SYSTEMES JURIDIQUES.
  
  • Section I. Les insuffisances rencontrées dans les deux systèmes juridiques.
    
  • Section II. Les insuffisances respectives des systèmes juridiques.
    
• CHAPITRE II. L'AMELIORATION DE L'ETUDE D'IMPACT
  
  • Section I. Les reformes importantes envisageables.
    
    • 1. L'intégration des dispositions pénales en droit français.
      
    • 2. La formalisation de la procédure de décision et l'organisation du suivi du projet autorisé par l'administration.
      
    • 3. L'amélioration de l'intervention du public dans la procédure d'étude d'impact.
      
    • 1. L'indication des méthodes utilisées dans l'étude d'impact
      
  • Section II. La nécessité d'une convention internationale en matière d'étude d'impact.